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Ce que pourrait induire le réaménagement de l'IS et TVA

La réduction de l'impôt sur les sociétés de 30 à 25% et le réaménagement de la taxe sur la valeur ajoutée permettent de relancer l'activité économique. Cependant, elles induiraient une détérioration des équilibres macroéconomiques.

Ce que pourrait induire le réaménagement de l'IS et TVA
Le surplus d'investissement atteindrait son niveau le plus élevé en 2015, soit 2,69%.
Bonne nouvelle pour la CGEM. Il semble que ces propositions portant sur la réduction de l'impôt sur les sociétés de 30 à 25% et le réaménagement de la taxe sur la valeur ajoutée à travers la baisse de son taux supérieur de 20 à 16% et le regroupement des autres taux en un seul taux autour de 10%, tiennent la route. Si l'on s'en tient à la simulation d'impact faite par le haut commissariat au plan (HCP), globalement « les deux mesures permettent de relancer l'activité économique par leurs effets sur l'offre et la demande, et d'améliorer les niveaux de vie des ménages. Cependant, elles induiraient une détérioration des équilibres macroéconomiques interne et externe ».

Concrètement, les effets cumulés des deux mesures à moyen terme (entre 2011 et 2015), conduiraient à un surplus de croissance du PIB de 0,36% en 2011 et 0,88% en 2015. Et pour cause directe, explique-t-on auprès du HCP, les surcroîts de la consommation finale des ménages et de l'investissement qui auraient atteint respectivement 0,67% et 0,43% en 2011. Le surplus d'investissement atteindrait son niveau le plus élevé en 2015, soit 2,69%. Cette amélioration ne serait pas sans effet sur l'emploi. L'étude économétrique a fait ressortir que le nombre de chômeurs baisserait en 2015 de 39597, nombre inférieur aux créations d'emploi (58000) à cause des effets de flexion d'activité. Concernant les prix, leur baisse se stabiliserait autour de 1,06% vers l'année 2015 et induirait une augmentation du revenu réel des ménages qui atteindrait un surcroît de 0,67% par rapport à son niveau tendanciel.

Le revers de la médaille ? Les deux mesures se traduiraient par un effet multiplicateur davantage en faveur des importations. Elles assureraient également des recettes fiscales supplémentaires, sous l'effet de la relance économique, mais qui resteraient limitées pour compenser la moins value fiscale due aux baisses des niveaux des taux d'impôts simulés. La balance commerciale et le solde budgétaire seraient ainsi en dégradation. Le déficit commercial s'accentuerait de 0,74% en pourcentage du PIB en 2015 et le déficit budgétaire de 0,80%.

Sur le plan microéconomique, les deux mesures de politiques publiques auraient aussi un effet sur les niveaux de vie des ménages. Il se dégage une amélioration du niveau de vie de la population avec une réduction de la pauvreté qui passerait à 8,5% et 8,9% sous l'effet respectif de la réduction de la TVA et de l'IS au lieu de 9% dans la situation de base. La vulnérabilité connaitrait aussi une réduction de 14% et de 3% respectivement selon les deux mesures. Cependant, ces deux politiques n'auraient pas d'effets notables sur les inégalités.

Les deux mesures engendreraient globalement une mobilité sociale ascendante qui induirait une nouvelle structure des dépenses de consommation. Ainsi, la part de la classe des modestes dans les dépenses totales de consommation passerait à 10,9% et à 12% au lieu de 12,3% dans la situation de base sous l'effet respectif de la baisse de la TVA et de l'IS. La classe moyenne, pour sa part, connaitrait une augmentation de son niveau de vie. Sa part dans la consommation totale atteindrait presque 55% au lieu de 54% dans les dépenses de consommation totale.
Les chercheurs se sont prononcés, aux politiciens de prendre la décision politiquement correct.

Méthodologie

La simulation a été opérée sur la base de deux modèles élaborés par le Haut Commissariat au Plan. Le premier est un modèle macro-économétrique de nature néo-keynésienne élaboré sur les données des comptes nationaux de base 1998 et retrace l'évolution de l'économie marocaine sur toute la période 1990-2008. Le second est un modèle d'équilibre général calculable en micro-simulation élaboré sur la base des données de la matrice de comptabilité sociale de 2007 réconciliées avec celles de l'enquête nationale sur les niveaux de vie et la consommation des ménages de 2007.
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