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Le responsable gouvernemental a tenu mercredi dernier à tirer les choses au clair. Tant le volet répressif du code avait fait l'objet de surenchères. Pis, beaucoup de syndicats avaient entretenu la confusion intentionnellement à des fins que personne n'ignore.
Mais à présent que la majorité des syndicats sont acquis à la cause du nouveau texte, les citoyens doivent être rassurés. D'autant que la plupart d'entre eux n'ont qu'une conception sommaire, voire erronée du code en ce qui concerne les droits qu'il confère et les obligations qu'il implique en cas d'accidents.
« Dans le nouveau texte, les peines d'emprisonnement ont été maintenues, mais le conducteur ne peut être emprisonné que si sa responsabilité est engagée. On n'est pas pour l'impunité. Tout le monde est d'accord que le chauffeur coupable doit être sanctionné. Mais le chauffeur innocent ne doit pas être puni injustement !»
Le ministre précise ainsi qu'en cas d'accident ayant entraîné une blessure, seule la production d'un certificat médical attestant d'une incapacité provisoire de 21 jours peut mener un contrevenant à la prison. Avant, un certificat de 6 jours suffisait. « De plus, dans un souci de transparence et pour lutter contre les certificats de complaisance, le conducteur incriminé a la possibilité de demander une contre-visite, ce qui n'était pas le cas avant. ».
En cas d'accident ayant entraîné la mort d'un individu, le législateur, dans le souci de mieux délimiter les responsabilités, prévoit une nouvelle procédure. Désormais le conducteur ne sera pas forcément incarcéré. Car, il va falloir attendre les résultats d'une enquête administrative et technique (article 135) menée par le ministère de l'Equipement et du Transport. « Cette enquête qui détaille toutes les circonstances de l'accident accompagnera le rapport établi par la police judiciaire. Il s'agit là d'une nouveauté très importante, car, avant, le rapport de la police ne permettait pas toujours de dire dans quelle mesure la responsabilité du conducteur était engagée. L'enquête du ministère sera donc prise en compte par le juge qui instruira l'affaire. Mieux encore, le mis en cause peut exiger d'avoir une copie du rapport administratif et même le contester ».
Seul hic peut-être, l'établissement du rapport administratif et technique, qui exige d'ailleurs une grande minutie pour comprendre les tenants et les aboutissants du drame, peut prendre des mois, voire plus. En attendant, qu'adviendra-t-il du mis en cause ? « Là, c'est le code pénal qui s'applique, le procureur du Roi a toute latitude de décider du sort du conducteur mis en cause, c'est-à-dire que c'est lui qui décide s'il sera arrêté ou libéré sous caution. En tout cas, la chambre des Conseillers a recommandé l'élaboration d'une loi pour assouplir davantage ce point relatif à l'arrestation de la personne incriminée », explique M. Ghellab.
Mais, que se passera-t-il donc si l'enquête conclut à l'innocence du conducteur et à la culpabilité d'une collectivité locale ou d'une personne morale ? Là Karim Ghellab assure que le coupable sera poursuivi quel qu'il soit : société, commune, maître d'ouvrage…. « Et c'est tant mieux car cela poussera tout un chacun à faire son travail pour éviter que sa responsabilité soit engagée », dit-il.
Un problème risque de se poser toutefois. Le ministère du Transport dispose-t-il des ressources humaines qualifiées pour mener des enquêtes aussi minutieuses que rapides ? A ce niveau, M. Ghellab semble ne pas se faire de soucis : « Le ministère menait ce genre d'enquête occasionnellement, depuis plus de quatre ans. On n'a pas été obligé de le faire, mais on le faisait quand même surtout en cas d'accident grave. Donc, nous avons déjà une certaine expérience. Seulement, il faut former davantage d'experts compétents pour pouvoir répondre présent à chaque fois qu'on est sollicité ».
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Ainsi, l'intervention humaine sera réduite au minimum. La machine prendra la relève. Les radars automatiques se chargeront ainsi de constater et d'enregistrer les excès de vitesse à la place des agents de police ou des gendarmes. Dans le même esprit, les stations de pesage ont été équipées de balances automatiques et les PV seront établis par ordinateur.
De même pour l'alcotest : ce n'est plus aux contrôleurs de dire si tel ou tel conducteur conduit sous l'effet de l'alcool. Des machines vont le faire avec une grande précision.
S'agissant des mises en fourrière, le nouveau projet a ôté tout pouvoir d'appréciation aux agents. Désormais, les cas impliquant cette sanction sont bien définis.
Toujours dans le même souci de transparence, les agents verbalisateurs sont obligés de porter des badges affichant clairement leur identité et matricule.
