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Par 389 voix contre 30, les parlementaires ont adopté un projet de loi rendant les sous-traitants du gouvernement en zone de conflit passibles de poursuites devant la justice fédérale, un texte qui doit encore être approuvé par le Sénat.
Ce vote 111vient après la fusillade meurtrière dans laquelle des employés de Blackwater qui escortaient un convoi diplomatique sont soupçonnés d'avoir ouvert le feu sans retenue le 16 septembre
à Bagdad, tuant au moins dix Irakiens.
Quatre enquêtes sont en cours sur ce drame qui a provoqué la colère des Irakiens. L'une d'elles, initiée par le département d'Etat, est désormais entre les mains de la police fédérale (FBI). "Le FBI va prendre en charge l'enquête", a annoncé jeudi le porte-parole du département d'Etat, Sean McCormack.
Les enquêteurs fédéraux sont attendus dans la capitale irakienne la semaine prochaine, selon le porte-parole de l'ambassade américaine à Bagdad, Mirembe Natongo.
Selon un rapport du Congrès américain publié cette semaine, Blackwater a été impliqué dans près de 200 fusillades en Irak depuis 2005, et a tiré le premier dans plus de 80% des cas.
Malgré l'adoption d'une nouvelle loi et l'implication du FBI, rien ne permet pourtant d'affirmer que Blackwater ou ses agents risquent un procès aux Etats-Unis, en raison du flou juridique entourant le statut des sous-traitants du gouvernement en zone de conflit.
Depuis 2000, une loi permet de traduire devant un tribunal fédéral les agents privés auteurs de crimes ou de délits à l'étranger alors qu'ils agissaient sous l'égide du ministère de la Défense, de même que les soldats revenus entre-temps à la vie civile. Ainsi en février, le tribunal fédéral de Raleigh (Caroline du Nord, sud-est), a condamné David Passaro, un ancien agent civil de la CIA, à plus de 8 ans de prison pour avoir frappé un prisonnier qui est mort de ses blessures en 2003 sur une base militaire en Afghanistan. Mais la loi pourrait ne pas s'appliquer aux agents de Blackwater, qui escortaient un convoi du département d'Etat.
De plus, les tribunaux civils imposent aux enquêteurs des procédures - rappel des droits avant tout 111rogatoire, mandat judiciaire pour toute perquisition... - difficiles à respecter à l'étranger, à plus forte raison dans un pays en guerre.
"Contrairement à l'armée, les sous-traitants ne sont pas soumis à une chaîne de commandement claire, ils ne font pas grand-chose pour former ou contrôler leurs agents, et ils n'ont aucune responsabilité juridique en cas de problème", a déploré le parlementaire démocrate David Price, en dénonçant un "trou béant" dans la législation américaine.
De son côté, le Premier ministre irakien, Nouri al-Maliki, a estimé mercredi que Blackwater était "inapte au travail en Irak". Quant à l'équipe d'enquêteurs du FBI envoyée à Bagdad sur l'affaire Blackwater, elle "fera appel aux services du personnel gouvernemental pour ses besoins supplémentaires en matière de sécurité", même si "le personnel du FBI déployé en Irak a habituellement recours aux services de sécurité de Blackwater lors de ses déplacements hors de la zone verte", a indiqué la police fédérale.
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"Le député (Janabi) va être remplacé par Ahmed Radhi, le célèbre footballeur", a déclaré Karim Abdoullah, porte-parole du Front de la concorde 110nale, l'alliance des principaux partis sunnites irakiens.
Abid-Nasir al-Janabi, membre de cette coalition, a été renvoyé du Parlement après avoir annoncé à la télévision qu'il partait rejoindre les rangs de l'insurrection et qu'il ne participerait plus à aucune session parlementaire.
Ahmed Radhi avait marqué le seul but irakien de la Coupe du monde de 1986 lors de la rencontre Irak-Belgique.
Khaled Al-Aratea, le vice-président du Parlement, a déclaré que des poursuites judiciaires pour crimes et enlèvements allaient être intentées contre M. Janabi.
