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«Nous nous réjouissons de pouvoir annoncer la fin du régime de tutelle et du protectorat et l'avènement d'une ère de liberté et d'indépendance». C'est en ces termes que Feu S.M. Mohammed V avait annoncé, le 18 novembre 1955, la fin de la période coloniale et le recouvrement par le Maroc de son indépendance et de sa souveraineté, ainsi que le lancement de la marche du développement tous azimuts. Revenu de France deux jours plus tôt, après un exil de deux ans à Madagascar, S.M. le Roi Feu Mohammed V avait ajouté: «Au terme des négociations, le régime de protectorat prendra fin et le Maroc connaîtra une ère nouvelle, où il examinera sa souveraineté dans le cadre des nouveaux accords et dans un esprit de compréhension et de coopération féconde avec le peuple français». Dès cette date, Feu S.M. Mohammed V avait révélé dans le discours du Trône les éléments d'une réforme constitutionnelle basée sur l'établissement d'un Etat de droit, en soulignant: «Notre objectif est la constitution d'un gouvernement responsable et représentatif, expression authentique de la volonté du peuple». S.M. Mohammed V avait alors tracé des orientations directes, appelant à la démocratisation, à l'alternance et au multipartisme. Le Maroc s'est aussitôt engagé dans un laborieux processus de modernisation administrative, dans lequel les paramètres de la décentralisation, de la déconcentration et de la régionalisation ont occupé une place majeure.
Conscientes de la gravité de l'héritage légué par le protectorat, les autorités marocaines ont dû rompre avec le passé pour jeter les bases d'une nouvelle organisation administrative de proximité. Ce choix volontariste et déterminé de Feu S.M. le Roi Mohammed V a permis au Maroc d'inaugurer dès 1959 une pratique moderne de la gestion locale, avec la mise en place de 800 collectivités territoriales de base, la mise en œuvre d'un système électif et pluraliste pour la désignation des conseils communaux et l'adoption du suffrage universel direct. Le Maroc a opté pour la décentralisation dès les premières années de l'indépendance, avec la première organisation communale de 1960.
A cette ligne de haute politique, Feu S.M. le Roi Hassan II est demeuré fidèle, poursuivant la tâche de son père. Depuis l'indépendance du Maroc, le régime de la Monarchie constitutionnelle démocratique et sociale a radicalement changé l'image de notre pays en le hissant au rang des pays respectés et admirés. Les réalisations nombreuses et importantes sont complétées par un programme de réformes nouvelles, à court et à long termes, qui s'insèrent dans un vaste programme d'actions gouvernementales élaborées en fonction des Directives royales. En effet, la Charte de 1960 s'est voulue une initiation à la démocratie locale. Le dahir du 16 juin 1971 marque par conséquent la consécration juridique de la région en tant que cadre de déconcentration et instance de consultation. Dans son article 2, ce dahir définit la région «comme un ensemble de provinces qui, sur les plans tant géographique qu'économique et social, entretiennent ou sont susceptibles d'entretenir des relations de nature à stimuler leur développement et, de ce fait, justifient un aménagement d'ensemble».
Parallèlement à la mise en place du dispositif régional conçu par la loi de 1971, de nouvelles dispositions définissant le cadre d'intervention économique en vue d'une dynamisation de l'action communale ont été adoptées. Cette voie est également suivie par S.M. le Roi Mohammed VI, en affirmant son attachement aux constantes qui constituent les fondements de notre grande nation, à savoir la monarchie constitutionnelle, le multipartisme, le libéralisme économique, la politique de régionalisation et de décentralisation, l'édification de l'Etat de droit, la sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés publiques et le maintien de la sécurité et de la stabilité pour tous. Les objectifs de la planification régionale et locale découlant des Hautes directives royales contenues dans le discours du Souverain prononcé en octobre 1999 à Casablanca, visent à renforcer le rôle économique des collectivités locales par le développement de leurs ressources humaines, matérielles et financières. S.M. le Roi Mohammed VI avait alors souligné : «Nous avons décidé d'élargir le domaine de gestion des affaires locales au profit de nos habitants et de leur permettre d'assumer la responsabilité de cette gestion dans le cadre de la régionalisation à laquelle Notre regretté père avait appelé en 1996 dans le discours marquant l'anniversaire de la Marche Verte.
