"Nous appelons nos frères en Algérie à faire preuve de conscience et à retrouver la voie de la sagesse et de la raison pour surmonter les retombées de ce différend purement bilatéral, qui se dresse en obstacle devant la réalisation des aspirations des peuples de notre région à la solidarité, à l'intégration, à l'unité des rangs et à l'édification de l'Union maghrébine escomptée", a affirmé le président de la Chambre, Mustapha Oukacha, dans une allocution à l'occasion de la clôture de la session du printemps, qui s'est déroulée en présence du Premier ministre, Abbas El Fassi, et des membres du gouvernement.
M. Oukacha a réaffirmé la mobilisation de la Chambre derrière S.M. le Roi Mohammed VI et son engagement total à persévérer dans son action de diplomatie parlementaire au service de la démarche unanime du Maroc, Roi, Parlement, gouvernement et peuple, concernant la question du Sahara marocain, à travers la proposition d'un statut d'autonomie des provinces du Sud dans le cadre de la souveraineté nationale, en tant que solution durable, pacifique et négociée.
Il a rappelé que cette proposition a recueilli un large soutien auprès des Etats membres permanents du Conseil de sécurité et de la majorité des pays frères et amis qui se sont prononcés en faveur de la position marocaine, celle de la probité, de l'équité, et du respect de la légalité internationale, citant parmi ces pays "ceux qui avaient été par le passé induits en erreur par les ennemis du Maroc".
M. Oukacha a, en outre, mis en relief la présence positive de la Chambre des conseillers sur la scène internationale et sa participation active à nombre de rencontres, dans le souci de promouvoir les liens d'amitié, de coopération et de concertation avec plusieurs Parlements à travers le monde, confirmant ainsi pleinement le rôle de la diplomatie parlementaire.
Il a, d'autre part, considéré que la session du printemps de la Chambre des conseillers a été marquée par une intense activité au niveau tant des commissions que des séances plénières, précisant que 324 questions orales ont été posées durant cette session, dont 243 ont reçu des réponses (73 questions d'actualité et 171 ordinaires), tandis que celles écrites se sont élevées à 52 dont 46 ont reçu des réponses.
Les débats qui ont eu lieu lors de cette session se sont déroulés dans un climat d'ouverture, et tous les intervenants ont exprimé leurs positions et leurs convictions en toute responsabilité lors de la présentation des projets et propositions de loi. A cet égard, 19 textes ont été votés par la Chambre, a-t-il expliqué. Mustapha Oukacha a également passé en revue les principaux textes adoptés par la Chambre, portant notamment sur le code pénal, la Haute Cour, le régime de sécurité sociale, le Crédit agricole, la Caisse centrale de Garantie, les Crédits populaire et agricole et les résidences immobilières.
L'action des commissions durant la session du printemps avait pour souci de renforcer les missions de contrôle et de communication assignées à ces organes, pour une meilleure connaissance de la gestion de la chose publique, des développements intervenus sur la scène nationale et du fonctionnement des différents services sectoriels.
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Ce texte s'inscrit dans le cadre de l'effort de modernisation et d'adaptation du secteur financier à travers des réformes de "nouvelle génération" en harmonie avec les mutations que connaît le secteur. Il est constitué de 123 articles répartis en trois chapitres portant sur la titrisation de dettes négociables et des dispositions modifiant la loi N 24-01. La titrisation est une technique financière qui permet à une entreprise de transférer des actifs financiers (créances, factures non soldées, prêts en cours...) en les transformant, par passage à travers une société ad hoc, en titres financiers négociables sur le marché des capitaux.
La Chambre a ensuite approuvé deux propositions dont l'une modifie la loi régissant la profession d'avocat et l'autre portant l'organisation des cabinets civils d'avocat. Ces deux propositions visent à renforcer le rôle du métier d'avocat et sa protection face à la concurrence étrangère. Sachant que des cabinets étrangers commencent à s'installer au Maroc, il convient de consolider l'arsenal juridique du secteur et sa compétitivité.
