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Le cabinet Bassamat vient de mettre en ligne, sur son portail 111net, une rubrique «Jurisprudence» en libre accès.
Cette rubrique constitue la première base de jurisprudence marocaine gratuite sur 111net. Elle permet de rechercher des décisions à l'aide d'un moteur de recherche ergonomique et intuitif, www.cabinetbassamat.com/extranet/Jurisprudence.php.
Ces décisions ont été choisies, eu égard aux domaines d'activité du cabinet, et ne sont pas toutes publiées. Lorsqu'elles le sont, la référence à la source est systématiquement indiquée.
La recherche d'une décision peut s'effectuer en fonction de plusieurs critères de recherche tels que la juridiction, le type de décision, la date, la ville, le thème (arbitrage, assurance, banque, civil, commercial, concurrence, etc.), ainsi que la possibilité de rechercher par mots-clés ou expression exacte.
Le résultat de la recherche est donné sous la forme d'un abstract en français reprenant les mots-clés de la décision et son résumé. Il est possible, par la suite, d'enregistrer ou d'imprimer la décision en langue arabe (motifs et dispositif) en format PDF.
Cette rubrique constitue la première base de jurisprudence marocaine gratuite sur 111net. Elle permet de rechercher des décisions à l'aide d'un moteur de recherche ergonomique et intuitif, www.cabinetbassamat.com/extranet/Jurisprudence.php.
Ces décisions ont été choisies, eu égard aux domaines d'activité du cabinet, et ne sont pas toutes publiées. Lorsqu'elles le sont, la référence à la source est systématiquement indiquée.
La recherche d'une décision peut s'effectuer en fonction de plusieurs critères de recherche tels que la juridiction, le type de décision, la date, la ville, le thème (arbitrage, assurance, banque, civil, commercial, concurrence, etc.), ainsi que la possibilité de rechercher par mots-clés ou expression exacte.
Le résultat de la recherche est donné sous la forme d'un abstract en français reprenant les mots-clés de la décision et son résumé. Il est possible, par la suite, d'enregistrer ou d'imprimer la décision en langue arabe (motifs et dispositif) en format PDF.
