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Collectivités locales

L'opération «DVD» prête pour 2008

author 0 LE MATIN

Le problème du financement réglé après un changement dans les statuts du FEC

Cela fait deux ans que le projet est prisonnier de difficultés multiples. Le départ volontaire dans les collectivités locales a trop traîné. Les syndicats ayant pris part à l'accord du 19 janvier avec le ministère de l'Intérieur s'impatientent. En effet, le département de Chakib Benmoussa a promis d'entamer le processus de DVD au profit de quelque 12 000 personnes dans la plupart des 1 547 communes que compte le pays, à partir des premiers mois de 2008. Pour boucler le dossier et y apporter les dernières retouches, une réunion est prévue en début de la semaine prochaine avec la CDT et l'UGTM.

En plus du départ volontaire, le redéploiement de 5 000 diplômés, dont les dossiers sont déjà déposés au ministère, figure à l'ordre du jour. Ces diplômés doivent subir un examen d'entrée pour ensuite être affectés dans leur majorité aux communes qui enregistrent un déficit en cadres. Le reste renforcera d'autres ministères ayant des besoins patents comme la Santé, l'Education, la Justice ou encore la Sécurité nationale.

Mais avant d'entamer ce processus, le département de Benmoussa procédera à partir de la semaine prochaine à un deuxième recensement de ces diplômés qui sera, cette fois-ci, définitif. L'objectif étant de mettre un terme aux recrutements à basses échelles de profils qui, normalement, méritent d'être mieux traités. Pour revenir au départ volontaire dans les collectivité locales, il concernera principalement les agents ayant l'échelle 9 et moins. Ces derniers représentent plus de 75% des 150 000 fonctionnaires que comptent les communes. S'agissant des hauts cadres, les critères de sélection seront plus durs afin d'en garder le maximum, pour les besoins en savoir-faire dont les communes ont besoin aujourd'hui plus que jamais. Contacté, Mohamed El Mers, secrétaire général du syndicat des collectivités locales affilié à la CDT, affirme que le ministère compte lancer des incitations pour encourager un plus grand nombre au départ volontaire. L'Intérieur ambitionne, ainsi, de dépasser le nombre des 12 000 candidats.
Pour avoir une idée sur le nombre des fonctionnaires pouvant profiter du départ, il suffit de savoir que le nombre du personnel qui a atteint l'âge de la retraite anticipée dans les communes est de 20 000 personnes. Le DVD dans les communes est réalisable maintenant que la question du financement de l'opération a été réglée. En effet, l'Etat voulait, il y a deux ans, mettre le Fonds d'équipement communal (FEC) à contribution. Mais, le statut du FEC ne lui permettait pas ce type de financement. Entre-temps, ce blocage purement juridique a été dépassé par le biais d'un amendement des statuts. Juste après, l'Intérieur a remis le dossier dans le pipe. Mieux, Chakib Benmoussa a donné toute latitude aux présidents des Conseils des villes de prendre en charge directement les dossiers de DVD s'ils ressentent le besoin et l'opportunité d'en rajouter au-delà de ceux soumis par l'Intérieur. Dans ce cas, le conseil de la ville intéressé peut faire appel à son propre budget pour le financement des départs rajoutés aux listes initiales.

A ce propos, les responsables de la DGCL soulignent que l'opération sera beaucoup plus bénéfique pour les communes dont les seuls salaires consomment entre 35 et 80% des budgets. A Casablanca, par exemple, 50% des enveloppes budgétaires des communes vont aux salaires. De manière générale, l'opération ne peut être que profitable pour certaines communes riches des grandes villes où le sureffectif est souvent pointé du doigt comme une des multiples raisons du manque d'efficacité en matière de gestion locale. Enfin, sur le registre des délais, les syndicats exigent que toute l'opération soit bouclée avant les communales de 2009, alors que le gouvernement entend la faire dérouler sur trois ans.
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Le hic des indemnités

Sur le plan des indemnités de départs, les fonctionnaires des communes bénéficieront des mêmes avantages que leurs prédécesseurs, avaient affirmé les responsables du dossier au ministère de l'Intérieur. Ce qui veut dire que la même formule d'un mois et demi pour chaque année de service dans une limite de 36 mois et 50% pour la durée restante, sera de mise.

S'y ajoute le fait que le même procédé basé sur la formule d'un commun accord entre le bénéficiaire et son administration sera maintenu pour le cas des communes. Toutefois, eu égard à la modicité des salaires des personnes concernées par le DVD dans les communes, les syndicats proposent que les indemnités au profit, surtout, des agents communaux soient de 3 moins pour chaque année, sachant que leurs salaires varient généralement entre 1 600 et 2 400 DH.

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