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Il s'agit notamment des dérapages ayant caractérisé la communication des différentes offres commerciales des opérateurs qui se disputent le marché et dont le nombre s'agrandit.
La sortie du régulateur, il y a quelques mois, pour mettre fin à cette dérive, suite à l'insistance des consommateurs, est révélatrice.
Pour enfoncer le clou et mettre en évidence la nécessité d'une action dans ce sens, l'Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) organise le 17 avril, à Rabat, une journée d'information sous le thème «Consommateurs et Télécoms».
Cette journée s'adresse au grand public et plus particulièrement aux opérateurs, organisations et associations de consommateurs ainsi qu'aux professionnels de la santé. «La mise en place d'une telle journée démontre que le consommateur est au centre des préoccupations (…).
La loi 55-01 donne à l'ANRT des prérogatives explicites en matière de sauvegarde de la concurrence loyale dans le secteur des télécommunications», explique-t-on auprès de l'Agence en précisant que celle-ci a lancé plusieurs chantiers et des études significatives afin d'assurer un environnement concurrentiel équitable pour tous les acteurs du marché.
Cette journée s'articulera autour de plusieurs thèmes.
La première intervention traitera de l'interaction entre la régulation concurrentielle du secteur des télécommunications et les intérêts du consommateur dans la perspective du développement.
Elle sera suivie d'une table ronde qui débattra sur la régulation concurrentielle et le consommateur.
Il sera ensuite question du rôle de l'approche associative pour la préservation des intérêts du consommateur dans le secteur des télécommunications, puis d'une table ronde autour des attentes du consommateur. Enfin, la dernière table ronde débattra des effets du rayonnement des antennes.
Par ailleurs, on compte beaucoup sur cette journée pour ancrer la culture de la protection des consommateurs dans le domaine des télécommunications.
Il est à rappeler à ce sujet que l'ANRT a adopté en décembre dernier une décision à caractère réglementaire dont la finalité est «d'encadrer la pratique de la publicité dans le secteur des télécommunications, afin de garantir une concurrence saine et loyale et préserver les intérêts des consommateurs», suite à une consultation publique lancée à ce sujet le 15 octobre 2006 et après examen des commentaires reçus.
Ainsi, en vertu de ce texte, le régulateur impose aux exploitants de réseaux publics de télécommunications (ERPT) et aux fournisseurs de services à valeur ajoutée (FSVA) d'informer le public dans le détail sur les tarifs et les conditions générales et spécifiques de leurs offres de services.
Chaque modification apportée aux conditions initiales de l'offre, précise-t-on, devrait être portée à la connaissance du public avec des moyens et supports identiques à ceux utilisés lors de son lancement.
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Ils doivent procéder à l'affichage, dans les agences commerciales et les points de vente, y compris ceux de leurs éventuels sous-traitants services, dans un lieu facilement accessible au public et selon des formes lisibles, toute l'information relative à chaque offre.
Les auteurs de ce texte insistent également sur le respect des principes de «loyauté et de lisibilité des messages publicitaires» et sur une information juste des consommateurs.
Pour la loyauté, il s'agit notamment, expliquent-ils, de l'exactitude des informations relatives à l'offre, la précision de la durée de disponibilité de l'offre en termes de quantité et de prix, l'absence de toute mention de nature à induire le consommateur en erreur.
En ce qui concerne la lisibilité, ajoute le texte, elle doit être assurée au niveau de toutes les composantes du message publicitaire, y compris les renvois qui peuvent comprendre des exceptions aux caractéristiques de l'offre, et doit se traduire par l'usage de caractères qui, de part leur taille, leur couleur et leur emplacement dans le texte de la publicité, permettent la lecture de toutes les mentions dans des conditions normales.
La sortie du régulateur, il y a quelques mois, pour mettre fin à cette dérive, suite à l'insistance des consommateurs, est révélatrice.
