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Le conseiller juridique des Nations unies, Nicolas Michel, a récemment indiqué à la presse que le tribunal, qui siègera à la Haye, pourrait ouvrir ses portes en juin prochain. Richissime homme d'affaires devenu opposant à la tutelle de la Syrie au Liban, Rafic Hariri a été assassiné, avec 22 autres personnes, dans un attentat à la camionnette piégée à Beyrouth le 14 février 2005.
"L'ancien président de la commission d'enquête internationale, le belge Serge Brammertz, a annoncé une vingtaine de fois que l'on peut désormais passer aux inculpations", déclare à l'AFP le professeur de droit public, Fadi Fadel. "Ceci veut dire que la commission d'enquête dispose d'éléments intéressants qui permettent de transmettre le dossier au procureur général", estime-t-il.
Le Canadien Daniel Bellemare, qui a succédé à M. Brammertz, occupera le poste de procureur général du tribunal.
Le premier chef de la commission d'enquête, Detlev Mehlis, avait fait état, dans deux rapports d'étape, de "preuves convergentes" sur l'implication des services de renseignement syriens et libanais dans cet assassinat. M. Brammertz avait pour sa part publié un rapport indiquant que les preuves rassemblées par les enquêteurs avaient "permis d'identifier certaines personnes (...) qui pourraient être impliquées dans la préparation et l'exécution de l'attentat contre Rafic Hariri".
La majorité parlementaire antisyrienne accuse la Syrie, qui a retiré ses troupes du Liban en avril 2005, de cet assassinat et de plusieurs attentats qui ont visé des personnalités antisyriennes au Liban, mais Damas dément. "Le travail du tribunal aurait pu être entamé en février, mais j'ose dire que le début du travail dépend parfois des considérations politiques plus que des questions d'ordre juridique", estime M. Fadel.
"Mais, insiste-t-il, le procès en tant que tel n'est pas soumis en principe à des facteurs politiques". L'opposition, soutenue par Damas et Téhéran, accuse la majorité et les Etats-Unis de vouloir "politiser" le tribunal pour "se venger" de la Syrie, une accusation rejetée par la coalition au pouvoir. L'expert en criminologie, Omar Nachabé, estime de son côté qu'il reste encore à nommer les juges, qui seront libanais et étrangers, et résoudre d'autres problèmes logistiques. "Le tribunal peut entamer ses travaux, même si l'enquête n'est pas terminée", assure-t-il.
Les autorités libanaises détiennent neuf suspects, dont quatre anciens hauts responsables de la sécurité proches de Damas, qui a dû retirer ses troupes du Liban sous la pression internationale, après une présence de près de 30 ans.
Selon l'expert juridique Chafik el-Masri, "les inculpés qui ne se présenteront pas devant le tribunal seront jugés par contumace, et s'ils sont condamnés par la justice internationale, ils seront poursuivis par Interpol ou par d'autres moyens décidés par le tribunal". Le financement du tribunal avance également. L'Arabie Saoudite, le Koweït et les Emirats Arabes Unis ont informé le gouvernement libanais qu'ils vont prochainement payer leurs contributions volontaires, a déclaré un haut responsable du gouvernement à l'AFP.
Fin décembre, le président français avait annoncé que "la France débloquera les crédits nécessaires pour qu'on accélère la mise en place" du tribunal, et les Etats-Unis ont déjà accordé 5 millions de dollars. Quant au Liban, il a réglé 49% du coût de fonctionnement du tribunal, qui s'étendra sur trois ans, selon la résolution 1757 de l'ONU.
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"L'ancien président de la commission d'enquête internationale, le belge Serge Brammertz, a annoncé une vingtaine de fois que l'on peut désormais passer aux inculpations", déclare à l'AFP le professeur de droit public, Fadi Fadel. "Ceci veut dire que la commission d'enquête dispose d'éléments intéressants qui permettent de transmettre le dossier au procureur général", estime-t-il.
Le Canadien Daniel Bellemare, qui a succédé à M. Brammertz, occupera le poste de procureur général du tribunal.
Le premier chef de la commission d'enquête, Detlev Mehlis, avait fait état, dans deux rapports d'étape, de "preuves convergentes" sur l'implication des services de renseignement syriens et libanais dans cet assassinat. M. Brammertz avait pour sa part publié un rapport indiquant que les preuves rassemblées par les enquêteurs avaient "permis d'identifier certaines personnes (...) qui pourraient être impliquées dans la préparation et l'exécution de l'attentat contre Rafic Hariri".
La majorité parlementaire antisyrienne accuse la Syrie, qui a retiré ses troupes du Liban en avril 2005, de cet assassinat et de plusieurs attentats qui ont visé des personnalités antisyriennes au Liban, mais Damas dément. "Le travail du tribunal aurait pu être entamé en février, mais j'ose dire que le début du travail dépend parfois des considérations politiques plus que des questions d'ordre juridique", estime M. Fadel.
"Mais, insiste-t-il, le procès en tant que tel n'est pas soumis en principe à des facteurs politiques". L'opposition, soutenue par Damas et Téhéran, accuse la majorité et les Etats-Unis de vouloir "politiser" le tribunal pour "se venger" de la Syrie, une accusation rejetée par la coalition au pouvoir. L'expert en criminologie, Omar Nachabé, estime de son côté qu'il reste encore à nommer les juges, qui seront libanais et étrangers, et résoudre d'autres problèmes logistiques. "Le tribunal peut entamer ses travaux, même si l'enquête n'est pas terminée", assure-t-il.
Les autorités libanaises détiennent neuf suspects, dont quatre anciens hauts responsables de la sécurité proches de Damas, qui a dû retirer ses troupes du Liban sous la pression internationale, après une présence de près de 30 ans.
Selon l'expert juridique Chafik el-Masri, "les inculpés qui ne se présenteront pas devant le tribunal seront jugés par contumace, et s'ils sont condamnés par la justice internationale, ils seront poursuivis par Interpol ou par d'autres moyens décidés par le tribunal". Le financement du tribunal avance également. L'Arabie Saoudite, le Koweït et les Emirats Arabes Unis ont informé le gouvernement libanais qu'ils vont prochainement payer leurs contributions volontaires, a déclaré un haut responsable du gouvernement à l'AFP.
Fin décembre, le président français avait annoncé que "la France débloquera les crédits nécessaires pour qu'on accélère la mise en place" du tribunal, et les Etats-Unis ont déjà accordé 5 millions de dollars. Quant au Liban, il a réglé 49% du coût de fonctionnement du tribunal, qui s'étendra sur trois ans, selon la résolution 1757 de l'ONU.
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