La commission des finances, des infrastructures, de la planification et du développement régional de la Chambre des conseillers a adopté, lundi, le projet de loi de Finances au titre de 2011. Quelque 22 amendements ont été approuvés. Cette fois-ci, l'exécutif a présenté ses propres amendements dont deux sont relatifs aux répercussions de la crise économique internationale sur l'importation du blé dur et du blé tendre. Le gouvernement a décidé d'annuler la taxe sur l'importation du blé dur entre le 9 novembre et le 31 décembre. La majorité a réussi à étendre cette période jusqu'en mai 2011. Pour le blé tendre, la perception de la taxe d'importation qui devait reprendre en janvier sera ajournée au 30 avril 2011 pour la garantie d'un bon approvisionnement du marché, vu que les prix n'ont connu aucune baisse au niveau international. Selon l'argentier du Royaume, la production mondiale du blé dur a diminué de l'ordre de 14 % par rapport à la saison précédente. Ce qui s'est répercuté sur la flambée des prix. Ainsi, le coût d'importation du blé dur a atteint 405 dhs/q au lieu de 320 dhs/q. Ce dernier tarif permet un approvisionnement normal des semouleries industrielles et une stabilité des prix. Le troisième amendement de l'exécutif a trait à la création d'un nouvel article. Il s'agit de la modification du compte destiné aux dépenses spécifiques nommé « Fonds de gestion des risques relatifs aux emprunts non garantis par l'Etat ». L'objectif est d'inscrire les dépenses relatives au remboursement de la commission de la garantie, en totalité ou en partie, à l'établissement concerné dans le cas de l'annulation totale ou partielle de la dette garantie par la partie qui accorde le crédit.
L'administration qui veille au suivi du système de garantie et à l'analyse des risques devra être dotée de mécanismes pour le remboursement des coûts d'équipement et de programmation non inscrits dans le budget général pour l'amélioration du système de la gestion des risques.
Un autre amendement est relatif à l'article 31. Le but est de régulariser la situation de certains auxiliaires de l'autorité (Chiouks et Moqaddems) qui travaillent dans le milieu urbain, suite au découpage administratif que le Maroc a connu au cours des dernières années.
La situation financière des concernées est encore en suspens.
On envisage ainsi, en 2011, dans le cadre d'un quota fixé par le gouvernement, la titularisation des travailleurs temporaires et permanents qui relèvent de cette catégorie.
M. Mezouar a également fait passer un amendement ayant trait à la prolongation de la préservation des postes budgétaires vacants en 2011, notamment pour l'Enseignement et la Sûreté.
Par ailleurs, parmi les amendements acceptés par le ministre de l'Economie et des Finances figure la baisse du seuil de l'amende sur les transitaires qui ne tiennent pas leurs engagements envers l'administration de 200.000 dhs à 100.000 dhs.
La suppression de l'astreinte de 500 dhs pour chaque jour de retard en tant que contravention douanière en cas de conditions contraignantes liées aux catastrophes naturelles a été également acceptée par le ministre.
Le bénéfice du droit d'importation des veaux accordé a été prorogé jusqu'en 2012 au lieu de 2011. Les mesures préférentielles prévues dans la mouture initiale du gouvernement (location et entretien des avions destinés au transport international), qui ont été supprimées à la demande de la majorité et de l'opposition des représentants, ont été reprises par les conseillers.
L'administration qui veille au suivi du système de garantie et à l'analyse des risques devra être dotée de mécanismes pour le remboursement des coûts d'équipement et de programmation non inscrits dans le budget général pour l'amélioration du système de la gestion des risques.
Un autre amendement est relatif à l'article 31. Le but est de régulariser la situation de certains auxiliaires de l'autorité (Chiouks et Moqaddems) qui travaillent dans le milieu urbain, suite au découpage administratif que le Maroc a connu au cours des dernières années.
La situation financière des concernées est encore en suspens.
On envisage ainsi, en 2011, dans le cadre d'un quota fixé par le gouvernement, la titularisation des travailleurs temporaires et permanents qui relèvent de cette catégorie.
M. Mezouar a également fait passer un amendement ayant trait à la prolongation de la préservation des postes budgétaires vacants en 2011, notamment pour l'Enseignement et la Sûreté.
Par ailleurs, parmi les amendements acceptés par le ministre de l'Economie et des Finances figure la baisse du seuil de l'amende sur les transitaires qui ne tiennent pas leurs engagements envers l'administration de 200.000 dhs à 100.000 dhs.
La suppression de l'astreinte de 500 dhs pour chaque jour de retard en tant que contravention douanière en cas de conditions contraignantes liées aux catastrophes naturelles a été également acceptée par le ministre.
Le bénéfice du droit d'importation des veaux accordé a été prorogé jusqu'en 2012 au lieu de 2011. Les mesures préférentielles prévues dans la mouture initiale du gouvernement (location et entretien des avions destinés au transport international), qui ont été supprimées à la demande de la majorité et de l'opposition des représentants, ont été reprises par les conseillers.
