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Le Maroc a présenté son rapport devant le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale qui tient sa 77ème session du 2 au 27 août à l'ONU à Genève. Le Comité adoptera, dans le cadre de séances privées, des observations finales sur le rapport du Maroc, qui seront rendues publiques à la fin de sa session, le 27 août prochain.
Ainsi, le Maroc a soumis au Comité ses 17ème et 18ème rapports en un seul document dans lequel sont présentés les efforts déployés par l'État depuis son dernier rapport sur la question de l'élimination de la discrimination raciale ainsi que les réalisations et les progrès accomplis en vue de renforcer la culture de la lutte contre toutes les formes de discrimination raciale. En soumettant son rapport au Comité, le Maroc affirme son attachement aux valeurs des droits de l'homme et à la collaboration avec les organes des Nations unies chargés de la protection des droits de l'homme.
Ce rapport met en avant les efforts déployés afin de mettre en œuvre les dispositions de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Ce document a été établi dans le cadre d'une collaboration entre un groupe d'organes représentant les différents secteurs publics, des organismes représentant des ONG et les institutions nationales actives dans le domaine des droits de l'homme, notamment le Conseil Consultatif des Droits de l'Homme (CCDH) et l'Institut royal de la culture amazighe (IRCAM). Ce document est donc le résultat d'une coopération de toutes ces entités pendant plus d'une année d'activités et de réunions successives. Il répond aux directives et observations formulées par le Comité à l'occasion de l'examen des précédents rapports du Maroc. Il met en avant les progrès réalisés en matière de lutte contre toutes les formes de discrimination raciale qui ont été accomplis.
Il expose également les domaines dans lesquels il est nécessaire de poursuivre des efforts. Le rapport souligne que la plus importante initiative entreprise après avoir soumis son seizième rapport a été la mise en place d'une méthode de vérification permettant d'évaluer et d'analyser les conditions dans lesquelles sont exercés les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, de déceler les imperfections et de déterminer les politiques à appliquer pour y remédier.
Le document précise que selon l'article cinq de la constitution, tous les Marocains ont des droits et devoirs égaux et sont égaux devant la loi sans aucune distinction fondée sur la langue, le sexe, la religion, la culture ou l'identité politique, culturelle ou régionale.
Il précise que « la diversité de la population marocaine qui est composée d'arabes, d'amazighes, de musulmans, de chrétiens et de juifs, de peau blanche ou noire constitue encore aujourd'hui une source de diversité et de richesse qui contribue à l'unité nationale, du fait de la coexistence pacifique de ces populations depuis des siècles, et constitue l'une des qualités et des caractéristiques du peuple marocain ». Le document fait référence à un ensemble de mesures qui ont été pris dans le but de consacrer l'égalité entre les différentes composantes de la population du pays, promouvoir le développement social, économique et culturel, soutenir les institutions chargées de la défense des droits de l'homme.
Mais aussi pour fournir le cadre législatif adéquat pour éliminer toutes les formes de discrimination « dans la perspective globale de faire de la société marocaine une société moderne fondée sur la démocratie participative», lit-on dans ce rapport.
Présentant le rapport devant le Comité, Omar Hilale, représentant permanent du Maroc auprès des Nations unies à Genève, a souligné que le Maroc est engagé dans un processus stratégique irréversible de consolidation de l'État de droit, d'enracinement de la démocratie et d'élargissement des libertés publiques fondamentales.
Il a affirmé que la lutte contre toutes les formes et toutes les manifestations de discrimination figure parmi les priorités constantes du gouvernement.
Répondant à une liste de questions écrites préalablement au rapport marocain, adressées au Maroc par le Comité, la délégation marocaine a évoqué à Genève entre autres la question de l'enregistrement des prénoms amazighs au registre de l'état civil. Elle a rappelé les dispositions de loi qui date de 2002 précisant que le prénom à enregistrer à l'état civil devait présenter un caractère marocain. Bien entendu, en interprétant voire en voulant appliquer cette disposition, des officiers de l'état civil ont refusé d'enregistrer des prénoms qu'ils ne considéraient pas comme ayant un caractère marocain, et notamment des prénoms amazighs et des prénoms arabes moyen-orientaux. Une haute commission avait donc été saisie de cette question.