Nous œuvrons par la grâce de Dieu, à sa généralisation avec tout ce que cela implique comme décentralisation que nous estimons correspondre aux spécificités inhérentes à la richesse de la nature du Maroc et de sa culture, dans le cadre d'une pluralité cohérente et d'une diversité harmonieuse».
En 2003, la nouvelle charte communale est venue consacrer et renforcer ce rôle économique des communes, dont la principale attribution reste la promotion du développement économique et social. Le législateur avait alors insisté sur les attributions économiques des conseils communaux. Ceux-ci examinent et votent le plan de développement économique et social de la commune, conformément aux orientations et aux objectifs du plan national. Pour accomplir à bien leur mission, ils ont été appelés à prendre toutes mesures de nature à contribuer à la valorisation de son potentiel économique, notamment agricole, industriel, artisanal, touristique ou de service.
Les attributions des conseils communaux relatives aux finances, à la fiscalité, à l'urbanisme, à l'aménagement du territoire, aux services publics locaux ou aux équipements collectifs, consacrent ce rôle primordial que jouent les communes dans le développement économique et social au niveau régional et par-là même au niveau national, le but étant d'organiser les grandes villes, les provinces et préfectures et leurs assemblées, dans le cadre de la décentralisation et du développement local. Ainsi, les collectivités locales ne sont plus seulement responsables de la réalisation des infrastructures de base et des équipements primaires.
Elles peuvent aussi promouvoir, par leurs moyens propres ou par association ou incitation des agents économiques publics et privés, une action dynamique de développement économique et social. La perspective d'une régionalisation en faveur des provinces sahariennes du Royaume constitue, à n'en pas douter, un test exceptionnel pour apprécier la problématique actuelle de la régionalisation. «Si nous nous sommes engagés dans les négociations pour une solution juste et permanente sur la base de l'accord des Nations unies auquel nous sommes restés attachés, c'est parce qu'il a été l'objet d'un large consensus international et parce qu'il s'inscrit avant tout dans le cadre du respect de la souveraineté marocaine et de son intégrité territoriale et est en parfaite conformité avec nos orientations stratégiques, basées sur la démocratie, la régionalisation, la décentralisation et la sauvegarde de la stabilité de la région du Maghreb Arabe et le renforcement de l'unité des peuples de la région, au lieu de leur déchirement par la fabrication d'entités fictives», souligne S.M. le Roi Mohammed VI dans un discours historique prononcé le 6 mars 2003 à Laâyoune.
En effet, le projet de décentralisation constitue une avancée démocratique dans la perspective d'une gestion par les citoyens de leurs affaires locales, provinciales et régionales. Il se propose de mettre en valeur une meilleure intégration de la région, et en particulier des provinces sahariennes récupérées et de leurs habitants.
Cette autonomie régionale se trouve en outre garantie par la Constitution. Elle est également protégée par les cours constitutionnelles. Les différentes révisions constitutionnelles témoignent du désir d'assurer une complémentarité positive entre la démocratie locale et la démocratie politique, qui devrait se pratiquer à l'échelle nationale. C'est cette démocratie politique qui a été mise en avant lors de l'élaboration de la loi sur les partis politiques.
Cette loi a pour objet de traduire dans les faits la vision royale tendant à mettre à niveau le champ politique dans le cadre de la légalité juridique et de la légitimité démocratique et à consacrer les règles de la rationalisation, de la démocratie et de la transparence aux niveaux de la création des partis politiques, de leurs programmes, de leurs modes de gestion et de financement, dans le respect de la primauté de la loi et du contrôle de la justice. Il s'agit d'un événement législatif et politique très attendu par les formations politiques du pays, qui se caractérise par plusieurs innovations.
Avec l'installation de la Commission consultative sur la régionalisation, la mise en place d'une régionalisation avancée marque un saut qualitatif dans le processus de démocratie locale. Cette commission devra soumettre à la Haute appréciation de S.M. le Roi Mohammed VI une conception générale de ce que pourrait être le modèle marocain d'une régionalisation avancée, assurée par des conseils démocratiques, dans le cadre d'une répartition cohérente des compétences entre le centre et les régions. C'est dans cette optique que le Souverain a également exhorté le gouvernement «à diligenter l'élaboration d'une Charte de déconcentration administrative, sans laquelle aucune régionalisation efficiente ne peut être envisagée. Aussi est-il nécessaire de transcender les mentalités centralisatrices figées». «C'est à l'aune de la régionalisation avancée et de la déconcentration élargie, que l'on mesurera les progrès réalisés dans la réforme et la modernisation des structures de l'Etat», avait encore souligné S.M. le Roi.
