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Passeport biométrique, le cadre légal se met en place

Alors que les premières cartes sont déjà livrées, les passeports le seront très prochainement.

Passeport biométrique, le cadre légal se met en place
C'est en toute logique que le Maroc a franchi le pas du tout biométrique. Après la carte nationale, le passeport biométrique. Les appels d'offres ont été lancés et c'est le tour du cadre légal d'être mis en place. En ce sens, le gouvernement se penchera dans les jours à venir sur un texte instituant le passeport biométrique. Le projet de décret, en question, vient d'être soumis à l'Exécutif par le Secrétariat général du gouvernement.

Le texte, situé en 9 articles, stipule que le passeport biométrique, comme l'actuel, est constitué d'un livret contenant une page de renseignements personnalisée, des pages destinées aux visas et autres endossements, mais avec en plus un module électronique. Cette puce, non apparente, renferme des informations sur le titulaire du passeport, sur le passeport lui-même et sur l'autorité qui émet ce titre.

Ainsi, certaines informations seront lisibles à l'œil nu, il s'agit entre autres des informations personnelles sur le détenteur de la lettre «P» indiquant le type du document ou encore le numéro de la carte nationale d'identité électronique du titulaire, l'image numérisée de la photographie de celui-ci et l'image numérisée de sa signature manuscrite. Quelques-unes parmi ces informations figurent également sur la partie informatique lisible grâce à un dispositif spécial. En effet, on trouve parmi les données et les informations transcrites dans la zone de lecture optique lisible par des machines appropriées la lettre « P » précisant le type du document, le code MAR désignant l'Etat du Royaume du Maroc et le nom, le prénom, le code de la nationalité, le sexe et la date de naissance du titulaire.

Sont également inscrits sur cette zone, le numéro et la date d'expiration du passeport et celui de la carte nationale d'identité électronique. Le module électronique renferme, de même, les images numérisées de deux empreintes digitales de deux doigts distincts du titulaire. Ce qui constitue sa partie biométrique. Comme l'actuel document, le futur titre de voyage est établi pour une durée de validité maximale, non prorogeable, de 5 ans. Lorsqu'il est délivré à un mineur âgé de moins de 3 ans, sa durée de validité est de trois ans.

Sur un autre volet, le ministère de l'Intérieur et Bank Al Maghrib ont lancé, il y a quelques jours, les premiers appels d'offres internationaux du projet du nouveau passeport biométrique marocain. La première phase de ce processus consistera en la présélection des fournisseurs potentiels pour la production de la couverture électronique du nouveau passeport, pour la mise en oeuvre du système de gestion des passeports et du système de contrôle des postes frontières, rapporte l'agence MAP.

L'ensemble de ces appels d'offres s'adresse à tous les fournisseurs qu'ils soient nationaux ou internationaux, précise la même source. La machine est donc en marche. Et une fois le cadre légal mis en place et le processus d'octroi du marché de réalisation du nouveau passeport achevé, les premiers exemplaires du document verront le jour. Ce sera pour début 2009, laisse-t-on entendre.
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La CNIE cartonne

Les demandes d'obtention de la carte d'identité biométrique ont atteint plus de 200.000 jusqu'au 22 mai courant. Cela à moins de deux mois du lancement du processus de leur émission. Une réussite de l'opération donc. Toutefois pour avoir une idée précise du taux de pénétration de ces nouveaux documents, les services centraux du ministère de l'Intérieur et de la DGSN devraient procéder à une évaluation objective de l'efficience des procédures adoptées et de l'efficacité des ressources mobilisées en vue de surmonter tous les obstacles qui peuvent entraver la réussite de ce projet. A la lumière de cette évaluation, a souligné dernièrement le ministre de l'Intérieur, seront prises les mesures nécessaires en vue de mener de nouvelles campagnes pour la généralisation de la carte d'identité nationale (CIN) à l'horizon 2009.
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