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Cette proposition déposée, début janvier, auprès du bureau de la chambre des représentants par le groupe parlementaire du RNI intervient après que ces chambres professionnelles se sont vu accorder une rallonge budgétaire dans le cadre de la réforme du code de la fiscalité des collectivités locales. Exit donc la thèse qui, il y a encore quelques années, vouait ces institutions à la disparition. Naguère stigmatisées et accusées de faire office de tremplin électoral débouchant directement sur la deuxième chambre du Parlement, ces institutions ont essuyé des critiques virulentes, ces dernières années.
La vindicte a été lancée avec la récente création des centres régionaux d'investissement, passage obligé pour toute nouvelle création d'entreprise, et le renforcement du rôle des associations professionnelles. Du coup, les chambres professionnelles se sont retrouvées reléguées à un rang secondaire. A cela s'ajoute la crise financière qu'elles ont traversée et qui s'est accentuée vers l'année 2005 avec comme point d'orgue la cessation de paiement, pour certaines, des salaires de leurs agents.
Avec la manne financière accordée par l'Etat à compter de cette année, elles accaparent la part du lion des 10% de la taxe professionnelle reversée aux différentes chambres professionnelles, une révision de leur statut, dont le dernier amendement date d'il y a plus de 10 ans, est actuellement à l'ordre du jour. Car, comme le soulignent les auteurs de la proposition de loi, ces instituions sont, aujourd'hui, en train de négocier le tournant décisif de leur existence. Outre les problèmes de gestion qu'elles connaissent, elles vivent également une grave crise d'identité. Les Chambres de commerce sont des institutions publiques gérées par des personnes évoluant dans le secteur privé. Les parlementaires, auteurs de la proposition de loi, se demandent, à cet égard, si elles représentent une continuité naturelle du secteur public, de part leur statut, ou si elles relèvent du secteur privé du fait que leurs dirigeants et gestionnaires sont des entrepreneurs du même secteur.
Circonstances encore plus aggravantes, la gestion des chambres, la désignation des conseillers et gestionnaires, relève davantage du fait politique que de finalités professionnelles et économiques. De même, les décisions des ces institutions revêtent généralement un caractère beaucoup plus politique que professionnel.
Aussi, par cette proposition de loi, les parlementaires tentent-ils de mettre de l'ordre dans la gestion et le fonctionnement de ces organismes. Le texte dénombre un peu moins d'une trentaine de prérogatives et missions des 28 Chambres de commerce, d'industrie et des services que compte le royaume. Entre autres propositions, faire de ces institutions un passage obligé pour la création d'entreprises et l'exercice du commerce. Mission à laquelle s'attellent déjà avec le succès que l'on leur connaît, les Centres régionaux d'investissements, CRI. Ce qui revient donc à alourdir encore plus la machine bureaucratique qui s'occupe de l'investissement et de la création d'entreprises. Outre cette prérogative, stipule le texte, les chambres de commerce devraient se charger de l'organisation de l'activité commerciale, industrielle et de services dans leur territoire de juridiction.
Le texte les investit également de la mission de sondages, d'études et de collecte de l'information sur ces trois secteurs au profit de l'Etat, de l'organisation de manifestations à caractère économique, de représentation des professionnels et de participation aux stratégies de développement économique dans leur territoire.
Le texte leur accorde également des prérogatives de diplomatie économique à travers notamment des partenariats qu'elles sont habilitées à nouer avec leurs homologues au niveau international. Autre mission d'importance dont seraient investies ces Chambres professionnelles si cette proposition de loi est adoptée, est celle de la création et de l'aménagement de zones industrielles et de zones franches. En somme, en 67 articles, le texte proposé par les parlementaires du RNI tente de revoir de fond en comble, l'organisation, la gestion, les missions et les prérogatives de ces chambres professionnelles. En abrogeant le texte 1.77.42 en date du 28 janvier 1977, le texte a pour finalité de faire entrer ces institutions dans une ère nouvelle.
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Lors de cette rencontre, les responsables et les membres de la Fédération des chambres de commerce pourront également faire connaître le rôle de la Fédération et sensibiliser les différents promoteurs et acteurs économiques aux services et prestations que fournissent ces établissements, tels l'orientation, l'encadrement, la formation ou l'aide à la création d'entreprises.
