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Les multiples conflits sociaux à l'œuvre ces derniers mois jettent la lumière sur un secteur où règnent l'exploitation, les passe-droits et autres abus en totale infraction avec le code du travail.
Ce que dénonce, sans ambages, Larbi Habchi, membre du bureau central de la FDT (Fédération démocratique du Travail) et conseiller au Parlement, qui explique que «ces violations à la législation du travail sont légion dans certains organismes à caractère public ou semi-public et en particulier dans le secteur privé».
Les entreprises fonctionnent encore selon un mode archaïque et renâclent devant tout changement interne alors que les bouleversements nationaux et internationaux imposent bon gré mal gré l'application des lois en vigueur. Le secteur du BTP, de l'agriculture et, dans une moindre mesure, celui de la métallurgie font notamment encore figure de mauvais élèves. Cependant, l'amélioration des conditions de travail d'une manière générale, la prévention et la sécurité sur les lieux de travail, l'instauration d'un dialogue social, constituent une des clefs de voûte «de la productivité et de la compétitivité des entreprises contrairement à l'idée trop souvent répandue» selon Larbi Habchi. Jamal Rhmani avait déclaré, à cet effet, que le PNACT se fixait ces objectifs, notamment, par rapport aux PME et TPE employant un minimum de 10 salariés.
Plusieurs visites de suivi et de contrôle étaient prévues pour amener à terme ces entreprises à adapter leur gestion interne aux dispositions du code du travail, avait-il affirmé à l'occasion du lancement du Plan. Un vœu pieux que les quelque 496 inspecteurs du travail auront bien du mal à faire respecter car en tout, 12.296 entreprises seraient concernées par cette remise à flot. Comment une poignée d'inspecteurs du travail dont 55, proches de la retraite, pourraient-ils sévir efficacement auprès d'un très grand nombre d'employeurs indélicats et veiller à la bonne application du code du travail au plan national ? De plus, en dépit des déclarations d'intention par le ministère de tutelle concernant la refonte du statut administratif, juridique et financier, de ce corps interministériel, l'action des inspecteurs du travail reste encore limitée.
En l'absence d'une totale indépendance dans l'exercice de leur fonction, ces mêmes inspecteurs sont également confrontés à une pluralité de tâches et d'attributions pour lesquelles ils ne sont pas toujours correctement formés. Autres pierres d'achoppement, les défraiements qui sont depuis toujours à la seule charge des inspecteurs - en attendant l'application des nouvelles mesures - ainsi que les faibles sanctions encourues par l'employeur.
A titre d'exemple, ce dernier se verra infliger une amende qui n'excède pas 20 DH pour non application du SMIG (salaire minimum) ou de non déclaration à la CNSS.
La condamnation de l'employeur, si condamnation il y a, est extrêmement dérisoire, en comparaison des charges salariales imposées par la législation du travail. Aussi, préfèrera-t-il se mettre hors la loi pour des raisons évidentes de rentabilité. D'une certaine manière, l'employeur est encouragé indirectement à persévérer dans l'infraction. « Ce genre de dérive est en partie dû au fait que dans le privé, les salariés sont peu syndiqués car la liberté syndicale n'existe pas», explique Larbi Habchi. Or, ajoute le syndicaliste pur et dur, «lorsqu'une personne est syndiquée, elle s'implique davantage, faisant de l'entreprise son bien propre ».
En tout état de cause, le nombre de licenciements a augmenté de plus de 58% en 2009. De 8803 en 2008, ce chiffre est passé à 13 974, l'année suivante, d'après un rapport de la délégation de l'Emploi. Ce chiffre ne précise pas si les licenciements en question sont imputables à la seule crise économique ou sont le fait d'employeurs indélicats qui tirent parti d'un système où déni de droits rime avec corruption généralisée. Depuis 2004, en réalité, rien n'a vraiment changé dans le domaine du droit du travail. «Un débat national s'impose, décrète Larbi Habchi, car il ne suffit pas de rédiger des textes de loi, il faut surtout les appliquer» et les faire respecter.
Casablanca compte à elle seule 24 995 entreprises. Les services de contrôle ne disposent que de 83 inspecteurs au total, soit un inspecteur pour 333 entreprises à Casablanca.
