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Enfin ! Le projet de loi n° 43-05 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux a fini par atterrir devant la commission de la justice, de la législation et des droits de l'homme de la Chambre des représentants. Le ministre de la Justice, Mohamed Bouzoubaâ, a présenté lundi dernier aux parlementaires les dispositions de ce texte. Après la lutte contre le terrorisme, le Maroc met les bouchées doubles pour lutter contre cette pratique frauduleuse.
Cependant, il enregistre un grand retard dans ce domaine. Quelque 16 Etats arabes disposent déjà à l'heure actuelle d'une loi contre le blanchiment d'argent. Notre pays compte suivre leur exemple dans les plus brefs délais.
Le directeur du Trésor et des finances extérieurs, Zouheir Chorfi, s'est chargé d'expliquer aux députés l'ampleur du phénomène et ses répercussions négatives sur l'économie nationale. Le blanchiment d'argent menace, en effet, l'intégrité de l'économie tout en facilitant l'enracinement de la criminalité financière organisée. De par la qualité des services offerts, le Maroc est un lieu de prédilection de bon nombre de criminels désireux d'y mettre à l'abri l'argent collecté d'une manière frauduleuse.
Notre pays est contraint de se protéger à l'échelle internationale pour éviter de devenir l'entonnoir des mafias internationales en quête de la moindre brèche pour s'installer dans un pays. La zone Nord est considérée comme première pourvoyeuse d'argent sale à cause de l'économie du cannabis et de l'immigration clandestine.
Le projet de loi n° 43-05 vise, ainsi, à interdire l'exploitation du système financier à des fins illégales et l'introduction de capitaux générés par des activités criminelles ou délictuelles dans l'exercice économique et financier légal.
Les établissements de crédit, les banques, les sociétés holding offshore, les compagnies financières, les entreprises d'assurance et de réassurance, les contrôleurs des comptes, les comptables externes, les conseillers fiscaux....Autant d'entités impliquées dans le dispositif de lutte contre cette pratique.
Finie la période du laxisme !
Le système bancaire marocain serait appelé en vertu de cette loi à se prémunir contre les activités financières illicites qui ont pris une ampleur interplanétaire à travers les réseaux multinationaux. Le projet de loi définit un seuil commun qui obligera les banques à effectuer automatiquement la déclaration de soupçon.
Aussi, le texte s'avère-t-il d'une plus haute importance. Une unité rattachée à la Primature sera mise en place et chargée de recueillir des renseignements sur les réseaux du blanchiment des capitaux et d'identifier les personnes, les organisations suspectées et les couvertures utilisées. Les pouvoirs dont elle jouira sont larges. Cette unité constituera une base de données concernant les opérations de blanchiment et ordonnera d'effectuer une enquête ou une inspection …Elle sera chargée, en quelque sorte, de traquer les actes financiers des criminels et groupes de crime.
Le texte fait sauter un grand verrou : le secret professionnel. Celui-ci ne sera plus opposable aux demandes de renseignements qui pourraient être formulées par l'entité en charge de la lutte contre ce phénomène.
Des peines de prison et des amendes lourdes sont prévues. Il s'agit d'une sanction d'emprisonnement pour les personnes physiques de deux à cinq ans et d'une amende de 20.000 à 100.000 Dhs. Pour les personnes morales, il s'agira de verser une amende de 500.000 à 3 millions de dirhams sans préjudice des peines qui pourraient être prononcées à l'encontre de leurs dirigeants et agents impliqués dans les infractions.
Le texte prévoit de doubler les peines d'emprisonnement et les amendes en cas de récidive ou lorsque les infractions sont commises en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle, lorsque la personne se livre de façon habituelle aux opérations de blanchiment des capitaux et lorsque les infractions sont commises en bande organisée.
Les coupables de blanchiment de capitaux encourent la confiscation partielle ou totale des biens ayant servi à commettre l'infraction et des revenus générés. L'auteur de l'infraction peut être interdit d'une manière temporaire ou définitive d'exercer directement ou indirectement une ou plusieurs professions, activités ou arts.
Mohamed Bouzoubaâ tient à signaler qu'à travers ce texte, le gouvernement veut respecter les recommandations issues des conventions de l'Organisation des Nations unies relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la lutte contre la criminalité transnationale organisée et de la convention relative à la répression du financement du terrorisme approuvée en juillet 2004, ainsi que les recommandations des organisations internationales œuvrant dans ce domaine (FMI et le groupe de travail international de lutte contre le blanchiment d'argent).
Les députés de la commission de la justice entameront la semaine prochaine les discussions relatives à ce projet de loi. Jusqu'à présent aucune réaction n'a été formulée.
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Qu'est-ce qu'un blanchiment ?
Le blanchiment de capitaux est le fait d'acquérir, de détenir, d'utiliser, de convertir et de transférer des biens dans le but de dissimuler ou de déguiser leur origine, dans l'intérêt de l'auteur ou d'autrui lorsqu'ils sont le produit de l'une des infractions suivantes : trafic des stupéfiants et des matières psychotropes, trafic d'êtres humains, trafic d'immigrants, trafic illicite d'armes et de munitions, corruption, concussion, trafic d'influence et détournement des biens publics et privés, infractions de terrorisme, contrefaçon et falsification des monnaies ou effets de crédit public ou d'autres moyens de paiement…
La facilitation et la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur de l'une des infractions mentionnées « ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect » sont considérées comme un acte de blanchiment d'argent.
