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Depuis l'année dernière, date du lancement d'un vaste projet de logements piloté par l'ALEM, les textes régissant cette dernière ne permettait plus de suivre avec efficacité l'ampleur et la cadence de son travail et l'urgence de son action. En effet, un nouveau décret vient de paraître en ce sens dans le bulletin officiel.
Il modifie et complète celui de novembre 1994 pris pour l'application de la loi portant création de l'Agence. Le nouveau texte a pour finalité de réorganiser le conseil d'administration de l'agence. La composition de ce dernier a été revue pour mieux répondre à ses programmes d'action. Selon le nouveau texte, les chefs des départements de l'Industrie, de l'Habitat et de l'Urbanisme n'y siègent plus. Il en est de même pour le représentant de l'agence national de conservation foncière du cadastre et de la cartographie ainsi que plusieurs personnalités militaires qui en faisaient partie à titre personnel.
La composition du conseil d'administration se limitent donc, coté gouvernemental, aux ministres de l'Intérieur de l'Economie et des finances, ainsi qu'au ministre délégué chargé de l'Administration de la Défense nationale. Les personnalités militaires qui y siègent le font, mais selon leur fonction. De même, le nouveau texte ne soumet plus certaines actions du directeur général de l'agence à une autorisation du conseil d'administration. En effet, le directeur général exerce désormais les actions judiciaires et y défend les intérêts de l'Agence devant les tribunaux sans avoir à solliciter l'autorisation du conseil d'administration. Et ce, sans doute dans le but de permettre une grande agilité à son action. En outre, et dans le même ordre d'idées, la composition de la commission technique d'expertise a été également revue.
Ce réaménagement de la loi portant création de l'Agence, adopté en conseil des ministre le 13 décembre dernier, permettra à cette organisme de mener à terme le vaste programme de travail qu'il s'est tracé pour les quelques années à venir. L'Agence est en effet au centre d'une action d'envergure qui porte sur plusieurs dizaines de milliers de logements et dont l'objectif est de permettre aux éléments des FAR et à leurs familles de disposer de leurs propres logements.
L'amélioration des conditions de vie et de la situation socio-économique de cette tranche de la population étant aujourd'hui plus que jamais à l'ordre du jour. Ainsi, dans différentes villes du Royaume, ont été ouverts de vastes chantiers de construction de milliers de logements.
Ces programmes permettront aux personnels des FAR, tous grades confondus, d'accéder à la propriété dans des conditions avantageuses. Et ce, en termes aussi bien de qualité que de financement. Les personnes visées par ces programmes peuvent, de même, bénéficier, compte tenu de leur mobilité professionnelle, de logements à titre locatif à proximité de leurs casernements.
Par ailleurs, il est à rappeler que ce programme a été élaboré sur la base d'une étude globale de proximité ayant permis d'identifier les besoins, de préciser la répartition géographique et d'établir les conditions et les montages financiers nécessaires. Il a fait l'objet des conventions signées en avril 2007, à Rabat, avec les différents partenaires, sous la présidence effective S.M. le Roi Mohammed VI. A noter que l'ALEM a été créée par un décret-loi en date du 23 septembre 1994, transformant l'ancienne Caisse de logement et d'équipement militaire en agence.
Elle a pour mission l'acquisition de terrains nécessaires à la construction de logements en vue de leur location au personnel de l'Administration de la Défense nationale. L'ALEM peut également procéder à l'équipement et au lotissement de ces terrains ainsi qu'à la construction de logements. Pour ce faire, et selon l'article 4 de ce décret-loi, «l'Etat lui cède en pleine propriété et à titre gratuit, les biens immeubles de son domaine privé, qui sont affectés à l'Administration de la défense nationale ». L'Etat peut également, précise le même article, lui céder des terrains relevant du domaine privé mais dont la liste est arrêtée par voie réglementaire. S'agissant de ses ressources financières, l'ALEM les tire des revenus provenant de son patrimoine et ses opérations, des subventions de l'Etat ainsi que des avances remboursables et prêts du trésor ou d'autre organismes publics et privés.
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Ces projets sont répartis entre les logements locatifs (30.000 unités) et les logements destinés à l'accession à la propriété (50.000 unités). Le coût global du programme dont la réalisation nécessite la mobilisation d'une assiette foncière de 700 ha, est estimé à 16 MMDH dont 5,4 MMDH pour le locatif et 10,6 milliards de DH pour la propriété. Il sera réalisé en six ans sur l'ensemble du territoire national au profit de toutes les catégories de militaires.
