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En tout cas, les deux parties se donnent rendez-vous en septembre prochain pour rouvrir les échanges et tracer une nouvelle feuille de route des négociations, nous annonce Khalid Sayah, directeur des relations commerciales internationales au ministère du Commerce extérieur. Le responsable précise que des avancées majeures ont été réalisées sur pratiquement tous les secteurs des services concernés. Il en déduit que le Maroc se trouve en tête du peloton, sur ce sujet, parmi les autres pays de la rive sud de la Méditerranée. Mais en attendant septembre prochain, le département d'Abdelatif Maazouz doit tenir compte des concertations en cours d'un certain nombre de partenaires comme les Finances ou encore la CGEM.
Sur la base des contacts directs avec le ministère, le patronat fignole sa copie qu'il doit présenter incessamment. Néanmoins, vu la technicité de la chose, les attentes de la CGEM devraient avoir un cachet plutôt revendicatif. Car il faut savoir que les négociations englobent 155 services avec quatre modes de fournitures pour chacun. Quant à la partie européenne, le Maroc n'a pas encore reçu de réponse, vraisemblablement, pour les mêmes raisons. Les procédures d'une prise de décision commune au sein de l'espace UE étant lentes. Et c'est là un autre débat que les gouvernements du vieux continent ne cessent de remettre sur le tapis.
Justement, les deux parties devaient tenir un nouveau round vers la fin de juin dernier, mais le négociateur européen a rétorqué n'être pas encore prêt.
Or, depuis que le Maroc s'est débarrassé de la contrainte d'une négociation dans le cadre de l'Euromed pour passer à des contacts bilatéraux, à partir de 2008, ses attentes se précisent. Justement, lors de la 6ème conférence Euromed des ministres du Commerce tenue à Lisbonne le 21 octobre 2007, ces derniers se sont engagés à lancer la phase bilatérale des négociations de façon à les conclure avant 2010.
Ainsi, la partie marocaine avait exprimé le souhait que les 27 fassent plus d'effort qu'avec des pays de l'Amérique du sud par exemple. La partie marocaine veut plus de flexibilité et de progressivité en sa faveur, que le partenaire européen tienne compte de son niveau de développement. Le Maroc s'adosse ainsi sur le principe d'asymétrie en faisant valoir l'article 5 de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS). Parmi les principales demandes marocaines, on doit citer l'importance du mouvement des personnes physiques. Une condition sine qua non pour que les entreprises marocaines aient la possibilité d'intervenir sur le marché européen au moins avec les mêmes avantages en vigueur entre les pays de l'UE. Tel que voulu par le Maroc, l'accord sur les services devra, également, inclure des dispositions établissant des disciplines pour la réglementation intérieure de l'ensemble des secteurs et sous-secteurs des services où des engagements on été pris. Et ce, pour que la réglementation intérieure ne constitue pas une barrière indirecte à l'accès au marché.
Enfin, l'accord devra contenir des dispositions spécifiques pour la négociation et conclusion d'accords de reconnaissance mutuelle. Pour sa part, la partie européenne et bien avant d'entrer dans le vif des négociations, veut que le Maroc concède les mêmes avantages accordés dans le cadre d'autres ALE. Par exemple, l'Europe veut profiter des mêmes avantages inclus dans l'ALE avec les Etats-Unis. Sur cet aspect, le Maroc a présenté des réserves. Notamment sur la clause générale de la Nation la plus favorisée (NPF générale) qui prévoit qu'un pays méditerranéen sera obligé d'accorder automatiquement à l'UE les mêmes concessions qu'il a accordées ou qu'il étend à un pays tiers en matière des services et du droit d'établissement. La Commission européenne s'accroche à cette clause qualifiée comme point essentiel du mandat que les Etats membres lui ont accordé. Concrètement, l'UE refuse de ses partenaires méditerranéens un traitement moins favorable que celui accordé à ses principaux concurrents telles les USA.
Il parait que ce point représente le principal grain de sable dans une machine que l'on veut mettre en marche sans trop de retard. Le Maroc ne cache pas que cette clause risque de compromettre le processus des négociations.
Sur la base des contacts directs avec le ministère, le patronat fignole sa copie qu'il doit présenter incessamment. Néanmoins, vu la technicité de la chose, les attentes de la CGEM devraient avoir un cachet plutôt revendicatif. Car il faut savoir que les négociations englobent 155 services avec quatre modes de fournitures pour chacun. Quant à la partie européenne, le Maroc n'a pas encore reçu de réponse, vraisemblablement, pour les mêmes raisons. Les procédures d'une prise de décision commune au sein de l'espace UE étant lentes. Et c'est là un autre débat que les gouvernements du vieux continent ne cessent de remettre sur le tapis.
Justement, les deux parties devaient tenir un nouveau round vers la fin de juin dernier, mais le négociateur européen a rétorqué n'être pas encore prêt.
Or, depuis que le Maroc s'est débarrassé de la contrainte d'une négociation dans le cadre de l'Euromed pour passer à des contacts bilatéraux, à partir de 2008, ses attentes se précisent. Justement, lors de la 6ème conférence Euromed des ministres du Commerce tenue à Lisbonne le 21 octobre 2007, ces derniers se sont engagés à lancer la phase bilatérale des négociations de façon à les conclure avant 2010.
Ainsi, la partie marocaine avait exprimé le souhait que les 27 fassent plus d'effort qu'avec des pays de l'Amérique du sud par exemple. La partie marocaine veut plus de flexibilité et de progressivité en sa faveur, que le partenaire européen tienne compte de son niveau de développement. Le Maroc s'adosse ainsi sur le principe d'asymétrie en faisant valoir l'article 5 de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS). Parmi les principales demandes marocaines, on doit citer l'importance du mouvement des personnes physiques. Une condition sine qua non pour que les entreprises marocaines aient la possibilité d'intervenir sur le marché européen au moins avec les mêmes avantages en vigueur entre les pays de l'UE. Tel que voulu par le Maroc, l'accord sur les services devra, également, inclure des dispositions établissant des disciplines pour la réglementation intérieure de l'ensemble des secteurs et sous-secteurs des services où des engagements on été pris. Et ce, pour que la réglementation intérieure ne constitue pas une barrière indirecte à l'accès au marché.
Enfin, l'accord devra contenir des dispositions spécifiques pour la négociation et conclusion d'accords de reconnaissance mutuelle. Pour sa part, la partie européenne et bien avant d'entrer dans le vif des négociations, veut que le Maroc concède les mêmes avantages accordés dans le cadre d'autres ALE. Par exemple, l'Europe veut profiter des mêmes avantages inclus dans l'ALE avec les Etats-Unis. Sur cet aspect, le Maroc a présenté des réserves. Notamment sur la clause générale de la Nation la plus favorisée (NPF générale) qui prévoit qu'un pays méditerranéen sera obligé d'accorder automatiquement à l'UE les mêmes concessions qu'il a accordées ou qu'il étend à un pays tiers en matière des services et du droit d'établissement. La Commission européenne s'accroche à cette clause qualifiée comme point essentiel du mandat que les Etats membres lui ont accordé. Concrètement, l'UE refuse de ses partenaires méditerranéens un traitement moins favorable que celui accordé à ses principaux concurrents telles les USA.
Il parait que ce point représente le principal grain de sable dans une machine que l'on veut mettre en marche sans trop de retard. Le Maroc ne cache pas que cette clause risque de compromettre le processus des négociations.
