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Autant qu'inspecteur régional de l'aménagement du territoire et de l'environnement, vous êtes bien placé pour nous informer sur les conséquences de l'incinération de câbles électriques, de pneus et de batteries sur l'environnement et sa biodiversité ?
Les incinérateurs rejettent de grandes quantités de dioxines dans l'environnement. Les impacts de ce polluant sur la santé de l'homme ne sont pas encore très bien connus. Toutefois, les dioxines, classées comme substances cancérigènes par l'Organisation Mondiale de la Santé, sont des résidus essentiellement formés lors des combustions qui se retrouvent dans l'environnement et, de ce fait, dans la chaîne alimentaire.
Et concernant le recyclage de l'huile de vidange ?
Rejetée dans le réseau des eaux usées, ce déchet encombre les filtres des stations de traitement et perturbe les procédés d'épuration biologiques. Sachez qu'un litre d'huile usagée peut couvrir 1 000 m_ d'eau et empêcher l'oxygénation de la flore et de la faune pendant des années. Réalisée dans de mauvaises conditions, l'incinération de l'huile usagée engendre des rejets toxiques dans l'atmosphère (dioxines et gaz à effet de serre).
Quels sont les textes juridiques qui peuvent être appliqués envers les propriétaires de ces incinérateurs d'autant qu'ils refusent de se plier aux décisions de la commune ?
Afin de limiter les émissions des polluants atmosphériques; le ministère en charge de l'Environnement a préparé trois textes de loi promulgués par le Parlement le 13 juin 2003.
Il s'agit de : Loi N° 11-03 relative à la protection et la mise en valeur de l'environnement : Il traite des obligations qui présentent un risque pour l'environnement et des dispositions visant à lutter contre les pollutions et les nuisances.
Loi N° 12-03 relative aux Etudes d'impact sur l'environnement : Soumet à une étude d'impact sur l'environnement préalable tout projet ou ouvrage qui, en raison de sa nature, de sa dimension ou de ses incidences sur le milieu naturel est susceptible d'avoir un impact sur l'environnement.
Loi N°13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air :
A pour but de prévenir, réduire et limiter les émissions de polluants dans l'atmosphère. Il vise les sources de pollution atmosphérique fixe et mobiles et interdit d'émettre, de déposer, de dégager ou de rejeter dans l ‘atmosphère des pollutions au- delà des normes qui seront fixées par voie réglementaire.
La loi n°28-00 réglemente de manière claire la gestion des déchets dangereux en les soumettant à un système d'autorisation préalable à tous les stades de leur gestion.
Cette loi interdit, en outre, tout mélange des déchets dangereux avec les autres catégories de déchets, tout enfouissement, traitement ou stockage de ces déchets en dehors des installations qui leur sont spécialement réservées et pose les règles d'organisation des décharges existantes.
Quel est le rôle de l'Inspection régionale de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement dans ce genre de situation ?
A chaque fois que l'Inspection Régionale du Grand Casablanca reçoit une plainte ou requête au sujet de problèmes environnementaux, une commission interne est dépêchée sur les lieux pour constater les éventuelles infractions, et établir un rapport sur la question.
Sur la base de ce rapport, l'autorité locale en la personne de Monsieur le Gouverneur de la Préfecture concernée est informée, et une commission élargie est constituée pour se rendre sur le terrain et établir un procès verbal proposant les mesures nécessaires à prendre par les autorités compétentes.
Les incinérateurs rejettent de grandes quantités de dioxines dans l'environnement. Les impacts de ce polluant sur la santé de l'homme ne sont pas encore très bien connus. Toutefois, les dioxines, classées comme substances cancérigènes par l'Organisation Mondiale de la Santé, sont des résidus essentiellement formés lors des combustions qui se retrouvent dans l'environnement et, de ce fait, dans la chaîne alimentaire.
Et concernant le recyclage de l'huile de vidange ?
Rejetée dans le réseau des eaux usées, ce déchet encombre les filtres des stations de traitement et perturbe les procédés d'épuration biologiques. Sachez qu'un litre d'huile usagée peut couvrir 1 000 m_ d'eau et empêcher l'oxygénation de la flore et de la faune pendant des années. Réalisée dans de mauvaises conditions, l'incinération de l'huile usagée engendre des rejets toxiques dans l'atmosphère (dioxines et gaz à effet de serre).
Quels sont les textes juridiques qui peuvent être appliqués envers les propriétaires de ces incinérateurs d'autant qu'ils refusent de se plier aux décisions de la commune ?
Afin de limiter les émissions des polluants atmosphériques; le ministère en charge de l'Environnement a préparé trois textes de loi promulgués par le Parlement le 13 juin 2003.
Il s'agit de : Loi N° 11-03 relative à la protection et la mise en valeur de l'environnement : Il traite des obligations qui présentent un risque pour l'environnement et des dispositions visant à lutter contre les pollutions et les nuisances.
Loi N° 12-03 relative aux Etudes d'impact sur l'environnement : Soumet à une étude d'impact sur l'environnement préalable tout projet ou ouvrage qui, en raison de sa nature, de sa dimension ou de ses incidences sur le milieu naturel est susceptible d'avoir un impact sur l'environnement.
Loi N°13-03 relative à la lutte contre la pollution de l'air :
A pour but de prévenir, réduire et limiter les émissions de polluants dans l'atmosphère. Il vise les sources de pollution atmosphérique fixe et mobiles et interdit d'émettre, de déposer, de dégager ou de rejeter dans l ‘atmosphère des pollutions au- delà des normes qui seront fixées par voie réglementaire.
La loi n°28-00 réglemente de manière claire la gestion des déchets dangereux en les soumettant à un système d'autorisation préalable à tous les stades de leur gestion.
Cette loi interdit, en outre, tout mélange des déchets dangereux avec les autres catégories de déchets, tout enfouissement, traitement ou stockage de ces déchets en dehors des installations qui leur sont spécialement réservées et pose les règles d'organisation des décharges existantes.
Quel est le rôle de l'Inspection régionale de l'Aménagement du Territoire et de l'Environnement dans ce genre de situation ?
A chaque fois que l'Inspection Régionale du Grand Casablanca reçoit une plainte ou requête au sujet de problèmes environnementaux, une commission interne est dépêchée sur les lieux pour constater les éventuelles infractions, et établir un rapport sur la question.
Sur la base de ce rapport, l'autorité locale en la personne de Monsieur le Gouverneur de la Préfecture concernée est informée, et une commission élargie est constituée pour se rendre sur le terrain et établir un procès verbal proposant les mesures nécessaires à prendre par les autorités compétentes.
