Connexion
Dernière ligne droite pour le Projet de loi N°13.10 modifiant et complétant le code pénal, la loi N°22.01 relative à la procédure pénale et la loi N°43.05 relative au blanchiment des capitaux. Les parlementaires de la commission de la justice de la chambre des Représentants devaient déposer, hier après-midi, leurs propositions d'amendements après une discussion entamée en octobre.
Pour répondre aux défis régionaux et internationaux, le Maroc s'investit dans le renforcement de l'arsenal juridique relatif au terrorisme et au blanchiment d'argent qui sont fortement liés. Le parlementaire Mohamed Benabdessadek estime que le texte vise entre autres à introduire une série d'amendements ayant trait à l'élargissement de l'incrimination des actes de terrorisme en ajoutant le financement des bandes ou des personnes afin de commettre un acte terroriste. Le texte prévoit également de confisquer tous les biens et produits des personnes coupables.
Dans le domaine de la lutte contre le blanchiment des capitaux, l'idée est d'élargir les sanctions à une série d'autres crimes. Selon M. Benabdessadek, le texte ne précise pas le plafond du vol, à titre d'exemple ; et de ce fait, il n'est pas logique de parler d'un blanchiment quand il s'agit d'un montant dérisoire. D'autres établissements concernés par les procédures d'anti blanchiment seront responsables des mesures mises en place comme les sociétés d'assurance et Bank Al-Maghrib. Le troisième volet concerne le code de procédure pénale. Une nouvelle disposition prévoit ce que l'on appelle «l'admission surveillée». Il s'agit de recourir à des procédés pour l'élaboration de formules législatives adéquates permettant aux services de sécurité d'exercer leur surveillance sur les personnes et sur les fonds suspects.
Cette technique consiste, dans un document présenté par la délégation marocaine lors de la quatrième conférence des responsables des appareils judiciaires des pays arabes en octobre dernier, «à laisser les cargaisons illicites de drogue poursuivre leur chemin vers leur destination, afin de mettre la main sur les acteurs impliqués dans le trafic». Selon les spécialistes marocains, «cette mesure a fait ses preuves par rapport aux arrestations systématiques de conducteurs de véhicules suspects qui, le plus souvent, ne sont eux-mêmes pas au courant de ce que renferment leurs chargements». D'après les experts, cette méthode a permis la saisie de grandes quantités de stupéfiants ainsi que le démantèlement de nombreux réseaux de trafiquants, que ce soit au Maroc ou dans des pays de l'Union européenne notamment l'Espagne, la France, la Belgique, l'Allemagne et les Pays-Bas.
L'arsenal juridique marocain devra être en conformité avec les règles internationales surtout que la coopération en matière de lutte contre le crime organisé est devenue une nécessité internationale. Le Maroc qui se trouve dans la région du Sahel est, en effet, confronté à bon nombre de défis. Le trafic de drogue, l'immigration illégale, et toutes sortes de trafics alimentent le terrorisme.
Outre le volet juridique qui s'avère on ne peut plus important, le partenariat entre les pays de la région devra s'intensifier car il n'est pas encore à la hauteur des aspirations.
Les crimes sont punis même s'ils sont perpétrés à l'extérieur du Maroc : le trafic des êtres humains, le trafic illicite d'armes, l'immigration illégale, la corruption, l'exploitation des deniers publics, la falsification d'argent, l'arnaque…
Les établissements concernés par la lutte contre le blanchiment d'argent sont appelés à s'assurer de la source des ressources financières des clients en accordant un intérêt particulier aux relations et opérations d'affaires réalisées par des personnes issues des pays représentant des risques élevés en matière de blanchiment d'argent et du financement du terrorisme. Il s'agit aussi d'élaborer un système de gestion des risques en appliquant des mesures de veilles sur les clients. La mise en place des mesures préventives pour pallier les risques liés à l'utilisation des nouvelles technologies en vue de blanchiment d'argent est une nécessité.
