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Le projet de loi 13-09 qui a été présenté le 10 juillet dernier aux députés, vient à point nommé. Il vise notamment à promouvoir le développement des énergies renouvelables et à organiser leur commercialisation. Les députés devraient se pencher sur ce texte dès la session d'automne. Selon les observateurs « il s'agit d'un projet de loi très attendu dans la mesure où il permettra de combler un vide juridique qui était devenu criant par rapport au développement enregistré dans ce domaine ces dernières années ». Le texte, une fois adopté, confèrera aux investisseurs le droit de produire l'électricité à partir de sources énergétiques renouvelables au profit de consommateurs raccordés au réseau électrique national moyenne et haute tensions.
Selon le projet de loi, cette exploitation doit se faire dans le cadre d'une convention en vertu de laquelle les consommateurs s'engagent à utiliser l'énergie ainsi produite exclusivement pour couvrir leurs besoins. Toutefois, le texte soumet les projets visant à produire ces énergies au régime d'autorisation ou de déclaration préalable en fonction de la puissance de la structure de production.
Le projet de loi offre en effet la possibilité aux investisseurs de créer des structures dédiées à la production de l'énergie électrique à partir de sources d'énergies renouvelables. Mais la mise en place, l'exploitation ou l'extension des centrales destinées à produire l'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables sont soumises à autorisation préalable si leur puissance est égale ou supérieure à 2 MW. Pour ce qui est des centrales dont la puissance est comprise entre 20 KW et 2 MW, leur création est soumise au régime de déclaration préalable.
S'agissant des structures de production d'énergie thermique à partir de sources d'énergies renouvelables, le projet de loi précise que leur création est soumise au régime de déclaration préalable si leur puissance est égale ou supérieure à 8 MW (une ou plusieurs centrales appartenant au même exploitant). Le texte législatif stipule par ailleurs que les centrales de production d'énergie électrique à partir d'énergies renouvelables ne peuvent être reliées qu'au réseau électrique national moyenne et basse tension. Pour ce qui est de la production d'électricité à partir de l'énergie éolienne, la structure de production doit avoir, selon le projet de loi en gestation, une puissance supérieure à 2 MW et doit prendre en compte le respect de l'environnement du site et de son caractère historique éventuellement.
Le projet de loi 13-09 vise à accompagner le développement des énergies renouvelables au niveau national et à créer un environnement propice à leur essor. Ce nouveau texte sera donc bienvenu dans la mesure où le Maroc dispose d'importants gisements en énergies renouvelables, notamment le solaire avec un rayonnement de 5 KWh/m2/j, et l'éolien avec un potentiel de 6 000 MW en particulier au niveau des zones côtières qui portent sur 3.500 km. Les députés sont appelés dès la rentrée à se pencher sur ce texte pour qu'il voie le jour dans les plus brefs délais. Selon le ministère de l'Energie et des Mines, « l'importance de ce potentiel, l'évolution considérable des technologies et la forte croissance du marché mondial, accompagnées d'une baisse sensible et continue des coûts, constituent pour le Maroc, des atouts essentiels qui pousseront à l'essor de ces ressources nouvelles pour représenter une part significative dans le bilan énergétique national dans les années à venir ».
A cet effet, le département de Mme Amina Benkhadra, en coordination avec l'Office national de l'électricité et le Centre de développement des énergies renouvelables, a mis en place de nouveaux instruments permettant l'intégration des énergies renouvelables aux programmes nationaux d'infrastructures et de développement.
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Les investissements réalisés dans le secteur des énergies et des mines se sont pointés à 12,4 milliards de DH en 2007 (dont 9 milliards de DH dans le secteur énergétique). Le secteur emploie environ 64 000 (dont près de 34 000 dans le secteur minier). Le Maroc, pays jusqu'à présent non producteur de ressources énergétiques, dépend de l'extérieur pour la quasi-totalité de son approvisionnement énergétique. Cette dépendance s'est élevée à 97,3% en 2007.