Aujourd'hui, les autorités ont pris une mesure ferme en vue de régler définitivement cette question par le biais d'une circulaire du ministère de l'Intérieur relative au choix des prénoms.
« Depuis la publication de cette circulaire, aucun litige n'a été enregistré, ni aucune plainte soumise au ministère de l'Intérieur », a fait valoir la délégation. Elle a ajouté que sur les millions de demandes d'enregistrement de prénoms que les officiers de l'état de civil avaient eus à traiter avant cette circulaire depuis l'adoption de la loi de 2002, seuls 454 cas avaient fait l'objet d'un litige et soumis à la haute commission qui avait donné un avis favorable dans 359 cas, n'en refusant que 95.
La délégation a précisé que les décisions de cette haute commission étant administratives, les intéressés avaient parfois recouru à la justice devant laquelle ils avaient eu gain de cause, les prénoms ayant été inscrits. Il n'existe aucune liste de prénoms acceptés ou refusés, a précisé la délégation.
En ce qui concerne la question de l'inscription de la langue amazighe dans la constitution comme langue officielle, la délégation a souligné que la langue amazighe est une langue fondamentale de la culture et de l'identité marocaines.
«Des dispositions ont été prises par l'IRCAM afin d'intégrer cette langue dans les espaces publics, en particulier dans les programmes d'enseignement et dans les médias », a indiqué la délégation.
Elle a précisé que l'article 9 du code du travail interdit toute discrimination, y compris raciale, à l'égard des salariés.
Selon elle, de 2005 à 2007, 144 étrangers mariés à des femmes marocaines ont bénéficié de la naturalisation. Concernant la détention, il n'y a pas de discrimination, la procédure pénale octroie des garanties conformes aux droits de l'homme pour ce qui est des conditions et de la supervision des détentions. Pour ce qui est de la situation des immigrants irréguliers, la délégation a fait état de la stratégie nationale de lutte contre le trafic des êtres humains mise en place par le Maroc.
Ainsi, le Maroc a soumis au Comité ses 17ème et 18ème rapports en un seul document dans lequel sont présentés les efforts déployés par l'État depuis son dernier rapport sur la question de l'élimination de la discrimination raciale ainsi que les réalisations et les progrès accomplis en vue de renforcer la culture de la lutte contre toutes les formes de discrimination raciale. En soumettant son rapport au Comité, le Maroc affirme son attachement aux valeurs des droits de l'homme et à la collaboration avec les organes des Nations unies chargés de la protection des droits de l'homme.
Ce rapport met en avant les efforts déployés afin de mettre en œuvre les dispositions de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Ce document a été établi dans le cadre d'une collaboration entre un groupe d'organes représentant les différents secteurs publics, des organismes représentant des ONG et les institutions nationales actives dans le domaine des droits de l'homme, notamment le Conseil Consultatif des Droits de l'Homme (CCDH) et l'Institut royal de la culture amazighe (IRCAM). Ce document est donc le résultat d'une coopération de toutes ces entités pendant plus d'une année d'activités et de réunions successives. Il répond aux directives et observations formulées par le Comité à l'occasion de l'examen des précédents rapports du Maroc. Il met en avant les progrès réalisés en matière de lutte contre toutes les formes de discrimination raciale qui ont été accomplis.
Il expose également les domaines dans lesquels il est nécessaire de poursuivre des efforts. Le rapport souligne que la plus importante initiative entreprise après avoir soumis son seizième rapport a été la mise en place d'une méthode de vérification permettant d'évaluer et d'analyser les conditions dans lesquelles sont exercés les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, de déceler les imperfections et de déterminer les politiques à appliquer pour y remédier.
Le document précise que selon l'article cinq de la constitution, tous les Marocains ont des droits et devoirs égaux et sont égaux devant la loi sans aucune distinction fondée sur la langue, le sexe, la religion, la culture ou l'identité politique, culturelle ou régionale.