Pour répondre aux défis régionaux et internationaux, le Maroc s'investit dans le renforcement de l'arsenal juridique relatif au terrorisme et au blanchiment d'argent qui sont fortement liés. Le parlementaire Mohamed Benabdessadek estime que le texte vise entre autres à introduire une série d'amendements ayant trait à l'élargissement de l'incrimination des actes de terrorisme en ajoutant le financement des bandes ou des personnes afin de commettre un acte terroriste. Le texte prévoit également de confisquer tous les biens et produits des personnes coupables.
Dans le domaine de la lutte contre le blanchiment des capitaux, l'idée est d'élargir les sanctions à une série d'autres crimes. Selon M. Benabdessadek, le texte ne précise pas le plafond du vol, à titre d'exemple ; et de ce fait, il n'est pas logique de parler d'un blanchiment quand il s'agit d'un montant dérisoire. D'autres établissements concernés par les procédures d'anti blanchiment seront responsables des mesures mises en place comme les sociétés d'assurance et Bank Al-Maghrib. Le troisième volet concerne le code de procédure pénale. Une nouvelle disposition prévoit ce que l'on appelle «l'admission surveillée». Il s'agit de recourir à des procédés pour l'élaboration de formules législatives adéquates permettant aux services de sécurité d'exercer leur surveillance sur les personnes et sur les fonds suspects.
Cette technique consiste, dans un document présenté par la délégation marocaine lors de la quatrième conférence des responsables des appareils judiciaires des pays arabes en octobre dernier, «à laisser les cargaisons illicites de drogue poursuivre leur chemin vers leur destination, afin de mettre la main sur les acteurs impliqués dans le trafic». Selon les spécialistes marocains, «cette mesure a fait ses preuves par rapport aux arrestations systématiques de conducteurs de véhicules suspects qui, le plus souvent, ne sont eux-mêmes pas au courant de ce que renferment leurs chargements». D'après les experts, cette méthode a permis la saisie de grandes quantités de stupéfiants ainsi que le démantèlement de nombreux réseaux de trafiquants, que ce soit au Maroc ou dans des pays de l'Union européenne notamment l'Espagne, la France, la Belgique, l'Allemagne et les Pays-Bas.
L'arsenal juridique marocain devra être en conformité avec les règles internationales surtout que la coopération en matière de lutte contre le crime organisé est devenue une nécessité internationale. Le Maroc qui se trouve dans la région du Sahel est, en effet, confronté à bon nombre de défis. Le trafic de drogue, l'immigration illégale, et toutes sortes de trafics alimentent le terrorisme.
Outre le volet juridique qui s'avère on ne peut plus important, le partenariat entre les pays de la région devra s'intensifier car il n'est pas encore à la hauteur des aspirations.
Nouvelles dispositions
Selon le projet de loi, le financement du terrorisme est un acte terroriste « et ce en rassemblement des biens ou des ressources financières, même d'une manière légale, en ayant l'intention de les exploiter dans un acte terroriste ou en étant conscient qu'ils seront utilisés totalement ou partiellement par une personne ou une bande organisée. » L'aide ou le conseil en la matière sont également incriminés. La confiscation des moyens et des biens qui étaient destinés à la perpétration des crimes est une nouveauté introduite au texte tout en préservant le droit d'autrui. Il s'agit de tous les biens matériels ou immatériels mobiles ou immobiliers ainsi que les contrats et les documents juridiques prouvant la possession de ces biens notamment électroniques et numériques.Les crimes sont punis même s'ils sont perpétrés à l'extérieur du Maroc : le trafic des êtres humains, le trafic illicite d'armes, l'immigration illégale, la corruption, l'exploitation des deniers publics, la falsification d'argent, l'arnaque…
Les établissements concernés par la lutte contre le blanchiment d'argent sont appelés à s'assurer de la source des ressources financières des clients en accordant un intérêt particulier aux relations et opérations d'affaires réalisées par des personnes issues des pays représentant des risques élevés en matière de blanchiment d'argent et du financement du terrorisme. Il s'agit aussi d'élaborer un système de gestion des risques en appliquant des mesures de veilles sur les clients. La mise en place des mesures préventives pour pallier les risques liés à l'utilisation des nouvelles technologies en vue de blanchiment d'argent est une nécessité.
