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Celle qui fait trembler les responsables locaux vient de renforcer ses rangs de 19 nouveaux inspecteurs. Cette quatrième promotion est un peu différente si l'on tient compte de ses nouvelles missions à savoir accompagner, conseiller et assister l'élu local dans l'accomplissement de ses prérogatives. Mais sans pour autant remettre au second plan, le rôle coercitif de contrôle et de prévention de tout ce qui est en mesure d'altérer la qualité des services rendus aux citoyens. Dans notre édition du 15 mars dernier (www.lematin.ma), nous avons mis l'accent sur le rôle et prérogatives de l'IGAT qui sont, désormais, au centre du débat sur l'amélioration de la gestion communale et la bonne gouvernance à travers un contrôle efficient. Que nul ne s'y trompe plus.
Cette montée en puissance du contrôle s'est également accompagnée d'une plus grande souplesse en matière de gestion communale grâce à l'installation graduelle dans les mœurs du principe de reddition des comptes. Aujourd'hui, plus de la moitié des conseillers sont élus pour la première fois. Ce qui, en d'autres termes, veut dire que la donne a changé et que ces nouveaux responsables ont tout intérêt à se mettre en phase avec cette nouvelle dimension de contrôle. Le maître mot est de basculer d'une relation conflictuelle vers des rapports de complémentarité et de partenariat avec les services de l'Inspection.
Doucement mais sûrement l'IGAT est en train de changer d'image en assistant les gestionnaires locaux pour installer le contrôle interne et systématiser l'audit. Les inspecteurs qui souffraient de carences sur cet aspect ont bénéficié de formations pluridisciplinaires à l'ISCAE, l'ISA et à l'IRAT notamment sur les outils de management public.
Une vingtaine par an seront ainsi techniquement prêts à exercer pour arriver à 120 nouveaux inspecteurs à l'horizon 2012. Plus encore, l'Inspection générale a commencé à établir des marchés types pour la voirie qui représente souvent le point noir de la gestion communale. A l'automne 2008, trois villes pilotes, à savoir Salé, Ifrane et Tétouan ont été choisies pour la mise en place de l'audit interne pour l'évaluation de leurs programmes de mise à niveau. L'expérience a été ensuite exposée à d'autres villes et sa généralisation s'effectuera par palier.
En 2008, l'Inspection générale a reçu 5000 requêtes dont un grand nombre venant de villes comme Fès, Casablanca ou Errachidia. Plusieurs réclamations liées à des problèmes de gestions sont directement traitées par les commissions d'enquêtes relevant de la direction des collectivités locales dont le rôle est de régler, ponctuellement, les conflits entre responsables locaux. L'exemple d'Agadir est assez éloquent à ce sujet. Contrairement à cela, l'action de l'IGAT est de longue haleine. Elle s'inscrit dans la continuité.
Souvent, l'Inspection générale effectue des rapports intemporels que la Cour des comptes consulte avant de se déplacer dans une commune pour enquête. Or, si cette dernière peut directement saisir la justice, l'IGAT doit suivre un lent cheminement qui, généralement, se solde par de simples sanctions administratives. Le problème des moyens pèse, également, lourdement sur son efficacité. Car si l'IGAT devait effectuer un seul contrôle dans chaque commune par mandat de 6 ans, elle doit visiter 250 collectivités locales par an. En 2008, elle n'en a pu inspecter qu'une soixantaine. Loin du compte. L'idéal aurait été que ces affaires de gestion défaillante soient traitées localement. Dans le domaine de l'urbanisme où les enjeux sont de taille, la Cour des comptes tend souvent la main à l'Inspection générale. Aujourd'hui, l'IGAT travaille de concert avec le ministère de l'Urbanisme pour revoir la fameuse loi 04-04 qui traîne toujours au Parlement. Le plus dans l'histoire, c'est que les deux partenaires se penchent sur la préparation d'une nouvelle loi dédiée uniquement aux sanctions. Sur ce point précis, le flou régnait en maître. D'autant plus qu'au sein des conseils élus, les décisions doivent souvent attendre les bons arrangements d'une majorité à géométrie variable.
Le Groupement entre en jeu
En outre, il est à relever au'au regard des évolutions en cours, de nouveaux paramètres entrent en jeu. En effet, la commune doit être plus imaginative dans le contexte actuel marqué par l'impératif d'un développement harmonieux de l'ensemble des régions du pays. Par ailleurs, le statut avancé avec l'Union européenne constitue une aubaine. Selon les spécialistes, les communes peuvent nouer des partenariats avec plus d'une centaine de communes à travers l'espace européen. Cela nécessite, bien évidemment, une préparation des futurs élus qui seront appelés à négocier pour mieux vendre la destination marocaine dans des secteurs variés du développement local. Ils doivent d'être bien entourés en termes de ressources humaines et dotés de l'expertise nécessaire au même titre que l'institution législative qui n'en dispose toujours pas. Au-delà, donc, de la dimension politique, la chose publique doit être conçue sous son aspect économique.
