Connexion
Après le scandale des dossiers fictifs des contrats spéciaux de formation, il fallait restructurer tout le système afin de barrer la route aux fraudeurs et de regagner la confiance des entreprises désirant investir dans le capital humain.
C'est ainsi qu'une nouvelle version du manuel des contrats spéciaux de formation a été élaborée par l'OFPPT, les pouvoirs publics et les partenaires sociaux. Cette nouvelle version, qui se veut plus fiable et plus simple, comprend plusieurs changements importants.
Ainsi, le critère d'éligibilité qui était basé sur la déclaration et le paiement de l'année fiscale précédente (année N-1) sera basé, à partir de 2006, sur l'année fiscale anglo-saxonne.
Pour être éligible en 2006, l'Office doit s'assurer que l'entreprise a déclaré les salaires et versé la taxe de formation professionnelle (TFP) entre le 1er juillet 2004 et le 30 juin 2005.
Ce délai de six mois permettra à la CNSS de mettre à jour sa base de données, car il faut signaler qu'à cause de certaines défaillances du système d'informatique de la Caisse, plusieurs entreprises ont été déclarées inéligibles, en raison notamment d'erreurs dans les écritures informatiques, alors qu'elles étaient à jour de leurs cotisations. Autre nouveauté à signaler dans ce sens : les entreprises peuvent vérifier leur éligibilité ainsi que celle de l'organisme de formation sur le portail (http://csf.ofppt.org.ma) juste en entrant le code CNSS de la structure en question.
S'agissant des taux de remboursement, ils ont été revus à la hausse pour certaines actions de formation. Ainsi, pour la formation longue durée (au moins 50 jours), les entreprises auront droit au remboursement de 70 % des frais plafonnés à 50.000 DH par personne et par action.
Les actions d'alphabétisation sont remboursables à hauteur de 80%, avec un plafont toutefois de 3.000 DH par personne (au lieu de 2000 auparavant)..
Pour les établissements publics et les sociétés d'Etat, le taux de financement des actions de formation est passé de 20% à 40%, les formations longue durée sont remboursables au taux de 40% plafonnées à un coût de 50.000 DH par personne et par formation. De plus, les prix de déplacement des bénéficiaires sont remboursables (plafonnés à 200 DH/personne).
Pour ce qui est des formations groupées, la nouvelle version CSF accorde une importance primordiale aux associations professionnelles en tant que prestataires de services.
La formation sectorielle, désormais appelée Formation groupée, a été élargie pour prendre en compte les zones industrielles. Ainsi, c'est l'Association professionnelle qui va mettre en place et gérer le plan de formation du secteur ou de la zone qu'elle représente.
Pour les entreprises qui sont éligibles, et qui veulent participer à ces formations, elles n'auront qu'à donner une délégation de signature à l'association pour qu'elle signe à leur place.
Une fois la formation faite, il y a un contrat signé entre l'association, l'OFPPT et l'opérateur de formation. Ici, contrairement à la formation individuelle, le tiers payant est automatique.
Par ailleurs, par souci de transparence et de cohérence du système, le financement des actions de formation est calculé sur la base d'une nomenclature des coûts publique arrêtée par les Comités régionaux en fonction des besoins de chaque région.
A l'évidence, le nouveau manuel vise à combler les lacunes et à corriger les imperfections de l'ancien système des CSF. Mais le problème qui reste posé, c'est que la majorité des PME boudent la formation continue. Selon les chiffres de l'OFPPT, 3 % d'entre elles bénéficient des CSF.
C'est ainsi qu'une nouvelle version du manuel des contrats spéciaux de formation a été élaborée par l'OFPPT, les pouvoirs publics et les partenaires sociaux. Cette nouvelle version, qui se veut plus fiable et plus simple, comprend plusieurs changements importants.
Ainsi, le critère d'éligibilité qui était basé sur la déclaration et le paiement de l'année fiscale précédente (année N-1) sera basé, à partir de 2006, sur l'année fiscale anglo-saxonne.
Pour être éligible en 2006, l'Office doit s'assurer que l'entreprise a déclaré les salaires et versé la taxe de formation professionnelle (TFP) entre le 1er juillet 2004 et le 30 juin 2005.
Ce délai de six mois permettra à la CNSS de mettre à jour sa base de données, car il faut signaler qu'à cause de certaines défaillances du système d'informatique de la Caisse, plusieurs entreprises ont été déclarées inéligibles, en raison notamment d'erreurs dans les écritures informatiques, alors qu'elles étaient à jour de leurs cotisations. Autre nouveauté à signaler dans ce sens : les entreprises peuvent vérifier leur éligibilité ainsi que celle de l'organisme de formation sur le portail (http://csf.ofppt.org.ma) juste en entrant le code CNSS de la structure en question.
S'agissant des taux de remboursement, ils ont été revus à la hausse pour certaines actions de formation. Ainsi, pour la formation longue durée (au moins 50 jours), les entreprises auront droit au remboursement de 70 % des frais plafonnés à 50.000 DH par personne et par action.
Les actions d'alphabétisation sont remboursables à hauteur de 80%, avec un plafont toutefois de 3.000 DH par personne (au lieu de 2000 auparavant)..
Pour les établissements publics et les sociétés d'Etat, le taux de financement des actions de formation est passé de 20% à 40%, les formations longue durée sont remboursables au taux de 40% plafonnées à un coût de 50.000 DH par personne et par formation. De plus, les prix de déplacement des bénéficiaires sont remboursables (plafonnés à 200 DH/personne).
Pour ce qui est des formations groupées, la nouvelle version CSF accorde une importance primordiale aux associations professionnelles en tant que prestataires de services.
La formation sectorielle, désormais appelée Formation groupée, a été élargie pour prendre en compte les zones industrielles. Ainsi, c'est l'Association professionnelle qui va mettre en place et gérer le plan de formation du secteur ou de la zone qu'elle représente.
Pour les entreprises qui sont éligibles, et qui veulent participer à ces formations, elles n'auront qu'à donner une délégation de signature à l'association pour qu'elle signe à leur place.
Une fois la formation faite, il y a un contrat signé entre l'association, l'OFPPT et l'opérateur de formation. Ici, contrairement à la formation individuelle, le tiers payant est automatique.
Par ailleurs, par souci de transparence et de cohérence du système, le financement des actions de formation est calculé sur la base d'une nomenclature des coûts publique arrêtée par les Comités régionaux en fonction des besoins de chaque région.
A l'évidence, le nouveau manuel vise à combler les lacunes et à corriger les imperfections de l'ancien système des CSF. Mais le problème qui reste posé, c'est que la majorité des PME boudent la formation continue. Selon les chiffres de l'OFPPT, 3 % d'entre elles bénéficient des CSF.