M. Oukacha a réaffirmé la mobilisation de la Chambre derrière S.M. le Roi Mohammed VI et son engagement total à persévérer dans son action de diplomatie parlementaire au service de la démarche unanime du Maroc, Roi, Parlement, gouvernement et peuple, concernant la question du Sahara marocain, à travers la proposition d'un statut d'autonomie des provinces du Sud dans le cadre de la souveraineté nationale, en tant que solution durable, pacifique et négociée.
Il a rappelé que cette proposition a recueilli un large soutien auprès des Etats membres permanents du Conseil de sécurité et de la majorité des pays frères et amis qui se sont prononcés en faveur de la position marocaine, celle de la probité, de l'équité, et du respect de la légalité internationale, citant parmi ces pays "ceux qui avaient été par le passé induits en erreur par les ennemis du Maroc".
M. Oukacha a, en outre, mis en relief la présence positive de la Chambre des conseillers sur la scène internationale et sa participation active à nombre de rencontres, dans le souci de promouvoir les liens d'amitié, de coopération et de concertation avec plusieurs Parlements à travers le monde, confirmant ainsi pleinement le rôle de la diplomatie parlementaire.
Il a, d'autre part, considéré que la session du printemps de la Chambre des conseillers a été marquée par une intense activité au niveau tant des commissions que des séances plénières, précisant que 324 questions orales ont été posées durant cette session, dont 243 ont reçu des réponses (73 questions d'actualité et 171 ordinaires), tandis que celles écrites se sont élevées à 52 dont 46 ont reçu des réponses.
Les débats qui ont eu lieu lors de cette session se sont déroulés dans un climat d'ouverture, et tous les intervenants ont exprimé leurs positions et leurs convictions en toute responsabilité lors de la présentation des projets et propositions de loi. A cet égard, 19 textes ont été votés par la Chambre, a-t-il expliqué. Mustapha Oukacha a également passé en revue les principaux textes adoptés par la Chambre, portant notamment sur le code pénal, la Haute Cour, le régime de sécurité sociale, le Crédit agricole, la Caisse centrale de Garantie, les Crédits populaire et agricole et les résidences immobilières.
L'action des commissions durant la session du printemps avait pour souci de renforcer les missions de contrôle et de communication assignées à ces organes, pour une meilleure connaissance de la gestion de la chose publique, des développements intervenus sur la scène nationale et du fonctionnement des différents services sectoriels.
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Profession d'avocat
La Chambre des Conseillers a approuvé à l'unanimité plusieurs textes relatifs aux finances et à la profession d'avocat. C'est ainsi que la Chambre a approuvé le projet de loi N 33-06 modifiant et complétant la loi 36-94, relative à certains titres de dettes négociables et la loi 24-01 telle qu'approuvée par la Chambre des représentants et relative aux opérations de pension, par lesquelles une personne morale, un fonds commun de placement ou un fonds commun de créances cède en pleine propriété à une autre personne morale, à un fonds commun de placement ou à un fonds commun de créances, moyennant un prix convenu, des valeurs, des titres ou des effets déterminés.Ce texte s'inscrit dans le cadre de l'effort de modernisation et d'adaptation du secteur financier à travers des réformes de "nouvelle génération" en harmonie avec les mutations que connaît le secteur. Il est constitué de 123 articles répartis en trois chapitres portant sur la titrisation de dettes négociables et des dispositions modifiant la loi N 24-01. La titrisation est une technique financière qui permet à une entreprise de transférer des actifs financiers (créances, factures non soldées, prêts en cours...) en les transformant, par passage à travers une société ad hoc, en titres financiers négociables sur le marché des capitaux.
La Chambre a ensuite approuvé deux propositions dont l'une modifie la loi régissant la profession d'avocat et l'autre portant l'organisation des cabinets civils d'avocat. Ces deux propositions visent à renforcer le rôle du métier d'avocat et sa protection face à la concurrence étrangère. Sachant que des cabinets étrangers commencent à s'installer au Maroc, il convient de consolider l'arsenal juridique du secteur et sa compétitivité.
