Cette démarche est également relayée par le renforcement de la régulation notamment en dotant le CDVM, d'une part de l'indépendance totale, conformément aux principes de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) et, d'autre part, des moyens humains et matériels nécessaires pour accompagner le développement du marché des capitaux et de la Bourse de Casablanca. Outre l'évolution du statut du marché de la capitale économique avec comme première étape la diversification de son actionnariat, l'accent est désormais mis sur la recherche et le développement de synergies au sein de la sphère financière publique. De nouvelles avancées sur la voie de la modernisation des textes juridiques et réglementaires régissant la modernisation de la BVC et du marché des capitaux.
De telles initiatives s'inscrivent de plain pied dans le processus de modernisation du marché boursier qui s'est poursuivi au cours des dix dernières années avec l'adoption de plusieurs textes de lois nouveaux ou amendés. Dans une publication intitulée «1999-2009, la décennie des réformes et des progrès pour un Maroc moderne et solidaire», la Direction des études et des prévisions financières rappelle ainsi que la révision de la loi relative à la bourse s'est opérée à trois reprises.
La première a pour objectifs de favoriser l'admission de nouvelles catégories de sociétés en bourse grâce à l'ouverture du premier compartiment de la Bourse aux entreprises concessionnaires ou gérantes d'un service public et l'institution d'un nouveau compartiment à la cote de la bourse destiné aux entreprises innovantes et à fort potentiel de croissance (nouveau marché). La seconde révision vise le renforcement des pouvoirs du CDVM à travers d'une part, le transfert à ce dernier de certaines prérogatives relatives à la définition des règles de fonctionnement du marché boursier et à l'activité d'intermédiation et, d'autre part, l'extension de ses pouvoirs de contrôle et de sanction à la société gestionnaire de la bourse et la redéfinition des conditions d'admission aux différents compartiments de la Bourse.
Cette mesure a pour objectif de permettre une meilleure différenciation et l'accès de nouvelles catégories de sociétés au financement boursier.
Un troisième amendement de la loi sur la Bourse des Valeurs de Casablanca a été adopté en mai 2007. Cet amendement devrait faciliter l'accès des entreprises cotées aux places financières étrangères pour lever des capitaux externes et renforcer leur notoriété à l'international. De même, il a été procédé à l'amendement de la loi régissant les OPCVM afin d'assurer une plus grande transparence et d'introduire le principe de classification des OPCVM en fonction de la politique d'investissement adoptée et de la nature des actifs composant leur portefeuille.
La loi régissant le Dépositaire Central a été aussi amendé en vue de renforcer l'obligation d'admission des valeurs et d'instituer l'obligation de la ségrégation des comptes d'affiliés entre comptes propres et comptes de tiers. De plus, le décret fixant les formes et les conditions dans lesquelles peuvent s'effectuer les rachats en bourse par les sociétés anonymes de leurs propres actions en vue de régulariser le marché a été promulgué.
En outre, il a été procédé, en 2007, à l'adoption de la loi sur les Offres Publiques qui vise le renforcement de la protection des actionnaires minoritaires, étend l'obligation de dépôt d'une offre publique de retrait en cas de radiation d'une société de la côte. Le projet précité a été accompagné par un amendement de la loi sur les opérations de pension et la loi relative à certains titres de créances négociables.
Cette dernière permettra aux sociétés de financement habilitées à recevoir du public des fonds d'un terme supérieur à un an et émettre des bons des sociétés de financement.
Cette réforme met également, en cohérence les dispositions de la loi n° 35-94 avec le projet de loi relatif à la titrisation des créances et donne la possibilité aux fonds de placements collectifs en titrisation de l'émission de billets de trésorerie.
Le système financier national a été renforcé par un nouvel instrument à travers la promulgation d'un texte de loi sur les organismes de placement en capital risque. Ce texte constitue un jalon supplémentaire dans le paysage financier national, permettant ainsi la mise en place d'un mécanisme approprié pour le financement des PME, notamment celles qui présentent un fort potentiel de croissance, mais qui n'ont pas une assise suffisante pour envisager une introduction en bourse. Ce mécanisme a pour objectif d'offrir un cadre juridique adapté à l'activité de capital risque au Maroc et vise l'incitation des organismes de placement en capital risque (OPCR) à investir au moins 50% de leur situation nette dans les PME non cotées en bourse, la professionnalisation du métier de capital risque au Maroc et la sécurisation des souscripteurs aux OPCR.
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La dynamique de modernisation du cadre juridique du secteur financier a été poursuivie en 2008 à travers l'entrée en vigueur du règlement général du CDVM qui renforcera les pouvoirs de contrôle de cette institution et lui permettra de s'acquitter de sa mission de protection de l'épargne dans de meilleures conditions. A cela s'ajoute la refonte du référentiel comptable applicable aux banques avec l'entrée en vigueur des nouvelles normes comptables IFRS qui impliquent une amélioration de la qualité et de la transparence de l'information financière.
