L'ex-agent d'autorité, administrateur principal au ministère de l'Intérieur, Abdelaziz Acharki, vient de signer un nouvel ouvrage intitulé "La police administrative, ses titulaires et les textes juridiques et organisationnels la concernant". Edité en 466 pages par la Société marocaine de distribution du livre et préfacé par le Dr. Mohamed Benbahi, directeur de la revue marocaine de l'administration locale et du développement et enseignant à la Faculté de droit Agdal-Souissi, ainsi que par le professeur Hamid Chabat, maire de la ville de Fès, ce livre se veut une analyse approfondie de la police administrative qui exerce une activité exclusivement administrative distincte de la police judiciaire.
Dans cette magnifique réunion de textes juridiques et organisationnels, M. Acharki, ancien directeur du Centre de formation administratif à Fès et ex-chef de division à la wilaya de la même ville, a préféré expliquer le concept en faisant la distinction entre police administrative et police judiciaire. Il explique que dans la pratique, la différence entre la police administrative et la police judiciaire est essentielle puisque les autorités compétentes ne sont pas les mêmes. L'une incombe au pouvoir exécutif, l'autre au pouvoir judiciaire.
Les règles juridiques applicables sont différentes et les juridictions compétentes également : juridiction administrative et juridiction judiciaire.
Elles se distinguent par leur but : préventif pour éviter les troubles pour la police administrative tandis que la police judiciaire tend à la répression pénale lorsqu'une infraction a été commise. Son rôle est de la constater, d'en identifier les auteurs et de réunir les preuves afin de préparer la répression pénale.
L'auteur dévoile aussi les différentes caractéristiques de la police administrative. Celle-ci se manifeste par l'édiction de prescriptions unilatérales. Ce peut être des décisions administratives réglementaires (décrets, arrêté,...) ou individuelles (autorisation individuelle, visa ou licence d'exploitation, permis, contrôle d'identité, fouille à corps...). Le pouvoir de police ne peut pas être concédé à un particulier. Le pouvoir de police administrative peut être général ou spécial ; dans ce cas, il ne s'applique qu'à certaines catégories de personnes (étrangers...), certains lieux (gares, aéroports...), certaines activités (chasse, pêche, cinéma...).
S'agissant des titulaires du pouvoir de police, Abdelaziz Acharki renseigne que celui-ciest réparti entre plusieurs titulaires. D'abord le Roi, puis le Premier ministre en sa qualité de titulaire du pouvoir réglementaire général qui exerce le pouvoir de police au niveau national, en passant par les ministres pour arriver aux présidents des conseils communaux.
Dans cette magnifique réunion de textes juridiques et organisationnels, M. Acharki, ancien directeur du Centre de formation administratif à Fès et ex-chef de division à la wilaya de la même ville, a préféré expliquer le concept en faisant la distinction entre police administrative et police judiciaire. Il explique que dans la pratique, la différence entre la police administrative et la police judiciaire est essentielle puisque les autorités compétentes ne sont pas les mêmes. L'une incombe au pouvoir exécutif, l'autre au pouvoir judiciaire.
Les règles juridiques applicables sont différentes et les juridictions compétentes également : juridiction administrative et juridiction judiciaire.
Elles se distinguent par leur but : préventif pour éviter les troubles pour la police administrative tandis que la police judiciaire tend à la répression pénale lorsqu'une infraction a été commise. Son rôle est de la constater, d'en identifier les auteurs et de réunir les preuves afin de préparer la répression pénale.
L'auteur dévoile aussi les différentes caractéristiques de la police administrative. Celle-ci se manifeste par l'édiction de prescriptions unilatérales. Ce peut être des décisions administratives réglementaires (décrets, arrêté,...) ou individuelles (autorisation individuelle, visa ou licence d'exploitation, permis, contrôle d'identité, fouille à corps...). Le pouvoir de police ne peut pas être concédé à un particulier. Le pouvoir de police administrative peut être général ou spécial ; dans ce cas, il ne s'applique qu'à certaines catégories de personnes (étrangers...), certains lieux (gares, aéroports...), certaines activités (chasse, pêche, cinéma...).
S'agissant des titulaires du pouvoir de police, Abdelaziz Acharki renseigne que celui-ciest réparti entre plusieurs titulaires. D'abord le Roi, puis le Premier ministre en sa qualité de titulaire du pouvoir réglementaire général qui exerce le pouvoir de police au niveau national, en passant par les ministres pour arriver aux présidents des conseils communaux.
