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Le Parlement examine le projet de loi

Souhaitées par différents acteurs, des mesures et dispositions juridiques visant à protéger le littoral marocain sont en cours de mise en place. En effet, la commission de l'intérieur, de la décentralisation et des infrastructures, à la première chambre du Parlement, vient de terminer l'examen général du projet de loi 31.06.

Le Parlement examine le projet de loi
Tout le monde est conscient de l'importance de doter le littoral d'un cadre juridique clair.
Le projet est relatif à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, ainsi que la préservation des équilibres biologiques et écologiques et du patrimoine naturel du littoral. Ce texte évoque également la question de l'élaboration d'un schéma national et de schémas régionaux de protection des zones côtières. Après cette lecture générale, la commission va passer au décorticage, article par article (il s'agit des 66 articles que contient le projet de loi) de ce projet de texte.

Ainsi, tout le monde est conscient de l'importance de doter le littoral d'un cadre juridique clair. Car le littoral continue d'exercer de l'attractivité et cela pourrait même s'accélérer dans le futur, avec l'intensification des échanges internationaux. En effet, les Nations unies prévoient qu'à l'horizon 2035, jusqu'à 75 % des hommes habiteront sur une bande côtière de 100 kilomètres, contre près de 40 % au début des années 2000. De même, des statistiques du HCP (Haut commissariat au Plan) montrent qu'au Maroc, entre 1971 et 2010, la population totale s'est multipliée par 2,1. Ainsi, elle est passée de 7,5 millions en 1971 à 18,3 en 2010 sur le littoral. Selon le HCP, la tendance à la littoralisation démographique se confirme, puisque le poids démographique du littoral est passé de 49 % en 1971 à 54,7 % en 2010 et atteindrait 55,2 % en 2014. En plus, sur le plan économique, le littoral occupe une importance de taille. Depuis 2000, le littoral réalise en moyenne 82,6 % de la production industrielle, 54,7 % des nuitées touristiques réalisées dans les hôtels classés et accapare plus de 71 % des agences bancaires… A ce sujet, des économistes soulignent que l'Histoire démontre que, mis en valeur, ces atouts ont permis à certaines villes côtières comme Amsterdam, Londres ou encore New York, de bénéficier d'un rayonnement international.

Malheureusement, si le littoral s'érige en tant que lieu où peuvent se développer les opportunités des plans stratégiques de l'économie, il est également l'endroit où diverses menaces peuvent prendre corps. Les catastrophes naturelles, raz-de-marée, érosion des côtes, pollutions marines, fuites pétrolières… rappellent à quel point cet espace est extrêmement fragile. Des équilibres millénaires, entre courants marins, plages sableuses, embouchures de rivières, faune et flore côtières sont bousculés par une intervention humaine aux effets directement visibles et, parfois, irréversibles… D'où l'importance d'un cadre juridique adéquat. Dans ce sens, le projet de loi soumis au Parlement essaye d'apporter quelques garde-fous pour empêcher la dégradation du littoral. Il prévoit une série de mesures visant à sauvegarder les équilibres biologiques, l'environnement et la protection de la richesse naturelle des côtes marocaines.

Le projet de texte encourage la gestion intégrée et le développement des activités économiques qui nécessitent la proximité de la plage. Et ce en proposant la mise en place d'un schéma national et des schémas régionaux de protection des zones côtières. La plage étant un bien public, le projet de texte institue le principe de la garantie du libre accès à la plage. Même la question de la recherche et développement est prévue par ce projet, dans le sens d'aider à l'amélioration de la richesse du littoral et ses ressources… Au niveau du schéma national du littoral, le projet de loi prévoit une série de dispositions visant à protéger le littoral dans les politiques sectoriels, notamment l'industrie, le tourisme, les grands chantiers d'infrastructures… Bien évidemment, il est également question de la mise en place d'un plan d'action pour aménager le littoral. Ce qui doit être fait en concertation avec les établissements publics, mais également avec les associations reconnues d'utilité publique, ainsi que le prévoit le projet de texte. Autant de mesures qui sont à même de protéger le littoral mais aussi d'en tirer profit.

Cadre juridique

Outre le projet de texte en discussion au Parlement, plusieurs instruments juridiques et réglementaires ont été mis en place pour protéger le littoral marocain contre toutes les formes de pressions humaines. Parmi ces textes, on peut citer notamment la loi sur la protection et la mise en valeur de l'environnement, celles sur les carrières, les études d'impact et les déchets, ainsi que le décret sur le Plan d'urgence national (PUN). La promulgation d'une loi sur le littoral renforcera certainement cet arsenal et contribuera à une meilleure protection des zones côtières.
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