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La Commission des finances et du développement économique à la Chambre des représentants vient d'adopter à la majorité le projet de loi 32-06 relatif à l'approbation de l'arrêté du 28 juillet 2006 modifiant et complétant la loi 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs traités, tel qu'adopté par la Chambre des conseillers.
Ce projet de loi vise à prolonger jusqu'en 2010 la période de monopoles d'importation du tabac. Le décret loi modifie la loi 46-02 qui réglemente le secteur du tabac depuis avril 2003 et qui prévoyait initialement la suppression du monopole de l'importation et de la distribution en gros des tabacs manufacturés au 31 décembre 2007. Ce monopole est ainsi prorogé pour une période de trois ans.
La prorogation de la durée du monopole de l'importation et de la distribution en gros des tabacs manufacturés s'explique par le transfert irréversible de la consommation des cigarettes brunes vers les cigarettes blondes. Ce transfert a affecté le secteur de la culture du tabac dans le pays, producteur essentiellement de tabac brun, rendant nécessaire sa reconversion vers les tabacs blonds.
A cet effet, le décret loi confie à la Régie des Tabacs, compte tenu de son expérience dans ce domaine, l'assistance technique aux cultivateurs de tabac, jusqu'au 31 décembre 2010, en vue de mettre en œuvre un plan de développement de culture de diverses variétés de tabac blond. Le décret loi inclut également un système de régulation des prix de vente des tabacs manufacturés sur le marché marocain, visant à prévenir les risques de guerre des prix.
Aux plans économique et social, cette loi vise la préservation des revenus des agriculteurs, la création des opportunités d'emploi et la protection de la santé des citoyens en évitant une diminution du prix du tabac.
Il s'agit en fait de mettre en œuvre «un plan de développement de culture de tabacs blonds», notamment à travers l'introduction au Maroc de la variété dénommée «tabac d'Orient» destinée à la production locale ainsi qu'à l'exportation.
C'est d'ailleurs dans ce cadre que le producteur espagnol de tabac Altadis avait récemment indiqué qu'il allait convertir ses champs de tabac au Maroc en oliveraies pour un investissement de 22 MDH.
REPÈRES
Performances
>Depuis son acquisition par Altadis, la part de marché de La Régie des Tabacs est passée de 85 % en 2003 à 88 % en 2005, grâce aux améliorations apportées à la marque locale Marquise.
> L'introduction réussie des marques internationales du Groupe, Fortuna et Gauloises Blondes ont réalisé de très bonnes performances.
Ce projet de loi vise à prolonger jusqu'en 2010 la période de monopoles d'importation du tabac. Le décret loi modifie la loi 46-02 qui réglemente le secteur du tabac depuis avril 2003 et qui prévoyait initialement la suppression du monopole de l'importation et de la distribution en gros des tabacs manufacturés au 31 décembre 2007. Ce monopole est ainsi prorogé pour une période de trois ans.
La prorogation de la durée du monopole de l'importation et de la distribution en gros des tabacs manufacturés s'explique par le transfert irréversible de la consommation des cigarettes brunes vers les cigarettes blondes. Ce transfert a affecté le secteur de la culture du tabac dans le pays, producteur essentiellement de tabac brun, rendant nécessaire sa reconversion vers les tabacs blonds.
A cet effet, le décret loi confie à la Régie des Tabacs, compte tenu de son expérience dans ce domaine, l'assistance technique aux cultivateurs de tabac, jusqu'au 31 décembre 2010, en vue de mettre en œuvre un plan de développement de culture de diverses variétés de tabac blond. Le décret loi inclut également un système de régulation des prix de vente des tabacs manufacturés sur le marché marocain, visant à prévenir les risques de guerre des prix.
Aux plans économique et social, cette loi vise la préservation des revenus des agriculteurs, la création des opportunités d'emploi et la protection de la santé des citoyens en évitant une diminution du prix du tabac.
Il s'agit en fait de mettre en œuvre «un plan de développement de culture de tabacs blonds», notamment à travers l'introduction au Maroc de la variété dénommée «tabac d'Orient» destinée à la production locale ainsi qu'à l'exportation.
C'est d'ailleurs dans ce cadre que le producteur espagnol de tabac Altadis avait récemment indiqué qu'il allait convertir ses champs de tabac au Maroc en oliveraies pour un investissement de 22 MDH.
REPÈRES
Performances
>Depuis son acquisition par Altadis, la part de marché de La Régie des Tabacs est passée de 85 % en 2003 à 88 % en 2005, grâce aux améliorations apportées à la marque locale Marquise.
> L'introduction réussie des marques internationales du Groupe, Fortuna et Gauloises Blondes ont réalisé de très bonnes performances.
