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«Le Maroc est le pays de la région qui présente les meilleures conditions préalables pour des élections démocratiques, bénéficiant d'un système développé des partis politiques, de la stabilité politique, d'un cadre institutionnel approprié et de pressions géopolitiques moins fortes que d'autres pays arabes. » C'est ce qu'a souligné, hier à Rabat, Michael Mayer-Resende, coordinateur Democracy Reporting International (DRI), à l'occasion de la présentation d'un rapport réalisé par son organisation et Transparency Maroc sur le thème « Evaluation du cadre pour l'organisation des élections » (élections législatives, référendums et élections).
Nombreuses sont les questions qui ont été posées par les auteurs du rapport dont la plus importante est relative aux échéances électorales : les élections législatives prévues pour 2007 seraient-elles conduites dans les meilleures conditions possibles ?
Même si le cadre réglementaire marocain permet la tenue d'élections démocratiques, il a encore besoin d'aménagements permettant d'accroître la transparence du processus, selon Michèle Paternotre, de DRI.
Aussi, nombre de recommandations sont-elles jugées nécessaires pour arriver aux résultats escomptés et réussir les enjeux de transparence des élections. La première est relative aux enregistrements des électeurs.
Le rapport propose de conduire une étude statistique publique afin de mesurer la situation en matière de fiabilité des listes et de fournir les outils d'analyse permettant d'identifier les aspects de la procédure d'enregistrement susceptibles de présenter des défaillances ou des obstacles à l'enregistrement de certaines catégories d'électeurs. Il est également préférable d'établir un mécanisme de vérification centralisé systématique des listes électorales, accessibles aux partis et candidats ainsi qu'aux observateurs électoraux et utilisables à des fins d'échantillonnage.
Quant à la campagne électorale, il est recommandé d'allonger sa durée légale qui paraît à l'heure actuelle « courte ». « Il peut s'avérer difficile pour des candidats ne disposant que de peu de moyens d'opérer efficacement dans les limites fixées par la loi, en particulier s'il s'agit de zones rurales d'accès difficile. En outre, la brièveté de la campagne aura nécessairement un impact sur la gestion de l'accès aux médias », indique Michèle Paternotre.
Le financement de la campagne électorale doit « élargir les mesures de traçabilité, de certification et de publicité en tenant compte des contraintes propres aux communes de taille réduite et du statut des candidats indépendants ». Au niveau de la couverture médiatique, la HACA est appelée à mettre en place un cadre réglementaire pour l'accès équitable des partis et candidats aux médias électroniques publics et privés. S'agissant des procédures de vote, elles sont selon le rapport généralement claires.
En effet, la présence de délégués des partis et candidats est une mesure de transparence positive et l'utilisation de l'encre indélébile est une meilleure prévention du vote multiple. Néanmoins, pour favoriser la participation de l'ensemble des électeurs, il est essentiel de « décréter le jour du scrutin jour férié légal ». Ce qui évitera des situations d'engorgement à la fermeture des bureaux. D'autres mesures s'imposent comme la publication de la liste des membres des bureaux de vote 48 heures avant le scrutin et la nécessité de la présentation d'une pièce d'identité de l'électeur.
Le rapport fait référence aussi aux procédures de dépouillement et de recensement qui « sont clairement détaillées » et les délégués de parti et de candidats sont a priori autorisés à être présents aux différentes étapes du processus.
Cependant, « l'expérience démontre que cette présence ne suffit pas à assurer la transparence totale des opérations. Aussi, est-il vivement recommandé d'amender la législation pour autoriser sans ambiguïté la présence des représentants à chaque stade des opérations de recensement ». D'après les auteurs du rapport, il est aussi essentiel d'amender la législation afin d'entériner formellement la possibilité pour les observateurs indépendants nationaux et internationaux d'être présents à chaque étape du processus électoral, au même titre que les représentants des partis et candidats.
Le rapport définit d'autres dispositions relatives au mode de scrutin, au découpage électoral, à l'organisation des référendums et à l'organisation des élections locales…
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Il fait partie d'un programme régional d'évaluation des cadres électoraux, touchant d'autres pays, conduit par DRI avec le soutien financier du ministère des Affaires étrangères de la République fédérale d'Allemagne.
