La LCN obligatoire à partir du 17 mars

La Lettre de change étant normalisée depuis le 6 janvier, conformément à la circulaire n°13/G/2006 de Bank Al-Maghrib. Après une période d'adaptation, Bank Al-Maghrib vient de fixer la date butoir du 17 mars 2008 pour l'application systématique de la Lettre de change normalisée. Au-delà de cette date, toute Lettre de change non normalisée sera rejetée par Bank Al- Maghrib en chambre de compensation. Cette normalisation induit des changements de pratiques, aussi bien à l'émission qu'à la remise.

C'est ainsi que la Lettre de change doit être établie, émise et renseignée par le tiré sur la base d'un carnet LCN nominatif, délivré par la banque. Ceci implique pour l'émetteur l'utilisation impérative de son carnet LCN normalement retiré auprès de son agence bancaire. Pour le porteur (remettant), il lui est désormais vivement prescrit par sa banque d'éviter d'accepter des Lettres de change non normalisées, afin de ne pas être pénalisé en termes de délais de recouvrement et de facturation.

Côté responsabilité, les établissements bancaires auprès desquels les Lettres de change sont domiciliées sont tenus de vérifier la conformité aux dispositions en vigueur des formules de la Lettre de change faites pour leur compte par des prestataires de services externes. A ce titre, selon Bank Al-Maghrib, ils assument leur entière responsabilité en cas de non-conformité desdites formules. Cette nouvelle réglementation de la Lettre de change, s'inscrit, de ce fait, dans le programme de la modernisation des systèmes de paiement et vise l'amélioration des délais de recouvrement ainsi qu'une plus grande sécurité des transactions. Selon la circulaire de Bank Al-Maghrib, relative à la forme que doit revêtir la Lettre de change normalisée, l'objectif de cette nouvelle disposition est de «veiller notamment à la sécurité des systèmes de compensation et à la pertinence des normes applicables aux moyens de paiement».

De plus que cette nécessité de normaliser la Lettre de change doit faciliter son traitement informatique dans le cadre de la compensation des valeurs. Le modèle de la LCN est établi en deux langues : arabe et français et l'utilisateur est libre de «porter les mentions obligatoires» dans la langue de son choix.
Il est à rappeler que la Lettre de change est l'écrit par lequel une personne, le tireur (l'émetteur), donne à une autre personne, le tiré, l'ordre de payer, à une date déterminée, une certaine somme d'argent à une troisième personne, le bénéficiaire ou porteur (remettant).
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Le modèle normalisé

Le modèle de la Lettre de change, objet de la normalisation, se compose de deux parties: la première partie concerne la Lettre de change qui comprend l'ordre donné par le créancier (tireur) au débiteur (tiré) de payer une somme d'argent à un bénéficiaire qui peut être le tireur lui-même. La seconde partie, qui doit être détachable, matérialise l'ordre de paiement donné par le débiteur (tiré) à sa banque domiciliataire. Le papier utilisé dans la confection de la LCN doit répondre aux critères du traitement optique et mécanique.