Mais à présent que la majorité des syndicats sont acquis à la cause du nouveau texte, les citoyens doivent être rassurés. D'autant que la plupart d'entre eux n'ont qu'une conception sommaire, voire erronée du code en ce qui concerne les droits qu'il confère et les obligations qu'il implique en cas d'accidents.
« Dans le nouveau texte, les peines d'emprisonnement ont été maintenues, mais le conducteur ne peut être emprisonné que si sa responsabilité est engagée. On n'est pas pour l'impunité. Tout le monde est d'accord que le chauffeur coupable doit être sanctionné. Mais le chauffeur innocent ne doit pas être puni injustement !»
Le ministre précise ainsi qu'en cas d'accident ayant entraîné une blessure, seule la production d'un certificat médical attestant d'une incapacité provisoire de 21 jours peut mener un contrevenant à la prison. Avant, un certificat de 6 jours suffisait. « De plus, dans un souci de transparence et pour lutter contre les certificats de complaisance, le conducteur incriminé a la possibilité de demander une contre-visite, ce qui n'était pas le cas avant. ».
En cas d'accident ayant entraîné la mort d'un individu, le législateur, dans le souci de mieux délimiter les responsabilités, prévoit une nouvelle procédure. Désormais le conducteur ne sera pas forcément incarcéré. Car, il va falloir attendre les résultats d'une enquête administrative et technique (article 135) menée par le ministère de l'Equipement et du Transport. « Cette enquête qui détaille toutes les circonstances de l'accident accompagnera le rapport établi par la police judiciaire. Il s'agit là d'une nouveauté très importante, car, avant, le rapport de la police ne permettait pas toujours de dire dans quelle mesure la responsabilité du conducteur était engagée. L'enquête du ministère sera donc prise en compte par le juge qui instruira l'affaire. Mieux encore, le mis en cause peut exiger d'avoir une copie du rapport administratif et même le contester ».
Seul hic peut-être, l'établissement du rapport administratif et technique, qui exige d'ailleurs une grande minutie pour comprendre les tenants et les aboutissants du drame, peut prendre des mois, voire plus. En attendant, qu'adviendra-t-il du mis en cause ? « Là, c'est le code pénal qui s'applique, le procureur du Roi a toute latitude de décider du sort du conducteur mis en cause, c'est-à-dire que c'est lui qui décide s'il sera arrêté ou libéré sous caution. En tout cas, la chambre des Conseillers a recommandé l'élaboration d'une loi pour assouplir davantage ce point relatif à l'arrestation de la personne incriminée », explique M. Ghellab.
Mais, que se passera-t-il donc si l'enquête conclut à l'innocence du conducteur et à la culpabilité d'une collectivité locale ou d'une personne morale ? Là Karim Ghellab assure que le coupable sera poursuivi quel qu'il soit : société, commune, maître d'ouvrage…. « Et c'est tant mieux car cela poussera tout un chacun à faire son travail pour éviter que sa responsabilité soit engagée », dit-il.
Un problème risque de se poser toutefois. Le ministère du Transport dispose-t-il des ressources humaines qualifiées pour mener des enquêtes aussi minutieuses que rapides ? A ce niveau, M. Ghellab semble ne pas se faire de soucis : « Le ministère menait ce genre d'enquête occasionnellement, depuis plus de quatre ans. On n'a pas été obligé de le faire, mais on le faisait quand même surtout en cas d'accident grave. Donc, nous avons déjà une certaine expérience. Seulement, il faut former davantage d'experts compétents pour pouvoir répondre présent à chaque fois qu'on est sollicité ».
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La machine prend la relève
Le nouveau projet du code de la route vise à juguler la corruption à travers une batterie de mesures, selon Karim Ghellab.Ainsi, l'intervention humaine sera réduite au minimum. La machine prendra la relève. Les radars automatiques se chargeront ainsi de constater et d'enregistrer les excès de vitesse à la place des agents de police ou des gendarmes. Dans le même esprit, les stations de pesage ont été équipées de balances automatiques et les PV seront établis par ordinateur.
De même pour l'alcotest : ce n'est plus aux contrôleurs de dire si tel ou tel conducteur conduit sous l'effet de l'alcool. Des machines vont le faire avec une grande précision.
S'agissant des mises en fourrière, le nouveau projet a ôté tout pouvoir d'appréciation aux agents. Désormais, les cas impliquant cette sanction sont bien définis.
Toujours dans le même souci de transparence, les agents verbalisateurs sont obligés de porter des badges affichant clairement leur identité et matricule.
