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Quant au deuxième projet de décret, il porte sur la création de la zone franche de Betoya à Nador. En application des hautes instructions royales visant à favoriser le développement durable des zones oasiennes et de l'Arganier, et à assurer la protection de leurs richesses, le Conseil a adopté un projet de loi portant création d'une agence nationale spécialisée dans ce domaine. Par ailleurs et dans le cadre de la mise en œuvre du Dahir relatif à la Direction générale de la sûreté nationale, Sa Majesté le Roi a approuvé un projet de loi et deux projets de décrets qui visent à moderniser et assurer la mise à niveau de ladite direction et de ses ressources humaines, à doter ses fonctionnaires d'un statut particulier en vue de l'amélioration de leur situation matérielle, morale et professionnelle, et à mettre en place la Fondation MohammedVI des œuvres sociales des fonctionnaires de la sûreté nationale.
Cette Fondation a pour vocation d'œuvrer à la promotion de la situation sociale de ces fonctionnaires, notamment dans les domaines du logement, de la couverture médicale, des prestations sociales, et de leur apporter ainsi qu'à leurs familles, soutien et assistance. Dans le même cadre, S.M. le Roi a donné sa haute approbation à un certain nombre de textes concernant la qualification et le développement du niveau de formation militaire ainsi que l'amélioration de la situation socioprofessionnelle de certaines catégories des Forces Armées Royales, de fonctionnaires de l'Etat et de salariés du secteur privé.
Eu égard à l'attachement particulier de S.M. le Roi, Amir Al Mouminine, que Dieu Le glorifie, à la cohésion de la famille marocaine, et à la préservation des droits de l'enfant, le Conseil a approuvé un projet de loi modifiant les dispositions de l'article 16 du Code de la famille et prorogeant le délai légal fixé pour la recevabilité de l'action en reconnaissance du mariage.
D'autre part et dans le but de renforcer l'enseignement préscolaire et la formation initiale, continue et spécialisée, le Conseil a adopté un projet de loi prévoyant l'élargissement des compétences de la Fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales de l'éducation et de la formation.
En outre, et afin d'impulser le développement agricole, le Conseil a approuvé une série de projets de décrets visant à activer la mise en œuvre du Plan Maroc Vert, à travers la création de l'Office national de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, ainsi que les encouragements et les subventions de l'Etat en faveur du secteur agricole.
En vue de l'opérationnalisation du plan d'efficacité énergétique, le Conseil a entériné un projet de loi visant à assurer la sécurité des approvisionnements, l'accès généralisé à l'énergie, et le recours aux technologies énergétiques propres et renouvelables.
Par ailleurs, et dans l'objectif de consolider la compétitivité de l'économie nationale, le Conseil a adopté deux projets de lois portant respectivement sur la transformation de l'Office de commercialisation et d'exportation en société anonyme, et la création de l'Agence marocaine des activités logistiques.
Le Conseil a également approuvé une série de textes législatifs et réglementaires portant notamment sur la protection de l'environnement, l'organisation et la mise à niveau du Secrétariat général du gouvernement, des Chambres d'artisanat et des professions de comptable agréé et de vétérinaire.
Cette Fondation a pour vocation d'œuvrer à la promotion de la situation sociale de ces fonctionnaires, notamment dans les domaines du logement, de la couverture médicale, des prestations sociales, et de leur apporter ainsi qu'à leurs familles, soutien et assistance. Dans le même cadre, S.M. le Roi a donné sa haute approbation à un certain nombre de textes concernant la qualification et le développement du niveau de formation militaire ainsi que l'amélioration de la situation socioprofessionnelle de certaines catégories des Forces Armées Royales, de fonctionnaires de l'Etat et de salariés du secteur privé.
Eu égard à l'attachement particulier de S.M. le Roi, Amir Al Mouminine, que Dieu Le glorifie, à la cohésion de la famille marocaine, et à la préservation des droits de l'enfant, le Conseil a approuvé un projet de loi modifiant les dispositions de l'article 16 du Code de la famille et prorogeant le délai légal fixé pour la recevabilité de l'action en reconnaissance du mariage.
D'autre part et dans le but de renforcer l'enseignement préscolaire et la formation initiale, continue et spécialisée, le Conseil a adopté un projet de loi prévoyant l'élargissement des compétences de la Fondation Mohammed VI pour la promotion des œuvres sociales de l'éducation et de la formation.
En outre, et afin d'impulser le développement agricole, le Conseil a approuvé une série de projets de décrets visant à activer la mise en œuvre du Plan Maroc Vert, à travers la création de l'Office national de la sécurité sanitaire des produits alimentaires, ainsi que les encouragements et les subventions de l'Etat en faveur du secteur agricole.
En vue de l'opérationnalisation du plan d'efficacité énergétique, le Conseil a entériné un projet de loi visant à assurer la sécurité des approvisionnements, l'accès généralisé à l'énergie, et le recours aux technologies énergétiques propres et renouvelables.
Par ailleurs, et dans l'objectif de consolider la compétitivité de l'économie nationale, le Conseil a adopté deux projets de lois portant respectivement sur la transformation de l'Office de commercialisation et d'exportation en société anonyme, et la création de l'Agence marocaine des activités logistiques.
Le Conseil a également approuvé une série de textes législatifs et réglementaires portant notamment sur la protection de l'environnement, l'organisation et la mise à niveau du Secrétariat général du gouvernement, des Chambres d'artisanat et des professions de comptable agréé et de vétérinaire.
