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Les 27 lancent un nouveau traité

author 0 AFP, LE MATIN

Les 27 lancent un nouveau traité

Après de longues tractations, les pays de l'UE avancent vers un accord
Après d'épiques tractations avec la Pologne, les dirigeants de l'UE ont jeté samedi à Bruxelles les bases d'un accord sur un traité européen destiné à remplacer la Constituti

"Ca n'a pas été facile, ça a duré longtemps", a reconnu la chancelière allemande, Angela Merkel, qui avait fait d'un accord à ce sommet la priorité absolue de sa présidence de l'Union.

"On peut sûrement faire certaines critiques mais ce qui compte pour moi, pour nous, c'est que nous sortons de la paralysie" causée par les "non" français et néerlandais à la Constitution de 2005, a-t-elle déclaré. La future présidence portugaise des 27 entend convoquer dès le 23 juillet la conférence intergouvernementale chargée de la rédaction du nouveau traité.

L'accord de samedi prévoit de finaliser les travaux "au plus tard" fin 2007, mais le Premier ministre portugais José Socrates a affiché l'intention d'"accélérer le processus" pour que le texte définitif soit adopté lors du prochain sommet informel des 27, les 18 et 19 octobre à Lisbonne. Le traité devra ensuite être ratifié par tous les pays membres pour pouvoir entrer en vigueur comme prévu mi-2009.

L'ossature du traité maintient les grandes innovations de la Constitution destinées à faciliter la prise de décisions dans l'UE, comme la progression des décisions à la majorité qualifiée plutôt qu'à l'unanimité et le renforcement des compétences du Haut représentant de l'UE pour la politique extérieure, actuellement Javier Solana, sans lui donner le titre de ministre.

Mais il abandonne tout ce qui risquait de donner à l'UE les caractéristiques d'un Etat, comme les symboles ou le terme même de Constitution.

Le président français Nicolas Sarkozy, qui a secondé Mme Merkel dans ses efforts pour arriver à un accord et a affirmé avoir joué un rôle moteur dans les tractations avec la Pologne, a qualifié l'accord de "très bonne nouvelle pour l'Europe et très bonne nouvelle pour la France". "Nous ne sommes pas passés loin de la rupture, mais la France n'a jamais renoncé. Il n'y a pas de gagnants, il n'y a pas de perdants et l'Europe s'est remise en marche", a-t-il dit. "Chacun a cédé un peu pour que tout le monde gagne beaucoup", a renchéri le chef du gouvernement espagnol, José Luis Rodriguez Zapatero. "Le plus important est que cela nous permet de progresser en direction de choses qui sont finalement beaucoup plus importantes", a déclaré pour sa part le Premier ministre britannique Tony Blair.

Pour son dernier sommet européen, il a obtenu que plusieurs dispositions du nouveau texte ne s'appliquent pas au Royaume-Uni, dont la Charte des droits fondamentaux. M. Sarkozy a cependant implicitement critiqué l'attitude de Mme Merkel qui, avait menacé vendredi soir de convoquer sans l'accord de Varsovie la conférence intergouvernementale pour renégocier le traité.

Cette proposition faisait suite au refus d'un premier compromis par le président polonais Lech Kaczynski, après consultation avec son jumeau, le Premier ministre Jaroslaw Kaczynski, resté à Varsovie.
Il "n'était pas possible de laisser de côté le plus grand pays d'Europe de l'Est", a affirmé M. Sarkozy. La menace de Mme Merkel a été suivie de négociations téléphoniques inédites menées par Tony Blair, Nicolas Sarkozy et le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker, tous réunis dans le bureau de la délégation française à Bruxelles, avec Jaroslaw Kaczynski à Varsovie.

Ces négociations, qui ont duré plus de trois heures, ont débouché peu avant minuit sur la décision de reporter l'entrée en vigueur du nouveau système de vote à la majorité qualifiée dans l'UE dont les frères Kaczynski avaient fait leur bête noire.

Ils estimaient qu'il avantageait trop l'Allemagne, dont ils craignent l'hégémonie.

Au lieu de s'appliquer à partir de 2009, ce nouveau système dit de la double majorité, qui doit remplacer un complexe système de pondération des voix, entrera en vigueur progressivement à partir de 2014, avec une période de transition jusqu'en 2017.
"Je reconnais que c'est un gros compromis, j'y ai participé", a dit Mme Merkel. Mais "un retard de quelques années n'est pas la pire chose qui puisse arriver à l'Europe".
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Le traité jusqu'aux élections de 2009

Après l'accord de samedi sur le futur traité européen remplaçant la Constitution, les 27 se préparent à plusieurs mois de rédaction du nouveau texte avant une phase encore plus délicate de ratification qui doit être achevée avant les élections européennes de juin 2009.

Le Portugal, qui prend le 1er juillet la présidence de l'UE, fait de ce travail principalement technique et juridique sa "priorité absolue pour les prochains mois". Il a prévu de convoquer dès le 23 juillet la conférence intergouvernementale (CIG) chargée de rédiger le traité, a indiqué le Premier ministre José Socrates.

Les chefs d'Etat et de gouvernement se sont fixés pour objectif de terminer cette tâche "aussi vite que possible et, dans tous les cas, avant la fin de 2007, pour donner suffisamment de temps à la ratification du traité avant les élections européennes de juin 2009". "Nous voulons accélérer ce processus", a déclaré M. Socrates aux médias portugais à Bruxelles, affichant l'intention que le texte définitif puisse être "approuvé" lors du sommet informel de Lisbonne des 18 et 19 octobre. Au plus vite cette phase sera terminée, au plus vite les 27 -y compris les 18 Etats membres ayant ratifié la Constitution- pourront commencer le processus de ratification de ce nouveau traité.

Une tâche hautement périlleuse pour ceux qui organiseront un référendum et courront ainsi le risque d'un rejet, comme en France et aux Pays-Bas en 2005. La chancelière allemande Angela Merkel, à la tête de l'UE jusqu'à fin juin, a d'ailleurs précisé que cette perspective avait "influencé la manière" dont les discussions avaient été menées. "Nous avons dû faire des compromis, notamment pour les pays qui avaient eu un non au référendum ou pour la Grande-Bretagne qui ne voulait pas organiser un référendum", a-t-elle expliqué.

Le porte-parole du Premier ministre Tony Blair a ainsi estimé que le nouveau traité ne nécessiterait pas un référendum --réputé très difficile à gagner en Grande-Bretagne--, les "lignes rouges" fixées par Londres ayant été respectées. Si les Néerlandais choisissent de risquer un référendum, ils pourront de leur côté au moins se présenter devant leur population eurosceptique avec des propositions pour renforcer les Parlements nationaux et une référence aux critères d'élargissement de l'UE.

La France de son côté a décidé de faire ratifier le nouveau texte par voie parlementaire. Mais le risque pourrait cette fois venir d'autres Etats membres, notamment le Danemark, très eurosceptique, qui n'a pas exclu un référendum, ou l'Irlande, qui devra obligatoirement passer par une consultation populaire.

Dans d'autres pays, notamment en Pologne, en Slovaquie ou en République tchèque, aucune décision n'a encore été prise en la matière.

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