Il précise que « la diversité de la population marocaine qui est composée d'arabes, d'amazighes, de musulmans, de chrétiens et de juifs, de peau blanche ou noire constitue encore aujourd'hui une source de diversité et de richesse qui contribue à l'unité nationale, du fait de la coexistence pacifique de ces populations depuis des siècles, et constitue l'une des qualités et des caractéristiques du peuple marocain ». Le document fait référence à un ensemble de mesures qui ont été pris dans le but de consacrer l'égalité entre les différentes composantes de la population du pays, promouvoir le développement social, économique et culturel, soutenir les institutions chargées de la défense des droits de l'homme.
Mais aussi pour fournir le cadre législatif adéquat pour éliminer toutes les formes de discrimination « dans la perspective globale de faire de la société marocaine une société moderne fondée sur la démocratie participative», lit-on dans ce rapport.
Présentant le rapport devant le Comité, Omar Hilale, représentant permanent du Maroc auprès des Nations unies à Genève, a souligné que le Maroc est engagé dans un processus stratégique irréversible de consolidation de l'État de droit, d'enracinement de la démocratie et d'élargissement des libertés publiques fondamentales.
Il a affirmé que la lutte contre toutes les formes et toutes les manifestations de discrimination figure parmi les priorités constantes du gouvernement.
Répondant à une liste de questions écrites préalablement au rapport marocain, adressées au Maroc par le Comité, la délégation marocaine a évoqué à Genève entre autres la question de l'enregistrement des prénoms amazighs au registre de l'état civil. Elle a rappelé les dispositions de loi qui date de 2002 précisant que le prénom à enregistrer à l'état civil devait présenter un caractère marocain. Bien entendu, en interprétant voire en voulant appliquer cette disposition, des officiers de l'état civil ont refusé d'enregistrer des prénoms qu'ils ne considéraient pas comme ayant un caractère marocain, et notamment des prénoms amazighs et des prénoms arabes moyen-orientaux. Une haute commission avait donc été saisie de cette question.
Aujourd'hui, les autorités ont pris une mesure ferme en vue de régler définitivement cette question par le biais d'une circulaire du ministère de l'Intérieur relative au choix des prénoms.
« Depuis la publication de cette circulaire, aucun litige n'a été enregistré, ni aucune plainte soumise au ministère de l'Intérieur », a fait valoir la délégation. Elle a ajouté que sur les millions de demandes d'enregistrement de prénoms que les officiers de l'état de civil avaient eus à traiter avant cette circulaire depuis l'adoption de la loi de 2002, seuls 454 cas avaient fait l'objet d'un litige et soumis à la haute commission qui avait donné un avis favorable dans 359 cas, n'en refusant que 95.
La délégation a précisé que les décisions de cette haute commission étant administratives, les intéressés avaient parfois recouru à la justice devant laquelle ils avaient eu gain de cause, les prénoms ayant été inscrits. Il n'existe aucune liste de prénoms acceptés ou refusés, a précisé la délégation.
En ce qui concerne la question de l'inscription de la langue amazighe dans la constitution comme langue officielle, la délégation a souligné que la langue amazighe est une langue fondamentale de la culture et de l'identité marocaines.
«Des dispositions ont été prises par l'IRCAM afin d'intégrer cette langue dans les espaces publics, en particulier dans les programmes d'enseignement et dans les médias », a indiqué la délégation.
Précisions
La délégation marocaine à Genève a apporté devant le Comité pour l'élimination de la discrimination raciale des précisions au sujet de l'élimination de la discrimination raciale.Elle a précisé que l'article 9 du code du travail interdit toute discrimination, y compris raciale, à l'égard des salariés.
Selon elle, de 2005 à 2007, 144 étrangers mariés à des femmes marocaines ont bénéficié de la naturalisation. Concernant la détention, il n'y a pas de discrimination, la procédure pénale octroie des garanties conformes aux droits de l'homme pour ce qui est des conditions et de la supervision des détentions. Pour ce qui est de la situation des immigrants irréguliers, la délégation a fait état de la stratégie nationale de lutte contre le trafic des êtres humains mise en place par le Maroc.
