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D'un coût global dépassant 335 millions de DH, ce plan consiste à enclencher une procédure de départ volontaire et à apurer le passif de la société à travers la mise en place d'un plan de financement de ses dettes sociales, commerciales et fiscales.
Pendant la période transitoire de restructuration, un budget de soudure sera mis en place pour financer le déficit de fonctionnement en attendant l'entrée des nouveaux exploitants et la mise en place d'un nouveau mode de gestion.
Un protocole d'accord entre l'Etat, le ministère de l'Intérieur et la commune urbaine de Rabat a été adopté il y a quelques jours lors d'une session extraordinaire du Conseil de la Ville.
Le protocole d'accord a pour objet d'arrêter les modalités de prise en charge du règlement du passif de la Régie en vue de préparer l'arrêt de ses activités dans la perspective de l'entrée en vigueur d'un mode gestion déléguée du secteur des transports en commun.
Ce protocole d'accord tripartite vise donc à accompagner cette mutation, pour que tout se fasse dans la douceur et surtout sans dégâts sociaux. L'on sait très bien que la Régie emploie quelque 800 personnes. Selon beaucoup de responsables au conseil de la ville, la prudence doit donc rester de mise pour éviter toute détérioration du climat social, déjà fortement dégradé par des grèves et des sit-in répétitifs.
En effet, il est de notoriété publique que la RATR est depuis quelques années en perte de vitesse. L'ensemble de ses dettes a atteint des sommes faramineuses. Les dettes sociales se montent à plus de 44 361 000 DH alors que les ardoises commerciales s'élèvent à plus 33 239 400 DH.
Pour ce qui est des dettes fiscales, elles sont de loin les plus importantes puisqu'elles culminent à 200 547 000 DH.
Concernant les indemnités prévues pour les départs volontaires, elles sont de l'ordre de 41 602 300 DH et bénéficieront à 336 agents titulaires et à 97 agents occasionnels.
Le protocole d'accord vient donc mettre fin à une situation financière et sociale calamiteuse qui n'a que trop duré. C'est ainsi qu'aux termes de ce protocole, la commune urbaine de Rabat s'engage à prendre en charge le financement d'une quote-part des dettes sociales revenant aux agents, arrêtées au 31 octobre 2005. Elle s'engage également à prendre en charge le budget de soudure (16 000 000 DH) et une partie des indemnisations de départ volontaire, soit 35 000 000 au total.
Pour sa part, le ministère de l'Intérieur s'engage à financer une part du montant de l'indemnisation pour le départ volontaire par la dotation spéciale du fonds TVA affectée aux collectivités locales. Le montant de la contribution se monte à 35 000 000 DH.
L'Etat, quant à lui, s'engage à prendre en charge le financement des dettes commerciales (49 158 360 DH) arrêtées au 31 octobre 2005, ainsi que les arriérés dus à la CNSS, à la CIMR et à la mutuelle.
Outre les sommes que les trois parties s'engagent à verser pour éponger les dettes de la RATR, d'autres modes de financements sont prévus éventuellement. Il s'agit des recettes prévisionnelles (16 000 000 DH) provenant du recouvrement, des redevances des concessions de transport urbain pour la période allant de 2000 à 2005, de la réalisation des actifs de la RATR qui ne sont pas nécessaires à l'exploitation (logements, terrains…), de la vente des biens de repris ( bus, outillage, mobiliers…) que le nouvel exploitant décidera de reprendre.
Visiblement, le passage à un mode de gestion déléguée des transports en commun dans la région de Rabat-Salé-Témara se précise de plus en plus. Et c'est tant mieux. Les usagers des bus souffrent chaque jour le martyre en empruntant des véhicules délabrés, sales et jamais à l'heure. Quant aux opérateurs privés déjà en place, ils n'ont qu'à bien se tenir. Ils risquent de payer cher la piètre qualité de leurs services et le non respect des cahiers des charges.
Pendant la période transitoire de restructuration, un budget de soudure sera mis en place pour financer le déficit de fonctionnement en attendant l'entrée des nouveaux exploitants et la mise en place d'un nouveau mode de gestion.
Un protocole d'accord entre l'Etat, le ministère de l'Intérieur et la commune urbaine de Rabat a été adopté il y a quelques jours lors d'une session extraordinaire du Conseil de la Ville.
Le protocole d'accord a pour objet d'arrêter les modalités de prise en charge du règlement du passif de la Régie en vue de préparer l'arrêt de ses activités dans la perspective de l'entrée en vigueur d'un mode gestion déléguée du secteur des transports en commun.
Ce protocole d'accord tripartite vise donc à accompagner cette mutation, pour que tout se fasse dans la douceur et surtout sans dégâts sociaux. L'on sait très bien que la Régie emploie quelque 800 personnes. Selon beaucoup de responsables au conseil de la ville, la prudence doit donc rester de mise pour éviter toute détérioration du climat social, déjà fortement dégradé par des grèves et des sit-in répétitifs.
En effet, il est de notoriété publique que la RATR est depuis quelques années en perte de vitesse. L'ensemble de ses dettes a atteint des sommes faramineuses. Les dettes sociales se montent à plus de 44 361 000 DH alors que les ardoises commerciales s'élèvent à plus 33 239 400 DH.
Pour ce qui est des dettes fiscales, elles sont de loin les plus importantes puisqu'elles culminent à 200 547 000 DH.
Concernant les indemnités prévues pour les départs volontaires, elles sont de l'ordre de 41 602 300 DH et bénéficieront à 336 agents titulaires et à 97 agents occasionnels.
Le protocole d'accord vient donc mettre fin à une situation financière et sociale calamiteuse qui n'a que trop duré. C'est ainsi qu'aux termes de ce protocole, la commune urbaine de Rabat s'engage à prendre en charge le financement d'une quote-part des dettes sociales revenant aux agents, arrêtées au 31 octobre 2005. Elle s'engage également à prendre en charge le budget de soudure (16 000 000 DH) et une partie des indemnisations de départ volontaire, soit 35 000 000 au total.
Pour sa part, le ministère de l'Intérieur s'engage à financer une part du montant de l'indemnisation pour le départ volontaire par la dotation spéciale du fonds TVA affectée aux collectivités locales. Le montant de la contribution se monte à 35 000 000 DH.
L'Etat, quant à lui, s'engage à prendre en charge le financement des dettes commerciales (49 158 360 DH) arrêtées au 31 octobre 2005, ainsi que les arriérés dus à la CNSS, à la CIMR et à la mutuelle.
Outre les sommes que les trois parties s'engagent à verser pour éponger les dettes de la RATR, d'autres modes de financements sont prévus éventuellement. Il s'agit des recettes prévisionnelles (16 000 000 DH) provenant du recouvrement, des redevances des concessions de transport urbain pour la période allant de 2000 à 2005, de la réalisation des actifs de la RATR qui ne sont pas nécessaires à l'exploitation (logements, terrains…), de la vente des biens de repris ( bus, outillage, mobiliers…) que le nouvel exploitant décidera de reprendre.
Visiblement, le passage à un mode de gestion déléguée des transports en commun dans la région de Rabat-Salé-Témara se précise de plus en plus. Et c'est tant mieux. Les usagers des bus souffrent chaque jour le martyre en empruntant des véhicules délabrés, sales et jamais à l'heure. Quant aux opérateurs privés déjà en place, ils n'ont qu'à bien se tenir. Ils risquent de payer cher la piètre qualité de leurs services et le non respect des cahiers des charges.