Pour ce qui est de la mise en valeur d'une meilleure intégration de la région, et en particulier des provinces sahariennes récupérées et de leurs habitants, le Souverain a invité la nouvelle commission «à engager une réflexion approfondie sur les voies et moyens à mettre en œuvre pour faire de nos provinces du Sud un véritable modèle en matière de régionalisation avancée, de manière à consolider la gestion démocratique de leurs affaires locales et les habiliter à exercer des compétences plus larges».
Conscientes de la gravité de l'héritage légué par le protectorat, les autorités marocaines ont dû rompre avec le passé pour jeter les bases d'une nouvelle organisation administrative de proximité. Ce choix volontariste et déterminé de Feu S.M. le Roi Mohammed V a permis au Maroc d'inaugurer dès 1959 une pratique moderne de la gestion locale, avec la mise en place de 800 collectivités territoriales de base, la mise en œuvre d'un système électif et pluraliste pour la désignation des conseils communaux et l'adoption du suffrage universel direct. Le Maroc a opté pour la décentralisation dès les premières années de l'indépendance, avec la première organisation communale de 1960.
A cette ligne de haute politique, Feu S.M. le Roi Hassan II est demeuré fidèle, poursuivant la tâche de son père. Depuis l'indépendance du Maroc, le régime de la Monarchie constitutionnelle démocratique et sociale a radicalement changé l'image de notre pays en le hissant au rang des pays respectés et admirés. Les réalisations nombreuses et importantes sont complétées par un programme de réformes nouvelles, à court et à long termes, qui s'insèrent dans un vaste programme d'actions gouvernementales élaborées en fonction des Directives royales. En effet, la Charte de 1960 s'est voulue une initiation à la démocratie locale. Le dahir du 16 juin 1971 marque par conséquent la consécration juridique de la région en tant que cadre de déconcentration et instance de consultation. Dans son article 2, ce dahir définit la région «comme un ensemble de provinces qui, sur les plans tant géographique qu'économique et social, entretiennent ou sont susceptibles d'entretenir des relations de nature à stimuler leur développement et, de ce fait, justifient un aménagement d'ensemble».
Parallèlement à la mise en place du dispositif régional conçu par la loi de 1971, de nouvelles dispositions définissant le cadre d'intervention économique en vue d'une dynamisation de l'action communale ont été adoptées. Cette voie est également suivie par S.M. le Roi Mohammed VI, en affirmant son attachement aux constantes qui constituent les fondements de notre grande nation, à savoir la monarchie constitutionnelle, le multipartisme, le libéralisme économique, la politique de régionalisation et de décentralisation, l'édification de l'Etat de droit, la sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés publiques et le maintien de la sécurité et de la stabilité pour tous. Les objectifs de la planification régionale et locale découlant des Hautes directives royales contenues dans le discours du Souverain prononcé en octobre 1999 à Casablanca, visent à renforcer le rôle économique des collectivités locales par le développement de leurs ressources humaines, matérielles et financières. S.M. le Roi Mohammed VI avait alors souligné : «Nous avons décidé d'élargir le domaine de gestion des affaires locales au profit de nos habitants et de leur permettre d'assumer la responsabilité de cette gestion dans le cadre de la régionalisation à laquelle Notre regretté père avait appelé en 1996 dans le discours marquant l'anniversaire de la Marche Verte.
Nous œuvrons par la grâce de Dieu, à sa généralisation avec tout ce que cela implique comme décentralisation que nous estimons correspondre aux spécificités inhérentes à la richesse de la nature du Maroc et de sa culture, dans le cadre d'une pluralité cohérente et d'une diversité harmonieuse».
En 2003, la nouvelle charte communale est venue consacrer et renforcer ce rôle économique des communes, dont la principale attribution reste la promotion du développement économique et social. Le législateur avait alors insisté sur les attributions économiques des conseils communaux. Ceux-ci examinent et votent le plan de développement économique et social de la commune, conformément aux orientations et aux objectifs du plan national. Pour accomplir à bien leur mission, ils ont été appelés à prendre toutes mesures de nature à contribuer à la valorisation de son potentiel économique, notamment agricole, industriel, artisanal, touristique ou de service.
