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80 ans que l'Inspection du Travail existe au Maroc. Depuis sa création par le dahir du 13 juillet 1926, une tranche de son histoire est inextricablement liée à celle du Royaume et à l'évolution de son univers entrepreneurial.
Pour marquer un temps d'arrêt sur cette fonction, en tracer les contours et s'interroger sur son avenir, l'Association marocaine des inspecteurs du travail (AMIT) a organisé, en collaboration avec le ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle et l'ambassade d'Espagne au Maroc, un séminaire sous le thème « Inspection du travail : défis et perspectives ». Une belle manière de fêter son 80e anniversaire. « Un corps qui a 80 ans est censé avoir réglé ces problèmes depuis longtemps. Mais puisque cela n'a pas été réalisé, nous avons décidé de prendre les choses en main », justifie, Hassan Laajaj, président de l'AMIT.
A cette occasion, plusieurs thèmes ont été débattus, se rapportent notamment au "Régime de l'inspection du travail et la mondialisation", au ''Programme du ministère de tutelle dans le domaine de l'inspection du travail'' et au "Rôle de l'inspection du travail dans la mise en application du code du travail".
Le Maroc compte 469 inspecteurs du travail. 356 exercent sur le terrain alors que le reste fait du travail administratif. « Selon le code du travail, l'inspecteur du travail est un fonctionnaire verbalisateur qui veille à l'application des dispositions de la loi.
Il a un rôle de conseil auprès des partenaires sociaux. Il a également pour mission de rendre compte, au ministère de tutelle, des difficultés rencontrées dans l'application de ce code», explique Saïd Lamani, consultant en droit du travail et relations professionnelles et ex-inspecteur du travail.
Ce rôle est surtout perceptible au niveau de son intervention, lors des conflits collectifs. « Il faut savoir que pour une grève déclenchée, quatre ou cinq sont évitées grâce à la médiation de ce fonctionnaire. Ce dernier règle entre 60 et 70 % des différends alors que seulement 30 % sont transférés au tribunal », précise S. Lamani.
Lors de ce séminaire, il a été également procédé à la présentation du projet de réglementation de l'Institution qui sera présenté incessamment en conseil de gouvernement. En effet, des défaillances sont relevées par les inspecteurs du travail concernant leur situation et leur statut.
Selon le règlement en cours, l'inspecteur doit effectuer 20 visites par mois avec des frais ne dépassant pas les 500 DH. Le corps inspectoral revendique des réformes au niveau de la réglementation et des montants des indemnités. Il demande également à bénéficier de primes de risque, d'habillement et de transport.
A toutes ces revendications, le ministère des Finances a opposé son « Non » et a proposé comme alternative l'augmentation des frais des tournées. « Le ministère des Finances et celui de la Fonction publique ne sont pas conscients de l'apport de ces fonctionnaires sur le plan économique et social. C'est pour cette raison que le statut tarde à être réformé », déplore Saïd Lamani.
Il y a deux ans, Driss Jettou avait rencontré ce corps de profession et lui a promis d'améliorer sa situation. Décongestionner la situation actuelle passerait, selon les professionnels, par l'intervention du Premier ministre.
Promouvoir son rôle
Selon ce corps de métier, la réforme de la profession devrait passer par le changement de deux concepts qui réduisent la portée de son rôle : celui du sapeur-pompier et celui du gendarme.
A la place, il serait bon de promouvoir l'aspect verbalisateur et mettre l'accent sur l'aspect conseil. « L'inspecteur du travail doit passer du rôle de contrôleur, au sens classique du terme, à celui d'auditeur et d'accompagnateur », insiste Hassan Laajaj, président de l'AMIT.
En plus, la législation gagnerait plus en offrant davantage de pouvoir à ce fonctionnaire de manière à en faire un officier judiciaire investi d'un pouvoir d'intervention immédiate quand il s'agit de mesure de sécurité.
La profession
en chiffres
> 469 inspecteurs du travail.
> 17 % des professionnels sont des femmes.