Cependant, il enregistre un grand retard dans ce domaine. Quelque 16 Etats arabes disposent déjà à l'heure actuelle d'une loi contre le blanchiment d'argent. Notre pays compte suivre leur exemple dans les plus brefs délais.
Le directeur du Trésor et des finances extérieurs, Zouheir Chorfi, s'est chargé d'expliquer aux députés l'ampleur du phénomène et ses répercussions négatives sur l'économie nationale. Le blanchiment d'argent menace, en effet, l'intégrité de l'économie tout en facilitant l'enracinement de la criminalité financière organisée. De par la qualité des services offerts, le Maroc est un lieu de prédilection de bon nombre de criminels désireux d'y mettre à l'abri l'argent collecté d'une manière frauduleuse.
Notre pays est contraint de se protéger à l'échelle internationale pour éviter de devenir l'entonnoir des mafias internationales en quête de la moindre brèche pour s'installer dans un pays. La zone Nord est considérée comme première pourvoyeuse d'argent sale à cause de l'économie du cannabis et de l'immigration clandestine.
Le projet de loi n° 43-05 vise, ainsi, à interdire l'exploitation du système financier à des fins illégales et l'introduction de capitaux générés par des activités criminelles ou délictuelles dans l'exercice économique et financier légal.
Les établissements de crédit, les banques, les sociétés holding offshore, les compagnies financières, les entreprises d'assurance et de réassurance, les contrôleurs des comptes, les comptables externes, les conseillers fiscaux....Autant d'entités impliquées dans le dispositif de lutte contre cette pratique.
Finie la période du laxisme !
Le système bancaire marocain serait appelé en vertu de cette loi à se prémunir contre les activités financières illicites qui ont pris une ampleur interplanétaire à travers les réseaux multinationaux. Le projet de loi définit un seuil commun qui obligera les banques à effectuer automatiquement la déclaration de soupçon.
Aussi, le texte s'avère-t-il d'une plus haute importance. Une unité rattachée à la Primature sera mise en place et chargée de recueillir des renseignements sur les réseaux du blanchiment des capitaux et d'identifier les personnes, les organisations suspectées et les couvertures utilisées. Les pouvoirs dont elle jouira sont larges. Cette unité constituera une base de données concernant les opérations de blanchiment et ordonnera d'effectuer une enquête ou une inspection …Elle sera chargée, en quelque sorte, de traquer les actes financiers des criminels et groupes de crime.
Le texte fait sauter un grand verrou : le secret professionnel. Celui-ci ne sera plus opposable aux demandes de renseignements qui pourraient être formulées par l'entité en charge de la lutte contre ce phénomène.
Des peines de prison et des amendes lourdes sont prévues. Il s'agit d'une sanction d'emprisonnement pour les personnes physiques de deux à cinq ans et d'une amende de 20.000 à 100.000 Dhs. Pour les personnes morales, il s'agira de verser une amende de 500.000 à 3 millions de dirhams sans préjudice des peines qui pourraient être prononcées à l'encontre de leurs dirigeants et agents impliqués dans les infractions.
Le texte prévoit de doubler les peines d'emprisonnement et les amendes en cas de récidive ou lorsque les infractions sont commises en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle, lorsque la personne se livre de façon habituelle aux opérations de blanchiment des capitaux et lorsque les infractions sont commises en bande organisée.
Les coupables de blanchiment de capitaux encourent la confiscation partielle ou totale des biens ayant servi à commettre l'infraction et des revenus générés. L'auteur de l'infraction peut être interdit d'une manière temporaire ou définitive d'exercer directement ou indirectement une ou plusieurs professions, activités ou arts.
Mohamed Bouzoubaâ tient à signaler qu'à travers ce texte, le gouvernement veut respecter les recommandations issues des conventions de l'Organisation des Nations unies relatives à la lutte contre le blanchiment d'argent, le financement du terrorisme et la lutte contre la criminalité transnationale organisée et de la convention relative à la répression du financement du terrorisme approuvée en juillet 2004, ainsi que les recommandations des organisations internationales œuvrant dans ce domaine (FMI et le groupe de travail international de lutte contre le blanchiment d'argent).
Les députés de la commission de la justice entameront la semaine prochaine les discussions relatives à ce projet de loi. Jusqu'à présent aucune réaction n'a été formulée.
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Qu'est-ce qu'un blanchiment ?
Le blanchiment de capitaux est le fait d'acquérir, de détenir, d'utiliser, de convertir et de transférer des biens dans le but de dissimuler ou de déguiser leur origine, dans l'intérêt de l'auteur ou d'autrui lorsqu'ils sont le produit de l'une des infractions suivantes : trafic des stupéfiants et des matières psychotropes, trafic d'êtres humains, trafic d'immigrants, trafic illicite d'armes et de munitions, corruption, concussion, trafic d'influence et détournement des biens publics et privés, infractions de terrorisme, contrefaçon et falsification des monnaies ou effets de crédit public ou d'autres moyens de paiement…
La facilitation et la justification mensongère de l'origine des biens ou des revenus de l'auteur de l'une des infractions mentionnées « ayant procuré à celui-ci un profit direct ou indirect » sont considérées comme un acte de blanchiment d'argent.
