L'instance pour la défense du secteur public

Après Maroc Telecom (IAM), Régie des Tabacs, l'Etat s'apprête à transformer La Poste du Maroc en société anonyme (SA). Dans ce sens, un projet de loi a été déposé à la Chambre des conseillers. Pour suivre de près cette opération, une instance nationale pour la défense du secteur public (INDSP) a été créée. «Cette initiative est le fruit de la journée organisée en janvier dernier par le Parti du Progrès et du Socialisme (PPS) et du Centre des études et de recherche Aziz Bilal (CERAB) sur le secteur public où il a été discuté du cas de La Poste du Maroc et de la gestion déléguée. Parmi les principales recommandations de cette rencontre, il y a eu la proposition de créer une instance nationale de défense du secteur public regroupant toutes les forces vives du pays. Cette structure a été officialisée le 21 février dernier en présence de plusieurs partis de la Koutla (PPS, USFP et Istiqlal), partis de gauche, organisations syndicales et autres associations», indique Abdelhafid Oualalou, coordinateur national de l'INDSP. Selon les responsables de cette initiative, l'instance reste également ouverte aux forces démocratiques, enseignants-chercheurs et spécialistes de la chose publique. Par ailleurs, cette assemblée a constitué un secrétariat national qui permet lui aussi à tous les membres fondateurs de se joindre à lui s'ils le souhaitent.

A présent, l'INDSP consacre ses travaux à la mise en place d'une plate-forme constitutive et d'un programme d'action qui se penchera sur les questions de privatisation du secteur public, de la gestion déléguée et d'autres établissements publics : Office national d'électricité (ONE), Office national des chemins de fer (ONCF), Office chérifien des phosphates (OCP), Royal Air Maroc (RAM), etc.
Ce programme traitera aussi des services publics : éducation, santé, transport en commun, distribution d'eau et d'électricité. L'instance va étudier et accompagner tous les projets de loi relatifs aux prochaines opérations de privatisation ou transformation du secteur public et cela en concertation avec les élus, les partenaires sociaux (syndicats et patronat). Dans ce sens, l'INDSP souhaite ouvrir un débat national sur la privatisation et faire le bilan de toutes les opérations de privatisation réalisées dans notre pays depuis les années 90. « Nous sommes pour un débat national sur la qualité du service public. Le citoyen aspire à un service public (eau, électricité et transport en commun) de qualité et à prix abordable. Cela impose à l'Etat et aux collectivités locales le renforcement du contrôle et le respect des cahiers des charges.

Nous avons commencé à recevoir des dossiers émanant de syndicats d'offices et d'établissements publics : ONE, OCP, ONCF, Redal, Lydec et transport en commun de Rabat-Salé», ajoute M. Oualalou. Dans cette bataille, l'INDSP organisera des rencontres pour sensibiliser les acteurs politiques, économiques et sociaux ainsi que les députés sur l'importance du secteur public et son rôle stratégique dans l'économie nationale et son impact sur le plan social. Il s'agit notamment de renforcer le contrôle des dépenses publiques surtout en ce moment de crise mondiale qui a entraîné la ruine de plusieurs secteurs : banques, automobiles, Bourse, etc. Face à cette situation, Etats-Unis, Angleterre, France et d'autres pays asiatiques ont décidé de réhabiliter le rôle de l'Etat en matière de régulation de l'économie. Dans sa mobilisation, «l'instance ne se veut pas comme une opposition systématique mais comme une force de propositions.

A chaque fois qu'il y a un projet de loi, elle voudra l'accompagner par les amendements susceptibles de consolider les acquis sociaux et le rôle socioéconomique du secteur public », soulignent les responsables de l'INDSP.
Pour concrétiser cela, plusieurs commissions seront créées afin d'étudier les dossiers de privatisation. Parmi les projets que l'INDSP souhaite organiser dans les prochaines semaines à Rabat, un colloque national sur le rôle du secteur public au Maroc et les directives de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).
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Sociétés publiques

Au Maroc, la privatisation décidée en 1990 n'a commencé qu'en 1993 pour toucher 73 opérations sur la base d'une liste préétablie. Les recettes ont atteint 90 milliards de DH (1993-2008) provenant essentiellement de deux opérations : Maroc Telecom (IAM) avec 47 milliards de DH et Régie des Tabacs avec 18 milliards de DH. Cette privatisation a concerné des secteurs dits stratégiques comme télécoms, raffinage (SAMIR), sucreries, automobiles (SOMACA). Ces ventes directes ont permis au secteur privé étranger de mettre fin au monopole de l'Etat (Vivendi pour IAM, ALTADIS pour Régie des Tabacs) en représentant 75% des toutes ces opérations de privatisation. Malgré que, jusqu'à présent, aucun bilan objectif de la privatisation au Maroc n'a été établi pour le gouvernement et discuté par le Parlement, une autre liste de sociétés publiques privatisables a été lancée par la Loi de finances pour 2008, concernant Al Omrane, RAM, LPEE, SNTL, Supratour de l'ONCF, etc. D'autres opérations sont en cours sous forme de transformation des entreprises publiques en sociétés anonymes (SA) pour permettre l'ouverture de leur capital social au privé ou à des institutions publiques comme c'est le cas de Barid Al-Maghrib, ONE, RAM, etc.