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Des actions urgentes s'imposent pour assurer la viabilité des caisses

Les premiers déficits apparaîtront en 2011

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En attendant le rapport final de la commission technique chargée d'étudier les trois scénarios de la réforme des régimes de retraite, bon nombre d'interrogations taraudent l'esprit des citoyens et spécialistes.

Quelles sont les réformes qui vont assurer une plus grande couverture de la population ainsi qu'un niveau de vie satisfaisant des retraités ? Quelles voies normales prospectées pour mesurer la pérennité de ces régimes? Parmi les trois scénarios proposés, quel est le plus pratique et le plus efficace ? Jusqu'à présent, aucune décision officielle n'a été prise. Mais, tout est possible.

Lors d'une journée dédiée à ce sujet hier au siège de la CDG, Thami Yahyaoui, de la direction des assurances et de la prévoyance sociale (DAPS), a souligné la plus haute importance de revoir le taux de cotisations qui sont de plus en plus insuffisantes.

Il signale que les régimes au Maroc qui se basent sur la solidarité entre les générations ont montré leurs limites et “ se sont essoufflés ”. Les réserves ne couvrant que partiellement les engagements.

L'une des tares du système de retraite marocain, c'est que chaque régime fait cavalier seul, sans aucune coordination avec les autres. Le statut de la Caisse interprofessionnelle marocaine de retraite (CIMR) est un autre point qui empoisonne la réforme.
“ La situation de la CIMR est explosive du point de vue de son statut. Il faut trouver une solution. Il n'est pas toléré qu'une association gère les dossiers de retraite”, explique M. Yahyaoui.

Aujourd'hui, le souci est d'assurer la viabilité des régimes existants. C'est le point essentiel qui doit être géré en premier temps même si le taux de couverture est alarmant. Il ne faut pas se leurrer. Ce taux ne dépasse pas, en effet, 30%. Il s'agit d'un autre problème de taille. Cette réalité situe le Maroc loin derrière beaucoup de pays similaires.
Cependant, l'augmentation du taux de couverture cède la place à l'équilibre des régimes qui doit être instauré dans l'immédiat.

Si aucune mesure urgente n'est entamée, les premiers déficits apparaîtront en 2011 et l'épuisement des réserves est prévu à partir de 2018. La situation du RCAR dont la viabilité est assurée jusqu'en 2045 est particulière car les réserves de la caisse couvrent, à l'heure actuelle, 86 % des engagements.

“ Il est fondamental d'introduire des mesures urgentes. Les centrales syndicales ont insisté sur la gouvernance des caisses et de la représentativité des affiliés au conseil d'administration ”, indique le représentant de la DAPS.

Le Maroc doit fournir un effort colossal pour sauver la situation qui empire d'année en année.
Selon les intervenants, un travail considérable a été effectué par l'Etat dans le domaine de la généralisation de la couverture médicale obligatoire. Le même effort est espéré en matière de développement des systèmes de retraite.

Les responsables gouvernementaux estiment que nombreux sont les efforts de l'Etat pour consolider les régimes. Ils se sont traduits à travers les augmentations du taux de la contribution patronale de 7% à 14 % et de 14 % à 20% pour le régime des pensions militaires, le relèvement du taux de la contribution salariale de 7 % à 10 % pour le régime des pensions militaires, l'augmentation des taux de la contribution patronale et salariale du régime des pensions civiles pour atteindre 20 % en 2006 au lieu de 14% en 2003, le relèvement de l'âge de départ à la retraite pour le personnel militaire , le versement par l'Etat de 11 milliards de dirhams au titre des arriérés et son engagement à verser 7,5 milliards de dirhams pour compenser l'impact financier de l'opération du départ volontaire.

Notons qu'au-delà de la viabilité des régimes à long terme et à l'élargissement du taux de couverture, il n'existe à l'heure actuelle ni une loi cadre organisant le secteur de la retraite ni un organisme de tutelle unique.

La diversité des cadres juridiques régissant les régimes se traduit par la multiplicité des intervenants au niveau administratif.
Un cadre homogénéisé s'impose pour mener à bien la réforme.
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Les scénarios de la réforme

Il est à rappeler que la commission technique chargée d'étudier le dossier des régimes de retraite a élaboré trois scénarios. Le premier est relatif au retardement de l'âge de la retraite.

Le deuxième consiste en une fusion entre les caisses de retraite des secteurs privé (CNSS et CIMR) et public (CMR et RCAR).
Cette formule permettra ainsi plus de solidarité et une standardisation des méthodes de calcul. Le dernier scénario prévoit une seule caisse nationale pour tout le monde.

REPÈRES
Equilibre
des régimes
> Si aucune mesure urgente n'est entamée, les premiers déficits apparaîtront en 2011 et l'épuisement des réserves est prévu à partir de 2018.
> Augmentations du taux de la contribution patronale de 7 % à 14 % et de 14 % à 20% pour le régime des pensions militaires.
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