> Dahir régissant la profession : promulgué le 13 juillet 1926.
67 ans : âge du statut de la profession.
Pour marquer un temps d'arrêt sur cette fonction, en tracer les contours et s'interroger sur son avenir, l'Association marocaine des inspecteurs du travail (AMIT) a organisé, en collaboration avec le ministère de l'Emploi et de la Formation professionnelle et l'ambassade d'Espagne au Maroc, un séminaire sous le thème « Inspection du travail : défis et perspectives ». Une belle manière de fêter son 80e anniversaire. « Un corps qui a 80 ans est censé avoir réglé ces problèmes depuis longtemps. Mais puisque cela n'a pas été réalisé, nous avons décidé de prendre les choses en main », justifie, Hassan Laajaj, président de l'AMIT.
A cette occasion, plusieurs thèmes ont été débattus, se rapportent notamment au "Régime de l'inspection du travail et la mondialisation", au ''Programme du ministère de tutelle dans le domaine de l'inspection du travail'' et au "Rôle de l'inspection du travail dans la mise en application du code du travail".
Le Maroc compte 469 inspecteurs du travail. 356 exercent sur le terrain alors que le reste fait du travail administratif. « Selon le code du travail, l'inspecteur du travail est un fonctionnaire verbalisateur qui veille à l'application des dispositions de la loi.
Il a un rôle de conseil auprès des partenaires sociaux. Il a également pour mission de rendre compte, au ministère de tutelle, des difficultés rencontrées dans l'application de ce code», explique Saïd Lamani, consultant en droit du travail et relations professionnelles et ex-inspecteur du travail.
Ce rôle est surtout perceptible au niveau de son intervention, lors des conflits collectifs. « Il faut savoir que pour une grève déclenchée, quatre ou cinq sont évitées grâce à la médiation de ce fonctionnaire. Ce dernier règle entre 60 et 70 % des différends alors que seulement 30 % sont transférés au tribunal », précise S. Lamani.
Lors de ce séminaire, il a été également procédé à la présentation du projet de réglementation de l'Institution qui sera présenté incessamment en conseil de gouvernement. En effet, des défaillances sont relevées par les inspecteurs du travail concernant leur situation et leur statut.
Selon le règlement en cours, l'inspecteur doit effectuer 20 visites par mois avec des frais ne dépassant pas les 500 DH. Le corps inspectoral revendique des réformes au niveau de la réglementation et des montants des indemnités. Il demande également à bénéficier de primes de risque, d'habillement et de transport.
A toutes ces revendications, le ministère des Finances a opposé son « Non » et a proposé comme alternative l'augmentation des frais des tournées. « Le ministère des Finances et celui de la Fonction publique ne sont pas conscients de l'apport de ces fonctionnaires sur le plan économique et social. C'est pour cette raison que le statut tarde à être réformé », déplore Saïd Lamani.
Il y a deux ans, Driss Jettou avait rencontré ce corps de profession et lui a promis d'améliorer sa situation. Décongestionner la situation actuelle passerait, selon les professionnels, par l'intervention du Premier ministre.
Promouvoir son rôle
Selon ce corps de métier, la réforme de la profession devrait passer par le changement de deux concepts qui réduisent la portée de son rôle : celui du sapeur-pompier et celui du gendarme.
A la place, il serait bon de promouvoir l'aspect verbalisateur et mettre l'accent sur l'aspect conseil. « L'inspecteur du travail doit passer du rôle de contrôleur, au sens classique du terme, à celui d'auditeur et d'accompagnateur », insiste Hassan Laajaj, président de l'AMIT.
En plus, la législation gagnerait plus en offrant davantage de pouvoir à ce fonctionnaire de manière à en faire un officier judiciaire investi d'un pouvoir d'intervention immédiate quand il s'agit de mesure de sécurité.
La profession
en chiffres
> 469 inspecteurs du travail.
> 17 % des professionnels sont des femmes.
> Dahir régissant la profession : promulgué le 13 juillet 1926.
67 ans : âge du statut de la profession.