Ce que dénonce, sans ambages, Larbi Habchi, membre du bureau central de la FDT (Fédération démocratique du Travail) et conseiller au Parlement, qui explique que «ces violations à la législation du travail sont légion dans certains organismes à caractère public ou semi-public et en particulier dans le secteur privé».
Les entreprises fonctionnent encore selon un mode archaïque et renâclent devant tout changement interne alors que les bouleversements nationaux et internationaux imposent bon gré mal gré l'application des lois en vigueur. Le secteur du BTP, de l'agriculture et, dans une moindre mesure, celui de la métallurgie font notamment encore figure de mauvais élèves. Cependant, l'amélioration des conditions de travail d'une manière générale, la prévention et la sécurité sur les lieux de travail, l'instauration d'un dialogue social, constituent une des clefs de voûte «de la productivité et de la compétitivité des entreprises contrairement à l'idée trop souvent répandue» selon Larbi Habchi. Jamal Rhmani avait déclaré, à cet effet, que le PNACT se fixait ces objectifs, notamment, par rapport aux PME et TPE employant un minimum de 10 salariés.
Plusieurs visites de suivi et de contrôle étaient prévues pour amener à terme ces entreprises à adapter leur gestion interne aux dispositions du code du travail, avait-il affirmé à l'occasion du lancement du Plan. Un vœu pieux que les quelque 496 inspecteurs du travail auront bien du mal à faire respecter car en tout, 12.296 entreprises seraient concernées par cette remise à flot. Comment une poignée d'inspecteurs du travail dont 55, proches de la retraite, pourraient-ils sévir efficacement auprès d'un très grand nombre d'employeurs indélicats et veiller à la bonne application du code du travail au plan national ? De plus, en dépit des déclarations d'intention par le ministère de tutelle concernant la refonte du statut administratif, juridique et financier, de ce corps interministériel, l'action des inspecteurs du travail reste encore limitée.
En l'absence d'une totale indépendance dans l'exercice de leur fonction, ces mêmes inspecteurs sont également confrontés à une pluralité de tâches et d'attributions pour lesquelles ils ne sont pas toujours correctement formés. Autres pierres d'achoppement, les défraiements qui sont depuis toujours à la seule charge des inspecteurs - en attendant l'application des nouvelles mesures - ainsi que les faibles sanctions encourues par l'employeur.
A titre d'exemple, ce dernier se verra infliger une amende qui n'excède pas 20 DH pour non application du SMIG (salaire minimum) ou de non déclaration à la CNSS.
La condamnation de l'employeur, si condamnation il y a, est extrêmement dérisoire, en comparaison des charges salariales imposées par la législation du travail. Aussi, préfèrera-t-il se mettre hors la loi pour des raisons évidentes de rentabilité. D'une certaine manière, l'employeur est encouragé indirectement à persévérer dans l'infraction. « Ce genre de dérive est en partie dû au fait que dans le privé, les salariés sont peu syndiqués car la liberté syndicale n'existe pas», explique Larbi Habchi. Or, ajoute le syndicaliste pur et dur, «lorsqu'une personne est syndiquée, elle s'implique davantage, faisant de l'entreprise son bien propre ».
En tout état de cause, le nombre de licenciements a augmenté de plus de 58% en 2009. De 8803 en 2008, ce chiffre est passé à 13 974, l'année suivante, d'après un rapport de la délégation de l'Emploi. Ce chiffre ne précise pas si les licenciements en question sont imputables à la seule crise économique ou sont le fait d'employeurs indélicats qui tirent parti d'un système où déni de droits rime avec corruption généralisée. Depuis 2004, en réalité, rien n'a vraiment changé dans le domaine du droit du travail. «Un débat national s'impose, décrète Larbi Habchi, car il ne suffit pas de rédiger des textes de loi, il faut surtout les appliquer» et les faire respecter.
Le Code du travail et ses applications
Le nouveau Code du Travail est entré en vigueur le 7 juin 2004. Les différents points amendés portent sur la simplification et la modernisation du droit du travail et en particulier sur l'augmentation de la flexibilité du travail dans un contexte de crise. Plus largement, l'objectif est de rendre la législation marocaine conforme aux conventions internationales. Mais l'application de ce nouveau code est compromis sachant queCasablanca compte à elle seule 24 995 entreprises. Les services de contrôle ne disposent que de 83 inspecteurs au total, soit un inspecteur pour 333 entreprises à Casablanca.
