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Eh bien, le gouvernement a tenu à respecter cet engagement dans le cadre du dialogue social initié avec les syndicats et les associations. Les retouches apportées au Code font l'objet d'amendements qui seront déposés dans les prochains jours par les groupes parlementaires de la première Chambre. En effet, dans le cas d'un homicide ou de blessure involontaires à l'occasion d'un accident de la circulation, les peines d'emprisonnement devraient être maintenues aux niveaux en vigueur actuellement. En revanche, il a été décidé de préciser la nature des circonstances aggravantes qui doublent les peines privatives de liberté (conduite en état d'ivresse, excès élevé de vitesse…).
S'agissant des sanctions pécuniaires, dans la première mouture qui avait introduit le principe de la variabilité selon la gravité de l'infraction, les contraventions correspondaient à trois niveaux d'amende : 400 DH, 750 DH et 1.500 DH.
Il était même prévu à ce que ces montants passent du simple au double chez les conducteurs professionnels, statut institué par le Code, soit 800 DH, 1.500 DH et 3.000 DH. Les amendements projetés aujourd'hui au Parlement prennent un virage à 180 degrés en maintenant d'abord le principe de l'égalité entre l'ensemble des usagers (professionnels et particuliers), puis en réduisant le plafond des niveaux d'amendes à 400 DH, 600 DH et 900 DH. Des seuils raisonnables d'après le ministère de tutelle, compte tenu du montant actuel (400 DH) qui est resté intact depuis 15 ans. «Le montant ciblé répond à une logique dissuasive. L'objectif n'est pas de recevoir les amendes mais surtout de respecter le Code de la route», insiste K. Ghellab lors d'un entretien accordé cette semaine au Matin Eco. Et d'ajouter : «Si nous avions souhaité augmenter simplement les amendes, nous aurions pu le faire dans le cadre de la Loi de finances avec un ou deux articles.
Le Matin éco, pages 11 À 17
S'agissant des sanctions pécuniaires, dans la première mouture qui avait introduit le principe de la variabilité selon la gravité de l'infraction, les contraventions correspondaient à trois niveaux d'amende : 400 DH, 750 DH et 1.500 DH.
Il était même prévu à ce que ces montants passent du simple au double chez les conducteurs professionnels, statut institué par le Code, soit 800 DH, 1.500 DH et 3.000 DH. Les amendements projetés aujourd'hui au Parlement prennent un virage à 180 degrés en maintenant d'abord le principe de l'égalité entre l'ensemble des usagers (professionnels et particuliers), puis en réduisant le plafond des niveaux d'amendes à 400 DH, 600 DH et 900 DH. Des seuils raisonnables d'après le ministère de tutelle, compte tenu du montant actuel (400 DH) qui est resté intact depuis 15 ans. «Le montant ciblé répond à une logique dissuasive. L'objectif n'est pas de recevoir les amendes mais surtout de respecter le Code de la route», insiste K. Ghellab lors d'un entretien accordé cette semaine au Matin Eco. Et d'ajouter : «Si nous avions souhaité augmenter simplement les amendes, nous aurions pu le faire dans le cadre de la Loi de finances avec un ou deux articles.
Le Matin éco, pages 11 À 17