Nombreuses sont les questions qui ont été posées par les auteurs du rapport dont la plus importante est relative aux échéances électorales : les élections législatives prévues pour 2007 seraient-elles conduites dans les meilleures conditions possibles ?
Même si le cadre réglementaire marocain permet la tenue d'élections démocratiques, il a encore besoin d'aménagements permettant d'accroître la transparence du processus, selon Michèle Paternotre, de DRI.
Aussi, nombre de recommandations sont-elles jugées nécessaires pour arriver aux résultats escomptés et réussir les enjeux de transparence des élections. La première est relative aux enregistrements des électeurs.
Le rapport propose de conduire une étude statistique publique afin de mesurer la situation en matière de fiabilité des listes et de fournir les outils d'analyse permettant d'identifier les aspects de la procédure d'enregistrement susceptibles de présenter des défaillances ou des obstacles à l'enregistrement de certaines catégories d'électeurs. Il est également préférable d'établir un mécanisme de vérification centralisé systématique des listes électorales, accessibles aux partis et candidats ainsi qu'aux observateurs électoraux et utilisables à des fins d'échantillonnage.
Quant à la campagne électorale, il est recommandé d'allonger sa durée légale qui paraît à l'heure actuelle « courte ». « Il peut s'avérer difficile pour des candidats ne disposant que de peu de moyens d'opérer efficacement dans les limites fixées par la loi, en particulier s'il s'agit de zones rurales d'accès difficile. En outre, la brièveté de la campagne aura nécessairement un impact sur la gestion de l'accès aux médias », indique Michèle Paternotre.
Le financement de la campagne électorale doit « élargir les mesures de traçabilité, de certification et de publicité en tenant compte des contraintes propres aux communes de taille réduite et du statut des candidats indépendants ». Au niveau de la couverture médiatique, la HACA est appelée à mettre en place un cadre réglementaire pour l'accès équitable des partis et candidats aux médias électroniques publics et privés. S'agissant des procédures de vote, elles sont selon le rapport généralement claires.
En effet, la présence de délégués des partis et candidats est une mesure de transparence positive et l'utilisation de l'encre indélébile est une meilleure prévention du vote multiple. Néanmoins, pour favoriser la participation de l'ensemble des électeurs, il est essentiel de « décréter le jour du scrutin jour férié légal ». Ce qui évitera des situations d'engorgement à la fermeture des bureaux. D'autres mesures s'imposent comme la publication de la liste des membres des bureaux de vote 48 heures avant le scrutin et la nécessité de la présentation d'une pièce d'identité de l'électeur.
Le rapport fait référence aussi aux procédures de dépouillement et de recensement qui « sont clairement détaillées » et les délégués de parti et de candidats sont a priori autorisés à être présents aux différentes étapes du processus.
Cependant, « l'expérience démontre que cette présence ne suffit pas à assurer la transparence totale des opérations. Aussi, est-il vivement recommandé d'amender la législation pour autoriser sans ambiguïté la présence des représentants à chaque stade des opérations de recensement ». D'après les auteurs du rapport, il est aussi essentiel d'amender la législation afin d'entériner formellement la possibilité pour les observateurs indépendants nationaux et internationaux d'être présents à chaque étape du processus électoral, au même titre que les représentants des partis et candidats.
Le rapport définit d'autres dispositions relatives au mode de scrutin, au découpage électoral, à l'organisation des référendums et à l'organisation des élections locales…
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Contexte et déroulement
Le rapport a été élaboré suite à une mission d'évaluation et d'étude conduite au Maroc du 23 octobre au 12 novembre 2006. Il prend également en considération les résultats d'un séminaire organisé conjointement par Democracy Reporting International et Transparency Maroc le 9 novembre à Rabat.Il fait partie d'un programme régional d'évaluation des cadres électoraux, touchant d'autres pays, conduit par DRI avec le soutien financier du ministère des Affaires étrangères de la République fédérale d'Allemagne.
