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Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi, deux projets de décrets portant sur l'application de la loi 07-08 portant transformation de Barid Al -Maghrib en société anonyme et sur l'organisation et l'administration des établissements hospitaliers relevant des Forces Armées Royales (FAR).
Le premier projet de décret n0 2-10-416 concerne le transfert des comptes courants et des chèques postaux appartenant à la clientèle des particuliers de Barid Al Maghrib SA à Al Barid Bank, en application de l'article 10 de la loi 07-08, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Khalid Naciri, lors d'un point de presse à l'issue de la réunion du Conseil.
Le nouveau texte, présenté par le ministre de l'Economie et des Finances, prévoit la clôture desdits comptes chez Barid Al Maghrib SA et par l'ouverture chez Al Barid Bank SA de comptes à vue, de même que les comptes à transférer, qui feront l'objet d'une liste récapitulative, reprendront les références desdits comptes, l'identité de leurs titulaires et le cas échéant leurs mandataires ou ayant-droit, ainsi que les avoirs qui y sont inscrits.
Les opérations de clôture par Barid Al-Maghrib SA des comptes courants et des chèques postaux et d'ouverture par Al Barid Bank SA de comptes à vue seront réalisées de manière simultanée. Les fonds déposés auprès de Barid Al-Maghrib SA par la clientèle des particuliers, représentant les soldes des comptes courants et des chèques postaux à transférer, feront l'objet d'un transfert sur les livres ouverts à vue ouverts auprès de cette dernière au nom de chacun de ses clients.
La date de transfert des comptes courants et des chèques postaux relatifs à la clientèle des particuliers correspondra à la date de prise d'effet du transfert des activités financières, visé au 1er paragraphe de l'article 10 de la loi 07- 08 susvisée.
Le transfert des comptes courants et des chèques postaux appartenant à la clientèle des particuliers sera porté à la connaissance
de ladite clientèle par «Barid Al Maghrib» SA, selon les modalités qu'elle déterminera.
Le deuxième projet de décret N. 2-10-431 modifie et complète le décret N. 2-73-657 promulgué le 11 mars 1974 relatif à l'organisation et à l'administration des établissements hospitaliers relevant des Forces Armées Royales, a souligné, d'autre part, M. Naciri. Présenté par le secrétaire général du gouvernement au nom du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'administration de la défense nationale, le texte a pour objectif l'amélioration des prestations fournies par ces établissements et l'augmentation de leur rendement, conformément aux Hautes directives de S.M. le Roi Mohammed VI, Chef suprême et Chef d'état major général des Forces Armées Royales, mettant l'accent sur la restructuration de ces établissements pour qu'ils puissent s'acquitter pleinement de leur mission, dans les meilleures conditions.
Le projet de décret prévoit la création de nouveaux centres de chirurgie qui viendront renforcer les hôpitaux militaires existants, aux côtés de l'actualisation et l'épuration de la liste des bénéficiaires des services présentés par lesdits établissements.
Le premier projet de décret n0 2-10-416 concerne le transfert des comptes courants et des chèques postaux appartenant à la clientèle des particuliers de Barid Al Maghrib SA à Al Barid Bank, en application de l'article 10 de la loi 07-08, a indiqué le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Khalid Naciri, lors d'un point de presse à l'issue de la réunion du Conseil.
Le nouveau texte, présenté par le ministre de l'Economie et des Finances, prévoit la clôture desdits comptes chez Barid Al Maghrib SA et par l'ouverture chez Al Barid Bank SA de comptes à vue, de même que les comptes à transférer, qui feront l'objet d'une liste récapitulative, reprendront les références desdits comptes, l'identité de leurs titulaires et le cas échéant leurs mandataires ou ayant-droit, ainsi que les avoirs qui y sont inscrits.
Les opérations de clôture par Barid Al-Maghrib SA des comptes courants et des chèques postaux et d'ouverture par Al Barid Bank SA de comptes à vue seront réalisées de manière simultanée. Les fonds déposés auprès de Barid Al-Maghrib SA par la clientèle des particuliers, représentant les soldes des comptes courants et des chèques postaux à transférer, feront l'objet d'un transfert sur les livres ouverts à vue ouverts auprès de cette dernière au nom de chacun de ses clients.
La date de transfert des comptes courants et des chèques postaux relatifs à la clientèle des particuliers correspondra à la date de prise d'effet du transfert des activités financières, visé au 1er paragraphe de l'article 10 de la loi 07- 08 susvisée.
Le transfert des comptes courants et des chèques postaux appartenant à la clientèle des particuliers sera porté à la connaissance
de ladite clientèle par «Barid Al Maghrib» SA, selon les modalités qu'elle déterminera.
Le deuxième projet de décret N. 2-10-431 modifie et complète le décret N. 2-73-657 promulgué le 11 mars 1974 relatif à l'organisation et à l'administration des établissements hospitaliers relevant des Forces Armées Royales, a souligné, d'autre part, M. Naciri. Présenté par le secrétaire général du gouvernement au nom du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l'administration de la défense nationale, le texte a pour objectif l'amélioration des prestations fournies par ces établissements et l'augmentation de leur rendement, conformément aux Hautes directives de S.M. le Roi Mohammed VI, Chef suprême et Chef d'état major général des Forces Armées Royales, mettant l'accent sur la restructuration de ces établissements pour qu'ils puissent s'acquitter pleinement de leur mission, dans les meilleures conditions.
Le projet de décret prévoit la création de nouveaux centres de chirurgie qui viendront renforcer les hôpitaux militaires existants, aux côtés de l'actualisation et l'épuration de la liste des bénéficiaires des services présentés par lesdits établissements.
