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La totalité des actions Delattre Levivier Maroc, jusque-là détenues par SICEA Holding, ont été acquis, en date du 4 décembre 2009, par Jean-Claude Bouveur et Françoise Bouveur. Par conséquent, ces derniers, agissant de concert, ont franchi, conjointement, à la hausse le seuil de 40% rendant obligatoire, en vertu des dispositions de l'article 18 de la loi 26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier, le dépôt auprès du Conseil déontologique des valeurs mobilières (CDVM) d'un projet d'offre publique d'achat.
Toutefois, dans la mesure où la société SICEA Holding est contrôlée exclusivement par M. et Mme Bouveur et que cette transaction n'introduit aucune modification du contrôle précédemment exercé sur la société Delattre Levivier Maroc, spécialisé dans la fabrication et le montage de construction métallique, ces derniers ont demandé le bénéfice des dispositions de l'article 19 de la loi 26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier.
Considérant que cette opération constitue un simple reclassement de titres, le CDVM les a accordés, en vertu des dispositions de l'article 19 de la loi 26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier, une dérogation à l'obligation de déposer une offre publique d'achat.
Toutefois, dans la mesure où la société SICEA Holding est contrôlée exclusivement par M. et Mme Bouveur et que cette transaction n'introduit aucune modification du contrôle précédemment exercé sur la société Delattre Levivier Maroc, spécialisé dans la fabrication et le montage de construction métallique, ces derniers ont demandé le bénéfice des dispositions de l'article 19 de la loi 26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier.
Considérant que cette opération constitue un simple reclassement de titres, le CDVM les a accordés, en vertu des dispositions de l'article 19 de la loi 26-03 relative aux offres publiques sur le marché boursier, une dérogation à l'obligation de déposer une offre publique d'achat.