Il modifie et complète celui de novembre 1994 pris pour l'application de la loi portant création de l'Agence. Le nouveau texte a pour finalité de réorganiser le conseil d'administration de l'agence. La composition de ce dernier a été revue pour mieux répondre à ses programmes d'action. Selon le nouveau texte, les chefs des départements de l'Industrie, de l'Habitat et de l'Urbanisme n'y siègent plus. Il en est de même pour le représentant de l'agence national de conservation foncière du cadastre et de la cartographie ainsi que plusieurs personnalités militaires qui en faisaient partie à titre personnel.
La composition du conseil d'administration se limitent donc, coté gouvernemental, aux ministres de l'Intérieur de l'Economie et des finances, ainsi qu'au ministre délégué chargé de l'Administration de la Défense nationale. Les personnalités militaires qui y siègent le font, mais selon leur fonction. De même, le nouveau texte ne soumet plus certaines actions du directeur général de l'agence à une autorisation du conseil d'administration. En effet, le directeur général exerce désormais les actions judiciaires et y défend les intérêts de l'Agence devant les tribunaux sans avoir à solliciter l'autorisation du conseil d'administration. Et ce, sans doute dans le but de permettre une grande agilité à son action. En outre, et dans le même ordre d'idées, la composition de la commission technique d'expertise a été également revue.
Ce réaménagement de la loi portant création de l'Agence, adopté en conseil des ministre le 13 décembre dernier, permettra à cette organisme de mener à terme le vaste programme de travail qu'il s'est tracé pour les quelques années à venir. L'Agence est en effet au centre d'une action d'envergure qui porte sur plusieurs dizaines de milliers de logements et dont l'objectif est de permettre aux éléments des FAR et à leurs familles de disposer de leurs propres logements.
L'amélioration des conditions de vie et de la situation socio-économique de cette tranche de la population étant aujourd'hui plus que jamais à l'ordre du jour. Ainsi, dans différentes villes du Royaume, ont été ouverts de vastes chantiers de construction de milliers de logements.
Ces programmes permettront aux personnels des FAR, tous grades confondus, d'accéder à la propriété dans des conditions avantageuses. Et ce, en termes aussi bien de qualité que de financement. Les personnes visées par ces programmes peuvent, de même, bénéficier, compte tenu de leur mobilité professionnelle, de logements à titre locatif à proximité de leurs casernements.
Par ailleurs, il est à rappeler que ce programme a été élaboré sur la base d'une étude globale de proximité ayant permis d'identifier les besoins, de préciser la répartition géographique et d'établir les conditions et les montages financiers nécessaires. Il a fait l'objet des conventions signées en avril 2007, à Rabat, avec les différents partenaires, sous la présidence effective S.M. le Roi Mohammed VI. A noter que l'ALEM a été créée par un décret-loi en date du 23 septembre 1994, transformant l'ancienne Caisse de logement et d'équipement militaire en agence.
Elle a pour mission l'acquisition de terrains nécessaires à la construction de logements en vue de leur location au personnel de l'Administration de la Défense nationale. L'ALEM peut également procéder à l'équipement et au lotissement de ces terrains ainsi qu'à la construction de logements. Pour ce faire, et selon l'article 4 de ce décret-loi, «l'Etat lui cède en pleine propriété et à titre gratuit, les biens immeubles de son domaine privé, qui sont affectés à l'Administration de la défense nationale ». L'Etat peut également, précise le même article, lui céder des terrains relevant du domaine privé mais dont la liste est arrêtée par voie réglementaire. S'agissant de ses ressources financières, l'ALEM les tire des revenus provenant de son patrimoine et ses opérations, des subventions de l'Etat ainsi que des avances remboursables et prêts du trésor ou d'autre organismes publics et privés.
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80.000 logements
Une opération de grande envergure impliquant l'ALEM est menée au profit du personnel civil et militaire de l'Administration de la défense nationale. Ainsi, le plan d'action de l'Agence pour la période 2007-2011 comprend un important programme de 80.000 logements sociaux, lancé depuis 2007, sur l'ensemble du territoire national au profit des personnels civil et militaire de l'Administration de la défense nationale.Ces projets sont répartis entre les logements locatifs (30.000 unités) et les logements destinés à l'accession à la propriété (50.000 unités). Le coût global du programme dont la réalisation nécessite la mobilisation d'une assiette foncière de 700 ha, est estimé à 16 MMDH dont 5,4 MMDH pour le locatif et 10,6 milliards de DH pour la propriété. Il sera réalisé en six ans sur l'ensemble du territoire national au profit de toutes les catégories de militaires.
