Le Royaume érige la moralisation de la vie publique en une priorité. Le projet de Constitution prévoit dans ce sens de nombreuses dispositions pour notamment renforcer la bonne gouvernance dans les institutions de l'Etat. Pour Abdesselam Aboudrar, président de l'Instance centrale de prévention de la corruption, le projet de Constitution a insisté sur les principes de la bonne gouvernance et la lutte contre la dépravation, à commencer par le préambule qui a fait de la bonne gouvernance un appui fondamental pour la construction d'un Etat démocratique.
Le Maroc semble ainsi faire ce choix stratégique. Car il serait difficile sinon impossible de bâtir une économie compétitive et assurer une garantie des chances sans une volonté d'instaurer un climat de confiance avec les principes de la bonne gouvernance comme cheval de bataille. Cette volonté existe et se traduit par une Constitution qui consacre tout un titre à la bonne gouvernance. «Le titre XII a été consacré entièrement aux instances de la bonne gouvernance, notamment l'instance nationale de probité et de lutte contre la corruption. Ceci est en lui-même un pas qui était nécessaire pour la consolidation de l'Etat de droit», ajoute Aboudrar. Le projet de Constitution prévoit, en effet, la création de l'Instance nationale de probité et de lutte contre la corruption avec des compétences élargies et une indépendance confirmée. Cette instance nationale, citée dans l'article 36, a pour mission notamment de coordonner, de superviser et d'assurer le suivi de la mise en œuvre des politiques de prévention et de lutte contre la corruption, de recueillir et de diffuser les informations dans ce domaine, de contribuer à la moralisation de la vie publique et de consolider les principes de bonne gouvernance, la culture du service public et les valeurs de citoyenneté responsable.
Par ailleurs, les institutions publiques devront, après l'adoption du projet de constitution, se conformer aux normes de la transparence et de responsabilité les plus strictes. L'article 154 prévoit que les services publics sont organisés sur la base de l'égal accès des citoyennes et citoyens, de la couverture équitable du territoire national et de la continuité des prestations.
Ils sont soumis aux normes de qualité, de transparence, de reddition des comptes et de responsabilité, et sont régis par les principes et valeurs démocratiques consacrés par la Constitution.
Pour sa part, l'article 155 détaille les normes du travail dans les services publics dont les agents doivent exercer leurs fonctions selon les principes de respect de la loi, de neutralité, de transparence, de probité et d'intérêt général. De plus, les établissements publics seront soumis en vertu de l'article 156 aux obligations de contrôle et d'évaluation. L'article en question stipule que les services publics sont à l'écoute de leurs usagers et assurent le suivi de leurs observations, propositions et doléances. Ils rendent compte de la gestion des deniers publics conformément à la législation en vigueur et sont soumis, à cet égard, aux obligations de contrôle et d'évaluation. Une charte des services publics verra également le jour. Elle fixe l'ensemble des règles de bonne gouvernance relatives au fonctionnement des administrations publiques, des régions et des autres collectivités territoriales et des organismes publics. La déclaration du patrimoine est par ailleurs constitutionalisée. Selon l'article 158, toute personne, élue ou désignée, exerçant une charge publique doit établir, conformément aux modalités fixées par la loi, une déclaration écrite des biens et actifs détenus par elle, directement ou indirectement, dès la prise de fonction, en cours d'activité et à la cessation de celle-ci.
A noter enfin que le projet de constitution consacre l'indépendance totale des instances en charge de la bonne gouvernance. L'article 159 est clair à ce sujet. Les instances en charge de la bonne gouvernance sont indépendantes. Elles bénéficient de l'appui des organes de l'Etat. La loi pourra, si nécessaire, créer d'autres instances de régulation et de bonne gouvernance. «Doter l'instance de l'autonomie financière qui viendra s'ajouter à l'autonomie de décision dont elle jouit depuis sa création ainsi que des compétences élargies couvrant l'investigation et l'auto-saisine, est de nature à renforcer le rôle de l'Instance qui ne sera pas uniquement un organe de prévention de la corruption mais également un organe de lutte», conclut Aboudrar.
Le Maroc semble ainsi faire ce choix stratégique. Car il serait difficile sinon impossible de bâtir une économie compétitive et assurer une garantie des chances sans une volonté d'instaurer un climat de confiance avec les principes de la bonne gouvernance comme cheval de bataille. Cette volonté existe et se traduit par une Constitution qui consacre tout un titre à la bonne gouvernance. «Le titre XII a été consacré entièrement aux instances de la bonne gouvernance, notamment l'instance nationale de probité et de lutte contre la corruption. Ceci est en lui-même un pas qui était nécessaire pour la consolidation de l'Etat de droit», ajoute Aboudrar. Le projet de Constitution prévoit, en effet, la création de l'Instance nationale de probité et de lutte contre la corruption avec des compétences élargies et une indépendance confirmée. Cette instance nationale, citée dans l'article 36, a pour mission notamment de coordonner, de superviser et d'assurer le suivi de la mise en œuvre des politiques de prévention et de lutte contre la corruption, de recueillir et de diffuser les informations dans ce domaine, de contribuer à la moralisation de la vie publique et de consolider les principes de bonne gouvernance, la culture du service public et les valeurs de citoyenneté responsable.
Par ailleurs, les institutions publiques devront, après l'adoption du projet de constitution, se conformer aux normes de la transparence et de responsabilité les plus strictes. L'article 154 prévoit que les services publics sont organisés sur la base de l'égal accès des citoyennes et citoyens, de la couverture équitable du territoire national et de la continuité des prestations.
Ils sont soumis aux normes de qualité, de transparence, de reddition des comptes et de responsabilité, et sont régis par les principes et valeurs démocratiques consacrés par la Constitution.
Pour sa part, l'article 155 détaille les normes du travail dans les services publics dont les agents doivent exercer leurs fonctions selon les principes de respect de la loi, de neutralité, de transparence, de probité et d'intérêt général. De plus, les établissements publics seront soumis en vertu de l'article 156 aux obligations de contrôle et d'évaluation. L'article en question stipule que les services publics sont à l'écoute de leurs usagers et assurent le suivi de leurs observations, propositions et doléances. Ils rendent compte de la gestion des deniers publics conformément à la législation en vigueur et sont soumis, à cet égard, aux obligations de contrôle et d'évaluation. Une charte des services publics verra également le jour. Elle fixe l'ensemble des règles de bonne gouvernance relatives au fonctionnement des administrations publiques, des régions et des autres collectivités territoriales et des organismes publics. La déclaration du patrimoine est par ailleurs constitutionalisée. Selon l'article 158, toute personne, élue ou désignée, exerçant une charge publique doit établir, conformément aux modalités fixées par la loi, une déclaration écrite des biens et actifs détenus par elle, directement ou indirectement, dès la prise de fonction, en cours d'activité et à la cessation de celle-ci.
A noter enfin que le projet de constitution consacre l'indépendance totale des instances en charge de la bonne gouvernance. L'article 159 est clair à ce sujet. Les instances en charge de la bonne gouvernance sont indépendantes. Elles bénéficient de l'appui des organes de l'Etat. La loi pourra, si nécessaire, créer d'autres instances de régulation et de bonne gouvernance. «Doter l'instance de l'autonomie financière qui viendra s'ajouter à l'autonomie de décision dont elle jouit depuis sa création ainsi que des compétences élargies couvrant l'investigation et l'auto-saisine, est de nature à renforcer le rôle de l'Instance qui ne sera pas uniquement un organe de prévention de la corruption mais également un organe de lutte», conclut Aboudrar.
