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Au titre de 2008, les juridictions financières relevant de la Cour des comptes ont mené, en matière de gestion des finances publiques, plus de 130 missions de contrôle de gestion ou missions d'audit qui leur ont permis de s'assurer de la qualité de la gestion de nombreux organismes publics relevant de divers secteurs économiques et sociaux. Selon la Cour des comptes, ces missions ont porté aussi bien sur les départements ministériels, les entreprises et les établissements publics, ainsi que les collectivités locales et certaines sociétés concessionnaires de service public et associations. Des démarches, peut-on lire dans le rapport d'activités, relatif à l'exercice 2008, qui ont généré un ensemble d'observations qui sont étayées dans les rapports établis par la Cour des comptes et les Cours régionales des comptes et adressés aux autorités gouvernementales et organismes contrôlés.
Ces mêmes juridictions ont adopté de manière quasi-systématique les normes d'audit financier, d'audit de performance universellement reconnues ainsi que des meilleures pratiques observées et partagées par les différentes institutions majeures de contrôle supérieur des finances publiques.
Dans ce cadre, estime Ahmed Midaoui, premier président de la Cour des comptes, «l'évaluation des projets publics constitue d'ores et déjà un des axes majeurs de la stratégie des juridictions financières». Car, tient à signaler la Cour des comptes, il convient d'indiquer que «le Maroc est un pays émergent dont les ressources, au demeurant rares, doivent être utilisées de manière optimale, tant à l'échelon national que local, et que de la bonne réalisation desdits projets que dépendraient leur faisabilité économique, financière et sociale ainsi que leur impact sur le développement et la compétitivité de l'économie nationale dans un contexte mondialisé. Les juridictions financières ont ainsi pris en compte en matière d'évaluation des projets publics, les réalisations effectives par rapport aux objectifs assignés et aux moyens mis en œuvre pour les atteindre.
Il est toutefois important de relever que les difficultés ne manquent pas pour certains organismes en matière de choix et de programmation des projets où des insuffisances notoires ont été constatées tant au niveau du suivi de la réalisation que de la maîtrise des coûts et des délais de réalisation, ce qui limite les bénéfices financiers, économiques et sociaux attendus de ces projets.
D'autre part, dans le cadre des investigations de la Cour des comptes dans le domaine de l'exécution des budgets publics, la Cour a réservé une attention particulière au processus de réalisation des commandes et marchés publics. A cet égard, à la lumière de ces investigations, la Cour des comptes a attiré l'attention des autorités gouvernementales compétentes par un référé de son président sur les dysfonctionnements et les insuffisances récurrentes qui caractérisent la gestion des commandes et marchés publics.
Au chapitre financier, la Cour des comptes a estimé que certaines dispositions de la loi n°33-06 promulguée par Dahir n°1-08-95 du 20 octobre 2008 relative à la titrisation des créances, sont de nature à exposer le système financier marocain à de nombreux risques liés notamment à l'extension de cette technique à une large gamme de créances même celles présentant un caractère litigieux. Ces risques pourraient affecter plus particulièrement certaines catégories d'intervenants dans les opérations de titrisation, notamment les personnes physiques, les petites et moyennes entreprises, les entreprises et établissements publics et les sociétés concessionnaires de services publics.
En ce qui concerne les autres activités des juridictions financières, la Cour des comptes fait montre de son satisfecit à propos «des efforts fournis par le gouvernement en vue de rattraper le retard enregistré auparavant au niveau de la présentation des lois de règlement. Cela permet de mieux se conformer aux dispositions constitutionnelles et de la loi organique des finances ».
Dans le même ordre d'idées, l'engagement des pouvoirs publics en matière de transparence dans la gestion financière et de moralisation de la vie publique s'est traduit récemment par la promulgation des lois relatives à la déclaration de patrimoine. Ces lois mettent à la charge des juridictions financières un rôle important dans les opérations de vérification et de contrôle des déclarations de patrimoine.
Le même effort devrait être observé par les autorités gouvernementales pour produire dans les délais, tous les comptes des services de l'Etat.
Cette approche de concertation, de suggestion et de propositions alternatives renforce l'esprit d'objectivité et de respect des normes professionnelles établies, précise la Cour des comptes, qui constate que certains cas relevés font l'objet de poursuite dans le cadre de la discipline budgétaire et financière ou celui de poursuites pénales selon les cas, en vue de sanctionner les agissements irréguliers de certains gestionnaires publics.