Ce vote 111vient après la fusillade meurtrière dans laquelle des employés de Blackwater qui escortaient un convoi diplomatique sont soupçonnés d'avoir ouvert le feu sans retenue le 16 septembre
à Bagdad, tuant au moins dix Irakiens.
Quatre enquêtes sont en cours sur ce drame qui a provoqué la colère des Irakiens. L'une d'elles, initiée par le département d'Etat, est désormais entre les mains de la police fédérale (FBI). "Le FBI va prendre en charge l'enquête", a annoncé jeudi le porte-parole du département d'Etat, Sean McCormack.
Les enquêteurs fédéraux sont attendus dans la capitale irakienne la semaine prochaine, selon le porte-parole de l'ambassade américaine à Bagdad, Mirembe Natongo.
Selon un rapport du Congrès américain publié cette semaine, Blackwater a été impliqué dans près de 200 fusillades en Irak depuis 2005, et a tiré le premier dans plus de 80% des cas.
Malgré l'adoption d'une nouvelle loi et l'implication du FBI, rien ne permet pourtant d'affirmer que Blackwater ou ses agents risquent un procès aux Etats-Unis, en raison du flou juridique entourant le statut des sous-traitants du gouvernement en zone de conflit.
Depuis 2000, une loi permet de traduire devant un tribunal fédéral les agents privés auteurs de crimes ou de délits à l'étranger alors qu'ils agissaient sous l'égide du ministère de la Défense, de même que les soldats revenus entre-temps à la vie civile. Ainsi en février, le tribunal fédéral de Raleigh (Caroline du Nord, sud-est), a condamné David Passaro, un ancien agent civil de la CIA, à plus de 8 ans de prison pour avoir frappé un prisonnier qui est mort de ses blessures en 2003 sur une base militaire en Afghanistan. Mais la loi pourrait ne pas s'appliquer aux agents de Blackwater, qui escortaient un convoi du département d'Etat.
De plus, les tribunaux civils imposent aux enquêteurs des procédures - rappel des droits avant tout 111rogatoire, mandat judiciaire pour toute perquisition... - difficiles à respecter à l'étranger, à plus forte raison dans un pays en guerre.
"Contrairement à l'armée, les sous-traitants ne sont pas soumis à une chaîne de commandement claire, ils ne font pas grand-chose pour former ou contrôler leurs agents, et ils n'ont aucune responsabilité juridique en cas de problème", a déploré le parlementaire démocrate David Price, en dénonçant un "trou béant" dans la législation américaine.
De son côté, le Premier ministre irakien, Nouri al-Maliki, a estimé mercredi que Blackwater était "inapte au travail en Irak". Quant à l'équipe d'enquêteurs du FBI envoyée à Bagdad sur l'affaire Blackwater, elle "fera appel aux services du personnel gouvernemental pour ses besoins supplémentaires en matière de sécurité", même si "le personnel du FBI déployé en Irak a habituellement recours aux services de sécurité de Blackwater lors de ses déplacements hors de la zone verte", a indiqué la police fédérale.
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Un footballeur remplace un député
La vie politique irakienne est certainement l'une des plus turbulentes au monde: dernier épisode en date, le remplacement au Parlement d'un député parti rejoindre les rangs de l'insurrection par le footballeur le plus célèbre du pays."Le député (Janabi) va être remplacé par Ahmed Radhi, le célèbre footballeur", a déclaré Karim Abdoullah, porte-parole du Front de la concorde 110nale, l'alliance des principaux partis sunnites irakiens.
Abid-Nasir al-Janabi, membre de cette coalition, a été renvoyé du Parlement après avoir annoncé à la télévision qu'il partait rejoindre les rangs de l'insurrection et qu'il ne participerait plus à aucune session parlementaire.
Ahmed Radhi avait marqué le seul but irakien de la Coupe du monde de 1986 lors de la rencontre Irak-Belgique.
Khaled Al-Aratea, le vice-président du Parlement, a déclaré que des poursuites judiciaires pour crimes et enlèvements allaient être intentées contre M. Janabi.
