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Un pouvoir consultatif pour préconiser des solutions concrètes

Tous les acteurs de la société, y compris les pouvoirs publics, reconnaissent la gravité de la corruption dans notre pays. Un plan gouvernemental de lutte contre le phénomène a été, à plusieurs reprises, discuté entre les différents acteurs de la société.

Un pouvoir consultatif pour préconiser des solutions concrètes
Cependant, l'indice mondial de la corruption met toujours l'accent sur le manque d'avancées nationales dans ce registre quoique le Maroc ait amélioré son classement, passant de la 79e à la 72e places en 2007 parmi les 179 pays répertoriés par l'ONG. Selon Transparency Maroc, le gouvernement a envoyé quelques signaux positifs qui ont été captés par les observateurs internationaux, à savoir la ratification de la convention des Nations unies, l'adoption d'un texte pour la création d'une instance centrale pour la prévention contre la corruption, les textes sur la déclaration du patrimoine.

La prochaine installation de l'Instance centrale pour la prévention de la corruption annoncée dans le discours royal du 20 août est un signe d'une grande volonté d'extraire le phénomène des racines. On a accueilli favorablement cette annonce de part et d'autre. Depuis 2005, le gouvernement avait annoncé l'intention de création d'une telle instance. Celle-ci a été déjà instaurée par le décret du 13 mars 2007 paru au Bulletin Officiel le 2 avril 2007. Mais, depuis cette date, on attend avec une grande impatience que cet organisme voit le jour.

Le secrétaire général de Transparency Maroc, Rachid Filali, estime que cette instance est un grand pas en avant vers l'éradication du phénomène qui devient de plus en plus endémique. «L'annonce de l'installation d'un tel organisme ne peut que satisfaire tous ceux qui attendaient cette mesure. C'est un message politique très clair pour que le gouvernement lui donne l'appui nécessaire», dit-il dans une déclaration au Matin.

En fait, le rôle de la nouvelle instance est purement consultatif. Elle n'a pas, en effet, pour mission de déclencher les poursuites. Elle aura pour rôle principal d'orienter le gouvernement dans ses différentes démarches pour lutter contre la corruption. Selon le décret qui la constitue, elle coordonne la politique de lutte contre ce phénomène, la supervision et la collecte d'informations dans ce domaine. La sensibilisation du public figure également parmi ses prérogatives. Aussi, aura-t-elle pour tâche d'organiser des campagnes d'information de proximité.
Pour M. Filali, on ne peut s'attendre à des résultats spectaculaires du jour au lendemain puisque la corruption est enracinée dans la société marocaine. «C'est un effort de longue haleine.

Certes, les responsables s'intéressaient au phénomène au cours des dernières années. Mais, on notait un fossé entre le discours et la réalité», affirme-t-il tout en espérant que l'instance ne sera pas un espace de débat seulement mais un organisme d'élaboration de solutions concrètes.

Pour les observateurs, ce n'est pas tant la forme juridique de cette instance qui importe mais plutôt l'indépendance réelle et les moyens qui lui seront fournis pour exercer son mandat. Le président de la commission de la Justice de la Chambre des représentants, Habib Choubani, signale que le discours royal met l'accent sur le véritable danger de la corruption sur l'économie, la justice et les affaires de la société. Il pense que l'instance doit être indépendante du gouvernement pour qu'elle puisse exercer son rôle, le vrai, celui d'assurer le suivi de tous les dossiers liés au phénomène même les plus sensibles. Il tient à souligner qu'outre la création de cette instance, il est impératif de procéder à des réformes profondes visant à doter l'institution législative de véritables pouvoirs dont la possibilité de baisser le quota pour la constitution des commissions d'enquêtes parlementaires.
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Composition

L'Instance centrale de lutte contre la corruption se compose d'une assemblée générale, d'un comité exécutif et d'un secrétariat général présidé par une personnalité nommée par le Premier ministre pour un mandat de 6 ans non renouvelable. L'assemblée générale est composée du président de Diwan Al Madalim, d'un représentant de chaque département ministériel (Intérieur, Affaires étrangères, Affaires islamiques, Justice, Finances, Agriculture..), de la CGEM, des syndicats, des sssociations professionnelles … L'assemblée se réunit deux fois par an au minimum. L'instance doit présenter chaque année un rapport au Premier ministre sur la situation de la corruption au Maroc.
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