Les attributions des conseils communaux relatives aux finances, à la fiscalité, à l'urbanisme, à l'aménagement du territoire, aux services publics locaux ou aux équipements collectifs, consacrent ce rôle primordial que jouent les communes dans le développement économique et social au niveau régional et par-là même au niveau national, le but étant d'organiser les grandes villes, les provinces et préfectures et leurs assemblées, dans le cadre de la décentralisation et du développement local. Ainsi, les collectivités locales ne sont plus seulement responsables de la réalisation des infrastructures de base et des équipements primaires.
Elles peuvent aussi promouvoir, par leurs moyens propres ou par association ou incitation des agents économiques publics et privés, une action dynamique de développement économique et social. La perspective d'une régionalisation en faveur des provinces sahariennes du Royaume constitue, à n'en pas douter, un test exceptionnel pour apprécier la problématique actuelle de la régionalisation. «Si nous nous sommes engagés dans les négociations pour une solution juste et permanente sur la base de l'accord des Nations unies auquel nous sommes restés attachés, c'est parce qu'il a été l'objet d'un large consensus international et parce qu'il s'inscrit avant tout dans le cadre du respect de la souveraineté marocaine et de son intégrité territoriale et est en parfaite conformité avec nos orientations stratégiques, basées sur la démocratie, la régionalisation, la décentralisation et la sauvegarde de la stabilité de la région du Maghreb Arabe et le renforcement de l'unité des peuples de la région, au lieu de leur déchirement par la fabrication d'entités fictives», souligne S.M. le Roi Mohammed VI dans un discours historique prononcé le 6 mars 2003 à Laâyoune.
En effet, le projet de décentralisation constitue une avancée démocratique dans la perspective d'une gestion par les citoyens de leurs affaires locales, provinciales et régionales. Il se propose de mettre en valeur une meilleure intégration de la région, et en particulier des provinces sahariennes récupérées et de leurs habitants.
Cette autonomie régionale se trouve en outre garantie par la Constitution. Elle est également protégée par les cours constitutionnelles. Les différentes révisions constitutionnelles témoignent du désir d'assurer une complémentarité positive entre la démocratie locale et la démocratie politique, qui devrait se pratiquer à l'échelle nationale. C'est cette démocratie politique qui a été mise en avant lors de l'élaboration de la loi sur les partis politiques.
Cette loi a pour objet de traduire dans les faits la vision royale tendant à mettre à niveau le champ politique dans le cadre de la légalité juridique et de la légitimité démocratique et à consacrer les règles de la rationalisation, de la démocratie et de la transparence aux niveaux de la création des partis politiques, de leurs programmes, de leurs modes de gestion et de financement, dans le respect de la primauté de la loi et du contrôle de la justice. Il s'agit d'un événement législatif et politique très attendu par les formations politiques du pays, qui se caractérise par plusieurs innovations.
Avec l'installation de la Commission consultative sur la régionalisation, la mise en place d'une régionalisation avancée marque un saut qualitatif dans le processus de démocratie locale. Cette commission devra soumettre à la Haute appréciation de S.M. le Roi Mohammed VI une conception générale de ce que pourrait être le modèle marocain d'une régionalisation avancée, assurée par des conseils démocratiques, dans le cadre d'une répartition cohérente des compétences entre le centre et les régions. C'est dans cette optique que le Souverain a également exhorté le gouvernement «à diligenter l'élaboration d'une Charte de déconcentration administrative, sans laquelle aucune régionalisation efficiente ne peut être envisagée. Aussi est-il nécessaire de transcender les mentalités centralisatrices figées». «C'est à l'aune de la régionalisation avancée et de la déconcentration élargie, que l'on mesurera les progrès réalisés dans la réforme et la modernisation des structures de l'Etat», avait encore souligné S.M. le Roi.
Pour ce qui est de la mise en valeur d'une meilleure intégration de la région, et en particulier des provinces sahariennes récupérées et de leurs habitants, le Souverain a invité la nouvelle commission «à engager une réflexion approfondie sur les voies et moyens à mettre en œuvre pour faire de nos provinces du Sud un véritable modèle en matière de régionalisation avancée, de manière à consolider la gestion démocratique de leurs affaires locales et les habiliter à exercer des compétences plus larges».
