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Le mode de scrutin désigne communément les régimes électoraux ou les règles d'organisation spécifiques d'un suffrage. On distingue généralement quatre grands modes: le scrutin uninominal, de liste, majoritaire ou encore proportionnel. La première différence existant entre ces différents modes porte sur le nombre de candidats inscrits sur le bulletin de vote.
- Scrutin uninominal
C'est lorsque l'on vote pour une seule personne. Le bulletin ne comprend qu'un seul nom. Le candidat élu est celui qui obtient le plus grand nombre de suffrages exprimés. Lorsqu'une élection prévoit deux tours, il faut qu'un candidat remporte la majorité absolue (la moitié des suffrages exprimés plus un) pour être élu au premier tour. Si ce n'est pas le cas, on dit qu'il y a ballottage. Ainsi, au second tour, la majorité relative suffit. Les inconvénients du scrutin uninominal en vigueur jusqu'aux législatives de septembre 2002, qui ont connu le basculement sur la liste, sont généralement l'achat des voix par les notables locaux. C'est la raison pour laquelle le Parlement a trop longtemps manqué de compétences. Après les élections de 2002, le niveau a connu une certaine amélioration. Quant à ses avantages, le scrutin uninominal se caractérise d'abord par sa simplicité. Il favorise, en principe, une relation directe et permanente entre l'élu et son électeur octroyant à ce dernier le pouvoir de sanction.
- Scrutin de liste
Dans ce cas, l'électorat doit voter pour une liste comportant plusieurs candidats. En principe, le choix entre scrutin uninominal et scrutin de liste dépend du nombre de sièges à pourvoir et de la dimension de la circonscription électorale de base. Ainsi, dans certains cas, les deux modes de scrutins peuvent être utilisés: les plus importantes circonscriptions votant au scrutin de liste et les petites au scrutin uninominal. Les avantages de la liste sont indiscutables, ils permettent d'avoir une forte majorité au Parlement. Elle rehausse aussi le niveau de conscience politique chez l'électorat qui vote pour des programmes. Ainsi, l'achat de voix devient, dans ce cas de figure, plus difficile. Par ailleurs, la liste permet d'avoir une élite politique, plus de femmes et de jeunes au Parlement. Or, l'inconvénient majeur du scrutin de liste réside dans sa complexité. Mais ce n'est pas tout. Pour une bonne application de ce mode électoral, les partis sont appelés à réaliser leur mise à niveau et faire preuve de démocratie interne en passant le témoin aux militants ayant fait leurs preuves.
- Scrutin majoritaire
Le candidat est élu s'il obtient la majorité des voix. Un scrutin uninominal est toujours majoritaire. Le scrutin majoritaire de liste a l'avantage de dégager une majorité claire. Par contre, il défavorise les petites listes qui, en n'obtenant pas assez de suffrages, ne seront pas représentées. C'est le cas des élections municipales. Le scrutin majoritaire peut être à un ou à deux tours. Le premier est traditionnellement appliqué dans les pays anglo-saxons et au Japon. Il est également en vigueur au Maroc. Le deuxième est appliqué en France.
- Scrutin proportionnel
C'est le mode de suffrage qui permet à chaque parti d'obtenir un nombre de sièges correspondant à celui des voix recueillies. La représentation proportionnelle est toujours un scrutin de liste. Aujourd'hui, le débat bat son plein sur le seuil de représentativité. C'est-à-dire le pourcentage des voix qui donne accès au Parlement. Au Maroc, trois options sont en concurrence en attendant la promulgation du code électoral. Ainsi, les petits partis veulent 5 %, tandis que les autres oscillent entre 7 et 10 %. Exemple pour mieux illustrer ce mode de scrutin. Supposons les résultats suivants:
87 sièges sont à pourvoir avec un seuil de représentativité de 5 % et 25 millions de suffrages exprimés. Ainsi 5 % représente 1.250.000 voix. 6 listes sont en présence et ont obtenu respectivement : (liste A : 8 millions de voix, B : 7,2 millions, C : 5 millions, D : 2,8 millions, E : 1,5 millions et enfin F : 0,5 millions). La liste F ne sera pas représentée au Parlement puisqu'elle obtient moins de 5 % des voix. Ensuite pour la répartition des sièges, il faut commencer par calculer le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages par celui des sièges à pourvoir. Le nombre de voix nécessaire à une liste pour obtenir un siège est de 281.609. Ainsi par exemple, la liste A obtient 28 sièges, la liste B, 25, etc.