Dans ce sillage, à noter le démarrage des travaux d'élaboration d'un code monétaire et financier. Ce chantier est destiné à assurer la visibilité nécessaire aux investisseurs et aux opérateurs tant nationaux qu'étrangers.
De telles initiatives s'inscrivent de plain pied dans le processus de modernisation du marché boursier qui s'est poursuivi au cours des dix dernières années avec l'adoption de plusieurs textes de lois nouveaux ou amendés. Dans une publication intitulée «1999-2009, la décennie des réformes et des progrès pour un Maroc moderne et solidaire», la Direction des études et des prévisions financières rappelle ainsi que la révision de la loi relative à la bourse s'est opérée à trois reprises.
La première a pour objectifs de favoriser l'admission de nouvelles catégories de sociétés en bourse grâce à l'ouverture du premier compartiment de la Bourse aux entreprises concessionnaires ou gérantes d'un service public et l'institution d'un nouveau compartiment à la cote de la bourse destiné aux entreprises innovantes et à fort potentiel de croissance (nouveau marché). La seconde révision vise le renforcement des pouvoirs du CDVM à travers d'une part, le transfert à ce dernier de certaines prérogatives relatives à la définition des règles de fonctionnement du marché boursier et à l'activité d'intermédiation et, d'autre part, l'extension de ses pouvoirs de contrôle et de sanction à la société gestionnaire de la bourse et la redéfinition des conditions d'admission aux différents compartiments de la Bourse.
Cette mesure a pour objectif de permettre une meilleure différenciation et l'accès de nouvelles catégories de sociétés au financement boursier.
Un troisième amendement de la loi sur la Bourse des Valeurs de Casablanca a été adopté en mai 2007. Cet amendement devrait faciliter l'accès des entreprises cotées aux places financières étrangères pour lever des capitaux externes et renforcer leur notoriété à l'international. De même, il a été procédé à l'amendement de la loi régissant les OPCVM afin d'assurer une plus grande transparence et d'introduire le principe de classification des OPCVM en fonction de la politique d'investissement adoptée et de la nature des actifs composant leur portefeuille.
La loi régissant le Dépositaire Central a été aussi amendé en vue de renforcer l'obligation d'admission des valeurs et d'instituer l'obligation de la ségrégation des comptes d'affiliés entre comptes propres et comptes de tiers. De plus, le décret fixant les formes et les conditions dans lesquelles peuvent s'effectuer les rachats en bourse par les sociétés anonymes de leurs propres actions en vue de régulariser le marché a été promulgué.
En outre, il a été procédé, en 2007, à l'adoption de la loi sur les Offres Publiques qui vise le renforcement de la protection des actionnaires minoritaires, étend l'obligation de dépôt d'une offre publique de retrait en cas de radiation d'une société de la côte. Le projet précité a été accompagné par un amendement de la loi sur les opérations de pension et la loi relative à certains titres de créances négociables.
Cette dernière permettra aux sociétés de financement habilitées à recevoir du public des fonds d'un terme supérieur à un an et émettre des bons des sociétés de financement.
Cette réforme met également, en cohérence les dispositions de la loi n° 35-94 avec le projet de loi relatif à la titrisation des créances et donne la possibilité aux fonds de placements collectifs en titrisation de l'émission de billets de trésorerie.
Le système financier national a été renforcé par un nouvel instrument à travers la promulgation d'un texte de loi sur les organismes de placement en capital risque. Ce texte constitue un jalon supplémentaire dans le paysage financier national, permettant ainsi la mise en place d'un mécanisme approprié pour le financement des PME, notamment celles qui présentent un fort potentiel de croissance, mais qui n'ont pas une assise suffisante pour envisager une introduction en bourse. Ce mécanisme a pour objectif d'offrir un cadre juridique adapté à l'activité de capital risque au Maroc et vise l'incitation des organismes de placement en capital risque (OPCR) à investir au moins 50% de leur situation nette dans les PME non cotées en bourse, la professionnalisation du métier de capital risque au Maroc et la sécurisation des souscripteurs aux OPCR.
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Meilleure visibilité
Dans le cadre de la poursuite des efforts de modernisation du secteur financier national, le cadre légal et réglementaire fait l'objet d'un processus de mise à niveau continu en vue de sa conformité aux meilleurs standards internationaux.La dynamique de modernisation du cadre juridique du secteur financier a été poursuivie en 2008 à travers l'entrée en vigueur du règlement général du CDVM qui renforcera les pouvoirs de contrôle de cette institution et lui permettra de s'acquitter de sa mission de protection de l'épargne dans de meilleures conditions. A cela s'ajoute la refonte du référentiel comptable applicable aux banques avec l'entrée en vigueur des nouvelles normes comptables IFRS qui impliquent une amélioration de la qualité et de la transparence de l'information financière.
Dans ce sillage, à noter le démarrage des travaux d'élaboration d'un code monétaire et financier. Ce chantier est destiné à assurer la visibilité nécessaire aux investisseurs et aux opérateurs tant nationaux qu'étrangers.
