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Profitant du point de presse organisé pour la présentation du projet de modernisation de l'état civil, le haut responsable du ministère de l'Intérieur a tenu à mettre les points sur les i et à lever les équivoques. Selon lui, les parents ont le droit de donner à leurs enfants les noms qu'ils veulent. Mais le prénom doit être marocain, ne doit être ni un nom de famille, ni composé de plus de 2 prénoms, ni un nom de ville, de village ou de tribu.
De même, il ne doit pas porter atteinte aux bonnes mœurs et à l'ordre public. "Le fait est qu'il existe plusieurs langues et dialectes. Le problème se pose parfois lorsqu'un prénom a deux significations différentes selon les dialectes ou les régions. C'est le cas, notamment du prénom Taynasset qui a été rejeté pour deux raisons : primo parce que c'est un nom de lieu et secundo parce que dans certaines régions il a une connotation négative (animal)", explique Noureddine Boutayeb. Dans le même ordre d'idées, le haut responsable a énuméré certains prénoms rejetés par les officiers de l'état civil. Il s'agit notamment de "Ayyour" qui porte atteinte aux bonnes mœurs, ou encore de "Asni" et "Agadir " qui sont des noms d'un village et d'une ville.
S'agissant du prénom "Illy" qui avait fait couler beaucoup d'encre ces derniers temps, N. Boutayeb a tenu à remettre le débat dans son contexte réel. Il a ainsi souligné que l'affaire relevait du pouvoir judiciaire et non pas du ministère de l'Intérieur, contrairement à ce qui a été colporté par certains médias.
Il s'agit, selon lui, d'un couple ayant adopté une fillette, Ibtihal, dans le cadre de la kafala mais qui a décidé de la débaptiser pour lui donner le prénom d "Illy". L'officier de l'état civil a refusé et logiquement le couple a porté l'affaire devant la justice qui a jugé que rien ne justifiait le changement de prénom de la fillette, les "deux prénoms étant bons".
De même, selon M. Boutayeb, la mère adoptive voulait aussi changer le nom de la vraie maman, cette démarche étant contraire à la législation et au code de la famille, la requête a été rejetée. "Donc l'affaire est strictement juridique, il n'y a pas lieu de lui donner une quelconque dimension politique", précise-t-il. Quoi qu'il en soit, et malgré le tapage médiatique qui a entouré ce cas de figure, le wali directeur des collectivités locales estime que le phénomène des prénoms rejetés reste marginal. Pour étayer ses propos, il souligne que sur la période 2003-2007, trois millions de prénoms ont été enregistrés à l'état civil et seulement 404 cas litigieux ont été soumis à la Haute commission de l'état civil. Celle-ci a rejeté seulement 75 prénoms et validé le reste.
" Donc 75 prénoms rejetés sur 3 millions, c'est-à-dire, 25 prénoms sur un million. Mieux, les deux tiers des prénoms rejetés sont des prénoms étrangers ou portent atteinte aux bonnes mœurs", explique-t-il, avant d'ajouter qu'"en cas de prénom litigieux, la Haute commission d'état civil tranche, mais sa décision n'est pas définitive. Si le plaignant n'obtient pas gain de cause, il peut toujours saisir la justice qui statue en dernier ressort". Par ailleurs, M. Boutayeb trouve normal qu'il y ait parfois des litiges : Il existe 6.000 officiers de l'état civil et il est tout a fait compréhensible que l'un d'eux fasse une interprétation rigide ou imprécise des textes de loi.
En dépit de tout cela, force est de reconnaître que la loi 37-99 promulguée en 2003 a contribué dans une large mesure à l'assouplissement de la procédure pour le choix des prénoms. En effet, c'est ce texte qui a instauré le transfert des attributions sur les litiges des prénoms à la Haute commission (avant c'est l'officier de l'état civil qui statuait). Mais, la plus importante nouveauté apportée par la loi de 2003 concerne, selon Noureddine Boutayeb, l'abandon de l'obligation imposée aux parents de choisir un prénom "marocain traditionnel".
Cette restriction limitait énormément les choix et donnait aux officiers un large pouvoir discrétionnaire qui explique d'ailleurs le nombre élevé de recours en justice. A partir de 2003, le prénom doit être marocain, mais pas forcément traditionnel. D'où l'apparition d'une multitude de prénoms aussi jolis que nouveaux.
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Tous les moyens de communication susceptibles d'atteindre la population cible seront mis à contribution: des brigades mobiles, des émissions audiovisuelles dans toutes les langues et dialectes, des spots TV, des affiches, des guides pour les officiers de l'état civil, la sensibilisation des MRE durant la période de transit. La campagne ciblera toutes les parties concernées : les walis, les gouverneurs, les parlementaires, les associations, les ministères, les inspecteurs provinciaux d'état civil, les juges et les procureurs du Roi et la population (surtout les zones reculées et non couvertes par l'état civil).