Ces mêmes juridictions ont adopté de manière quasi-systématique les normes d'audit financier, d'audit de performance universellement reconnues ainsi que des meilleures pratiques observées et partagées par les différentes institutions majeures de contrôle supérieur des finances publiques.
Dans ce cadre, estime Ahmed Midaoui, premier président de la Cour des comptes, «l'évaluation des projets publics constitue d'ores et déjà un des axes majeurs de la stratégie des juridictions financières». Car, tient à signaler la Cour des comptes, il convient d'indiquer que «le Maroc est un pays émergent dont les ressources, au demeurant rares, doivent être utilisées de manière optimale, tant à l'échelon national que local, et que de la bonne réalisation desdits projets que dépendraient leur faisabilité économique, financière et sociale ainsi que leur impact sur le développement et la compétitivité de l'économie nationale dans un contexte mondialisé. Les juridictions financières ont ainsi pris en compte en matière d'évaluation des projets publics, les réalisations effectives par rapport aux objectifs assignés et aux moyens mis en œuvre pour les atteindre.
Il est toutefois important de relever que les difficultés ne manquent pas pour certains organismes en matière de choix et de programmation des projets où des insuffisances notoires ont été constatées tant au niveau du suivi de la réalisation que de la maîtrise des coûts et des délais de réalisation, ce qui limite les bénéfices financiers, économiques et sociaux attendus de ces projets.
D'autre part, dans le cadre des investigations de la Cour des comptes dans le domaine de l'exécution des budgets publics, la Cour a réservé une attention particulière au processus de réalisation des commandes et marchés publics. A cet égard, à la lumière de ces investigations, la Cour des comptes a attiré l'attention des autorités gouvernementales compétentes par un référé de son président sur les dysfonctionnements et les insuffisances récurrentes qui caractérisent la gestion des commandes et marchés publics.
Au chapitre financier, la Cour des comptes a estimé que certaines dispositions de la loi n°33-06 promulguée par Dahir n°1-08-95 du 20 octobre 2008 relative à la titrisation des créances, sont de nature à exposer le système financier marocain à de nombreux risques liés notamment à l'extension de cette technique à une large gamme de créances même celles présentant un caractère litigieux. Ces risques pourraient affecter plus particulièrement certaines catégories d'intervenants dans les opérations de titrisation, notamment les personnes physiques, les petites et moyennes entreprises, les entreprises et établissements publics et les sociétés concessionnaires de services publics.
En ce qui concerne les autres activités des juridictions financières, la Cour des comptes fait montre de son satisfecit à propos «des efforts fournis par le gouvernement en vue de rattraper le retard enregistré auparavant au niveau de la présentation des lois de règlement. Cela permet de mieux se conformer aux dispositions constitutionnelles et de la loi organique des finances ».
Dans le même ordre d'idées, l'engagement des pouvoirs publics en matière de transparence dans la gestion financière et de moralisation de la vie publique s'est traduit récemment par la promulgation des lois relatives à la déclaration de patrimoine. Ces lois mettent à la charge des juridictions financières un rôle important dans les opérations de vérification et de contrôle des déclarations de patrimoine.
Le même effort devrait être observé par les autorités gouvernementales pour produire dans les délais, tous les comptes des services de l'Etat.
Une approche de concertation
Les interventions de la Cour des comptes et des Cours régionales visent à contribuer à l'amélioration de la gestion publique à travers l'exercice d'un contrôle de régularité sur les opérations financières effectuées par les organismes publics et un contrôle qui consiste à apprécier la gestion de ces organismes selon les principes d'efficacité, d'économie, d'efficience et de préservation de l'environnement. La quasi-majorité des observations des missions menées par la Cour des comptes ont été assorties de recommandations qui ont emprunté la voie d'une procédure contradictoire donnant en même temps la possibilité aux organismes contrôlés de formuler leurs avis sur les observations de la Cour.Cette approche de concertation, de suggestion et de propositions alternatives renforce l'esprit d'objectivité et de respect des normes professionnelles établies, précise la Cour des comptes, qui constate que certains cas relevés font l'objet de poursuite dans le cadre de la discipline budgétaire et financière ou celui de poursuites pénales selon les cas, en vue de sanctionner les agissements irréguliers de certains gestionnaires publics.