De ce fait, la diversification du bouquet énergétique constitue un axe d'intervention prioritaire pour alléger cette dépendance notamment par le biais du développement des sources énergétiques renouvelables.
Selon le projet de loi, cette exploitation doit se faire dans le cadre d'une convention en vertu de laquelle les consommateurs s'engagent à utiliser l'énergie ainsi produite exclusivement pour couvrir leurs besoins. Toutefois, le texte soumet les projets visant à produire ces énergies au régime d'autorisation ou de déclaration préalable en fonction de la puissance de la structure de production.
Le projet de loi offre en effet la possibilité aux investisseurs de créer des structures dédiées à la production de l'énergie électrique à partir de sources d'énergies renouvelables. Mais la mise en place, l'exploitation ou l'extension des centrales destinées à produire l'électricité à partir de sources d'énergies renouvelables sont soumises à autorisation préalable si leur puissance est égale ou supérieure à 2 MW. Pour ce qui est des centrales dont la puissance est comprise entre 20 KW et 2 MW, leur création est soumise au régime de déclaration préalable.
S'agissant des structures de production d'énergie thermique à partir de sources d'énergies renouvelables, le projet de loi précise que leur création est soumise au régime de déclaration préalable si leur puissance est égale ou supérieure à 8 MW (une ou plusieurs centrales appartenant au même exploitant). Le texte législatif stipule par ailleurs que les centrales de production d'énergie électrique à partir d'énergies renouvelables ne peuvent être reliées qu'au réseau électrique national moyenne et basse tension. Pour ce qui est de la production d'électricité à partir de l'énergie éolienne, la structure de production doit avoir, selon le projet de loi en gestation, une puissance supérieure à 2 MW et doit prendre en compte le respect de l'environnement du site et de son caractère historique éventuellement.
Le projet de loi 13-09 vise à accompagner le développement des énergies renouvelables au niveau national et à créer un environnement propice à leur essor. Ce nouveau texte sera donc bienvenu dans la mesure où le Maroc dispose d'importants gisements en énergies renouvelables, notamment le solaire avec un rayonnement de 5 KWh/m2/j, et l'éolien avec un potentiel de 6 000 MW en particulier au niveau des zones côtières qui portent sur 3.500 km. Les députés sont appelés dès la rentrée à se pencher sur ce texte pour qu'il voie le jour dans les plus brefs délais. Selon le ministère de l'Energie et des Mines, « l'importance de ce potentiel, l'évolution considérable des technologies et la forte croissance du marché mondial, accompagnées d'une baisse sensible et continue des coûts, constituent pour le Maroc, des atouts essentiels qui pousseront à l'essor de ces ressources nouvelles pour représenter une part significative dans le bilan énergétique national dans les années à venir ».
A cet effet, le département de Mme Amina Benkhadra, en coordination avec l'Office national de l'électricité et le Centre de développement des énergies renouvelables, a mis en place de nouveaux instruments permettant l'intégration des énergies renouvelables aux programmes nationaux d'infrastructures et de développement.
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Dépendance énergétique
Le secteur de l'énergie et des mines occupe une place importante dans l'économie nationale. Son poids peut être apprécié à travers sa contribution à hauteur de 13% dans le produit intérieur brut et les recettes importantes qu'il génère. Ainsi au niveau fiscal : 15,5 milliards de DH de recettes ont été collectés en 2007. Au niveau des exportations, le secteur minier représente plus de 22% en valeur de l'ensemble des exportations nationales.Les investissements réalisés dans le secteur des énergies et des mines se sont pointés à 12,4 milliards de DH en 2007 (dont 9 milliards de DH dans le secteur énergétique). Le secteur emploie environ 64 000 (dont près de 34 000 dans le secteur minier). Le Maroc, pays jusqu'à présent non producteur de ressources énergétiques, dépend de l'extérieur pour la quasi-totalité de son approvisionnement énergétique. Cette dépendance s'est élevée à 97,3% en 2007.
De ce fait, la diversification du bouquet énergétique constitue un axe d'intervention prioritaire pour alléger cette dépendance notamment par le biais du développement des sources énergétiques renouvelables.