- Scrutin uninominal
C'est lorsque l'on vote pour une seule personne. Le bulletin ne comprend qu'un seul nom. Le candidat élu est celui qui obtient le plus grand nombre de suffrages exprimés. Lorsqu'une élection prévoit deux tours, il faut qu'un candidat remporte la majorité absolue (la moitié des suffrages exprimés plus un) pour être élu au premier tour. Si ce n'est pas le cas, on dit qu'il y a ballottage. Ainsi, au second tour, la majorité relative suffit. Les inconvénients du scrutin uninominal en vigueur jusqu'aux législatives de septembre 2002, qui ont connu le basculement sur la liste, sont généralement l'achat des voix par les notables locaux. C'est la raison pour laquelle le Parlement a trop longtemps manqué de compétences. Après les élections de 2002, le niveau a connu une certaine amélioration. Quant à ses avantages, le scrutin uninominal se caractérise d'abord par sa simplicité. Il favorise, en principe, une relation directe et permanente entre l'élu et son électeur octroyant à ce dernier le pouvoir de sanction.
- Scrutin de liste
Dans ce cas, l'électorat doit voter pour une liste comportant plusieurs candidats. En principe, le choix entre scrutin uninominal et scrutin de liste dépend du nombre de sièges à pourvoir et de la dimension de la circonscription électorale de base. Ainsi, dans certains cas, les deux modes de scrutins peuvent être utilisés: les plus importantes circonscriptions votant au scrutin de liste et les petites au scrutin uninominal. Les avantages de la liste sont indiscutables, ils permettent d'avoir une forte majorité au Parlement. Elle rehausse aussi le niveau de conscience politique chez l'électorat qui vote pour des programmes. Ainsi, l'achat de voix devient, dans ce cas de figure, plus difficile. Par ailleurs, la liste permet d'avoir une élite politique, plus de femmes et de jeunes au Parlement. Or, l'inconvénient majeur du scrutin de liste réside dans sa complexité. Mais ce n'est pas tout. Pour une bonne application de ce mode électoral, les partis sont appelés à réaliser leur mise à niveau et faire preuve de démocratie interne en passant le témoin aux militants ayant fait leurs preuves.
- Scrutin majoritaire
Le candidat est élu s'il obtient la majorité des voix. Un scrutin uninominal est toujours majoritaire. Le scrutin majoritaire de liste a l'avantage de dégager une majorité claire. Par contre, il défavorise les petites listes qui, en n'obtenant pas assez de suffrages, ne seront pas représentées. C'est le cas des élections municipales. Le scrutin majoritaire peut être à un ou à deux tours. Le premier est traditionnellement appliqué dans les pays anglo-saxons et au Japon. Il est également en vigueur au Maroc. Le deuxième est appliqué en France.
- Scrutin proportionnel
C'est le mode de suffrage qui permet à chaque parti d'obtenir un nombre de sièges correspondant à celui des voix recueillies. La représentation proportionnelle est toujours un scrutin de liste. Aujourd'hui, le débat bat son plein sur le seuil de représentativité. C'est-à-dire le pourcentage des voix qui donne accès au Parlement. Au Maroc, trois options sont en concurrence en attendant la promulgation du code électoral. Ainsi, les petits partis veulent 5 %, tandis que les autres oscillent entre 7 et 10 %. Exemple pour mieux illustrer ce mode de scrutin. Supposons les résultats suivants:
87 sièges sont à pourvoir avec un seuil de représentativité de 5 % et 25 millions de suffrages exprimés. Ainsi 5 % représente 1.250.000 voix. 6 listes sont en présence et ont obtenu respectivement : (liste A : 8 millions de voix, B : 7,2 millions, C : 5 millions, D : 2,8 millions, E : 1,5 millions et enfin F : 0,5 millions). La liste F ne sera pas représentée au Parlement puisqu'elle obtient moins de 5 % des voix. Ensuite pour la répartition des sièges, il faut commencer par calculer le quotient électoral en divisant le nombre de suffrages par celui des sièges à pourvoir. Le nombre de voix nécessaire à une liste pour obtenir un siège est de 281.609. Ainsi par exemple, la liste A obtient 28 sièges, la liste B, 25, etc.