De même, il ne doit pas porter atteinte aux bonnes mœurs et à l'ordre public. "Le fait est qu'il existe plusieurs langues et dialectes. Le problème se pose parfois lorsqu'un prénom a deux significations différentes selon les dialectes ou les régions. C'est le cas, notamment du prénom Taynasset qui a été rejeté pour deux raisons : primo parce que c'est un nom de lieu et secundo parce que dans certaines régions il a une connotation négative (animal)", explique Noureddine Boutayeb. Dans le même ordre d'idées, le haut responsable a énuméré certains prénoms rejetés par les officiers de l'état civil. Il s'agit notamment de "Ayyour" qui porte atteinte aux bonnes mœurs, ou encore de "Asni" et "Agadir " qui sont des noms d'un village et d'une ville.
S'agissant du prénom "Illy" qui avait fait couler beaucoup d'encre ces derniers temps, N. Boutayeb a tenu à remettre le débat dans son contexte réel. Il a ainsi souligné que l'affaire relevait du pouvoir judiciaire et non pas du ministère de l'Intérieur, contrairement à ce qui a été colporté par certains médias.
Il s'agit, selon lui, d'un couple ayant adopté une fillette, Ibtihal, dans le cadre de la kafala mais qui a décidé de la débaptiser pour lui donner le prénom d "Illy". L'officier de l'état civil a refusé et logiquement le couple a porté l'affaire devant la justice qui a jugé que rien ne justifiait le changement de prénom de la fillette, les "deux prénoms étant bons".
De même, selon M. Boutayeb, la mère adoptive voulait aussi changer le nom de la vraie maman, cette démarche étant contraire à la législation et au code de la famille, la requête a été rejetée. "Donc l'affaire est strictement juridique, il n'y a pas lieu de lui donner une quelconque dimension politique", précise-t-il. Quoi qu'il en soit, et malgré le tapage médiatique qui a entouré ce cas de figure, le wali directeur des collectivités locales estime que le phénomène des prénoms rejetés reste marginal. Pour étayer ses propos, il souligne que sur la période 2003-2007, trois millions de prénoms ont été enregistrés à l'état civil et seulement 404 cas litigieux ont été soumis à la Haute commission de l'état civil. Celle-ci a rejeté seulement 75 prénoms et validé le reste.
" Donc 75 prénoms rejetés sur 3 millions, c'est-à-dire, 25 prénoms sur un million. Mieux, les deux tiers des prénoms rejetés sont des prénoms étrangers ou portent atteinte aux bonnes mœurs", explique-t-il, avant d'ajouter qu'"en cas de prénom litigieux, la Haute commission d'état civil tranche, mais sa décision n'est pas définitive. Si le plaignant n'obtient pas gain de cause, il peut toujours saisir la justice qui statue en dernier ressort". Par ailleurs, M. Boutayeb trouve normal qu'il y ait parfois des litiges : Il existe 6.000 officiers de l'état civil et il est tout a fait compréhensible que l'un d'eux fasse une interprétation rigide ou imprécise des textes de loi.
En dépit de tout cela, force est de reconnaître que la loi 37-99 promulguée en 2003 a contribué dans une large mesure à l'assouplissement de la procédure pour le choix des prénoms. En effet, c'est ce texte qui a instauré le transfert des attributions sur les litiges des prénoms à la Haute commission (avant c'est l'officier de l'état civil qui statuait). Mais, la plus importante nouveauté apportée par la loi de 2003 concerne, selon Noureddine Boutayeb, l'abandon de l'obligation imposée aux parents de choisir un prénom "marocain traditionnel".
Cette restriction limitait énormément les choix et donnait aux officiers un large pouvoir discrétionnaire qui explique d'ailleurs le nombre élevé de recours en justice. A partir de 2003, le prénom doit être marocain, mais pas forcément traditionnel. D'où l'apparition d'une multitude de prénoms aussi jolis que nouveaux.
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Campagne médiatique
Au Maroc, le nombre de personnes non inscrites à l'état civil se monte à plus d'un million. C'est Noureddine Boutayeb, wali directeur des collectivités locales qui avance ce chiffre. D'où l'importance de la campagne de sensibilisation pour la généralisation de l'état civil que le ministère de l'Intérieur entend lancer incessamment. L'objectif est d'atteindre un taux d'enregistrement de 100 %, en vue d'une exploitation rationnelle des sous produits statistiques et offrir aux pouvoirs publics une base de données fiable pouvant servir de base pour les projets de développement socio-économique à l'échelle locale. Pour ce faire, le ministère de l'Intérieur entend mener une campagne médiatique tous azimuts.Tous les moyens de communication susceptibles d'atteindre la population cible seront mis à contribution: des brigades mobiles, des émissions audiovisuelles dans toutes les langues et dialectes, des spots TV, des affiches, des guides pour les officiers de l'état civil, la sensibilisation des MRE durant la période de transit. La campagne ciblera toutes les parties concernées : les walis, les gouverneurs, les parlementaires, les associations, les ministères, les inspecteurs provinciaux d'état civil, les juges et les procureurs du Roi et la population (surtout les zones reculées et non couvertes par l'état civil).