Pour enfoncer le clou et mettre en évidence la nécessité d'une action dans ce sens, l'Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) organise le 17 avril, à Rabat, une journée d'information sous le thème «Consommateurs et Télécoms».
Cette journée s'adresse au grand public et plus particulièrement aux opérateurs, organisations et associations de consommateurs ainsi qu'aux professionnels de la santé. «La mise en place d'une telle journée démontre que le consommateur est au centre des préoccupations (…).
La loi 55-01 donne à l'ANRT des prérogatives explicites en matière de sauvegarde de la concurrence loyale dans le secteur des télécommunications», explique-t-on auprès de l'Agence en précisant que celle-ci a lancé plusieurs chantiers et des études significatives afin d'assurer un environnement concurrentiel équitable pour tous les acteurs du marché.
Cette journée s'articulera autour de plusieurs thèmes.
La première intervention traitera de l'interaction entre la régulation concurrentielle du secteur des télécommunications et les intérêts du consommateur dans la perspective du développement.
Elle sera suivie d'une table ronde qui débattra sur la régulation concurrentielle et le consommateur.
Il sera ensuite question du rôle de l'approche associative pour la préservation des intérêts du consommateur dans le secteur des télécommunications, puis d'une table ronde autour des attentes du consommateur. Enfin, la dernière table ronde débattra des effets du rayonnement des antennes.
Par ailleurs, on compte beaucoup sur cette journée pour ancrer la culture de la protection des consommateurs dans le domaine des télécommunications.
Il est à rappeler à ce sujet que l'ANRT a adopté en décembre dernier une décision à caractère réglementaire dont la finalité est «d'encadrer la pratique de la publicité dans le secteur des télécommunications, afin de garantir une concurrence saine et loyale et préserver les intérêts des consommateurs», suite à une consultation publique lancée à ce sujet le 15 octobre 2006 et après examen des commentaires reçus.
Ainsi, en vertu de ce texte, le régulateur impose aux exploitants de réseaux publics de télécommunications (ERPT) et aux fournisseurs de services à valeur ajoutée (FSVA) d'informer le public dans le détail sur les tarifs et les conditions générales et spécifiques de leurs offres de services.
Chaque modification apportée aux conditions initiales de l'offre, précise-t-on, devrait être portée à la connaissance du public avec des moyens et supports identiques à ceux utilisés lors de son lancement.
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Un texte pour encadrer la publicité
Selon la décision de l'ANRT relative aux modalités de la publicité dans le secteur des télécommunications, les opérateurs doivent fournir dans leurs messages publicitaires, quel que soit leur support (visuel, audio, papier, par SMS ou par voie électronique), des informations précises sur les tarifs (TTC), l'offre, la durée minimale d'engagement liée à l'offre, les conditions d'accès à l'offre et le prix d'acquisition ou de location de l'équipement indispensable au fonctionnement du service, objet de l'offre.Ils doivent procéder à l'affichage, dans les agences commerciales et les points de vente, y compris ceux de leurs éventuels sous-traitants services, dans un lieu facilement accessible au public et selon des formes lisibles, toute l'information relative à chaque offre.
Les auteurs de ce texte insistent également sur le respect des principes de «loyauté et de lisibilité des messages publicitaires» et sur une information juste des consommateurs.
Pour la loyauté, il s'agit notamment, expliquent-ils, de l'exactitude des informations relatives à l'offre, la précision de la durée de disponibilité de l'offre en termes de quantité et de prix, l'absence de toute mention de nature à induire le consommateur en erreur.
En ce qui concerne la lisibilité, ajoute le texte, elle doit être assurée au niveau de toutes les composantes du message publicitaire, y compris les renvois qui peuvent comprendre des exceptions aux caractéristiques de l'offre, et doit se traduire par l'usage de caractères qui, de part leur taille, leur couleur et leur emplacement dans le texte de la publicité, permettent la lecture de toutes les mentions dans des conditions normales.