Dans son article 83, la Charte communale donne la possibilité aux communes, situées dans un périmètre dont le nombre d'habitants dépasse les 200.000, de se regrouper sous forme d'un partenariat pour gérer des services d'intérêt commun. Les prérogatives des groupements des communes sont larges. Ils leur sont ainsi dévolus la planification urbaine et la préparation des schémas directeurs, le transport urbain, le traitement des déchets, l'assainissement liquide et solide et la gestion des stations de traitements des eaux usées, sans oublier l'eau potable et l'électricité.
Cette montée en puissance du contrôle s'est également accompagnée d'une plus grande souplesse en matière de gestion communale grâce à l'installation graduelle dans les mœurs du principe de reddition des comptes. Aujourd'hui, plus de la moitié des conseillers sont élus pour la première fois. Ce qui, en d'autres termes, veut dire que la donne a changé et que ces nouveaux responsables ont tout intérêt à se mettre en phase avec cette nouvelle dimension de contrôle. Le maître mot est de basculer d'une relation conflictuelle vers des rapports de complémentarité et de partenariat avec les services de l'Inspection.
Doucement mais sûrement l'IGAT est en train de changer d'image en assistant les gestionnaires locaux pour installer le contrôle interne et systématiser l'audit. Les inspecteurs qui souffraient de carences sur cet aspect ont bénéficié de formations pluridisciplinaires à l'ISCAE, l'ISA et à l'IRAT notamment sur les outils de management public.
Une vingtaine par an seront ainsi techniquement prêts à exercer pour arriver à 120 nouveaux inspecteurs à l'horizon 2012. Plus encore, l'Inspection générale a commencé à établir des marchés types pour la voirie qui représente souvent le point noir de la gestion communale. A l'automne 2008, trois villes pilotes, à savoir Salé, Ifrane et Tétouan ont été choisies pour la mise en place de l'audit interne pour l'évaluation de leurs programmes de mise à niveau. L'expérience a été ensuite exposée à d'autres villes et sa généralisation s'effectuera par palier.
En 2008, l'Inspection générale a reçu 5000 requêtes dont un grand nombre venant de villes comme Fès, Casablanca ou Errachidia. Plusieurs réclamations liées à des problèmes de gestions sont directement traitées par les commissions d'enquêtes relevant de la direction des collectivités locales dont le rôle est de régler, ponctuellement, les conflits entre responsables locaux. L'exemple d'Agadir est assez éloquent à ce sujet. Contrairement à cela, l'action de l'IGAT est de longue haleine. Elle s'inscrit dans la continuité.
Souvent, l'Inspection générale effectue des rapports intemporels que la Cour des comptes consulte avant de se déplacer dans une commune pour enquête. Or, si cette dernière peut directement saisir la justice, l'IGAT doit suivre un lent cheminement qui, généralement, se solde par de simples sanctions administratives. Le problème des moyens pèse, également, lourdement sur son efficacité. Car si l'IGAT devait effectuer un seul contrôle dans chaque commune par mandat de 6 ans, elle doit visiter 250 collectivités locales par an. En 2008, elle n'en a pu inspecter qu'une soixantaine. Loin du compte. L'idéal aurait été que ces affaires de gestion défaillante soient traitées localement. Dans le domaine de l'urbanisme où les enjeux sont de taille, la Cour des comptes tend souvent la main à l'Inspection générale. Aujourd'hui, l'IGAT travaille de concert avec le ministère de l'Urbanisme pour revoir la fameuse loi 04-04 qui traîne toujours au Parlement. Le plus dans l'histoire, c'est que les deux partenaires se penchent sur la préparation d'une nouvelle loi dédiée uniquement aux sanctions. Sur ce point précis, le flou régnait en maître. D'autant plus qu'au sein des conseils élus, les décisions doivent souvent attendre les bons arrangements d'une majorité à géométrie variable.
Le Groupement entre en jeu
En outre, il est à relever au'au regard des évolutions en cours, de nouveaux paramètres entrent en jeu. En effet, la commune doit être plus imaginative dans le contexte actuel marqué par l'impératif d'un développement harmonieux de l'ensemble des régions du pays. Par ailleurs, le statut avancé avec l'Union européenne constitue une aubaine. Selon les spécialistes, les communes peuvent nouer des partenariats avec plus d'une centaine de communes à travers l'espace européen. Cela nécessite, bien évidemment, une préparation des futurs élus qui seront appelés à négocier pour mieux vendre la destination marocaine dans des secteurs variés du développement local. Ils doivent d'être bien entourés en termes de ressources humaines et dotés de l'expertise nécessaire au même titre que l'institution législative qui n'en dispose toujours pas. Au-delà, donc, de la dimension politique, la chose publique doit être conçue sous son aspect économique.
Dans son article 83, la Charte communale donne la possibilité aux communes, situées dans un périmètre dont le nombre d'habitants dépasse les 200.000, de se regrouper sous forme d'un partenariat pour gérer des services d'intérêt commun. Les prérogatives des groupements des communes sont larges. Ils leur sont ainsi dévolus la planification urbaine et la préparation des schémas directeurs, le transport urbain, le traitement des déchets, l'assainissement liquide et solide et la gestion des stations de traitements des eaux usées, sans oublier l'eau potable et l'électricité.