La vindicte a été lancée avec la récente création des centres régionaux d'investissement, passage obligé pour toute nouvelle création d'entreprise, et le renforcement du rôle des associations professionnelles. Du coup, les chambres professionnelles se sont retrouvées reléguées à un rang secondaire. A cela s'ajoute la crise financière qu'elles ont traversée et qui s'est accentuée vers l'année 2005 avec comme point d'orgue la cessation de paiement, pour certaines, des salaires de leurs agents.
Avec la manne financière accordée par l'Etat à compter de cette année, elles accaparent la part du lion des 10% de la taxe professionnelle reversée aux différentes chambres professionnelles, une révision de leur statut, dont le dernier amendement date d'il y a plus de 10 ans, est actuellement à l'ordre du jour. Car, comme le soulignent les auteurs de la proposition de loi, ces instituions sont, aujourd'hui, en train de négocier le tournant décisif de leur existence. Outre les problèmes de gestion qu'elles connaissent, elles vivent également une grave crise d'identité. Les Chambres de commerce sont des institutions publiques gérées par des personnes évoluant dans le secteur privé. Les parlementaires, auteurs de la proposition de loi, se demandent, à cet égard, si elles représentent une continuité naturelle du secteur public, de part leur statut, ou si elles relèvent du secteur privé du fait que leurs dirigeants et gestionnaires sont des entrepreneurs du même secteur.
Circonstances encore plus aggravantes, la gestion des chambres, la désignation des conseillers et gestionnaires, relève davantage du fait politique que de finalités professionnelles et économiques. De même, les décisions des ces institutions revêtent généralement un caractère beaucoup plus politique que professionnel.
Aussi, par cette proposition de loi, les parlementaires tentent-ils de mettre de l'ordre dans la gestion et le fonctionnement de ces organismes. Le texte dénombre un peu moins d'une trentaine de prérogatives et missions des 28 Chambres de commerce, d'industrie et des services que compte le royaume. Entre autres propositions, faire de ces institutions un passage obligé pour la création d'entreprises et l'exercice du commerce. Mission à laquelle s'attellent déjà avec le succès que l'on leur connaît, les Centres régionaux d'investissements, CRI. Ce qui revient donc à alourdir encore plus la machine bureaucratique qui s'occupe de l'investissement et de la création d'entreprises. Outre cette prérogative, stipule le texte, les chambres de commerce devraient se charger de l'organisation de l'activité commerciale, industrielle et de services dans leur territoire de juridiction.
Le texte les investit également de la mission de sondages, d'études et de collecte de l'information sur ces trois secteurs au profit de l'Etat, de l'organisation de manifestations à caractère économique, de représentation des professionnels et de participation aux stratégies de développement économique dans leur territoire.
Le texte leur accorde également des prérogatives de diplomatie économique à travers notamment des partenariats qu'elles sont habilitées à nouer avec leurs homologues au niveau international. Autre mission d'importance dont seraient investies ces Chambres professionnelles si cette proposition de loi est adoptée, est celle de la création et de l'aménagement de zones industrielles et de zones franches. En somme, en 67 articles, le texte proposé par les parlementaires du RNI tente de revoir de fond en comble, l'organisation, la gestion, les missions et les prérogatives de ces chambres professionnelles. En abrogeant le texte 1.77.42 en date du 28 janvier 1977, le texte a pour finalité de faire entrer ces institutions dans une ère nouvelle.
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Des assises en mai
Le 20 mai prochain, les Chambres de commerce, d'industrie et des services, qui emploient un peu plus d'un millier de salariés, organisent leurs deuxièmes assises. Une nouvelle occasion pour l'examen du code électoral relatif à ces institutions et pour la création d'une commission qui réfléchira sur la manière de réviser le statut réglementaire, à travers l'élargissement des attributions et la révision des mécanismes de gestion. Ces Assises seront, également, une opportunité pour passer en revue les différentes réalisations de ces établissements et les points faibles qui entravent leur bon fonctionnement.Lors de cette rencontre, les responsables et les membres de la Fédération des chambres de commerce pourront également faire connaître le rôle de la Fédération et sensibiliser les différents promoteurs et acteurs économiques aux services et prestations que fournissent ces établissements, tels l'orientation, l'encadrement, la formation ou l'aide à la création d'entreprises.
