Nation

Collectivités locales

Les besoins dépassent les ressources financières

LE MATIN

Pour répondre aux besoins croissants au niveau local, les collectivités locales sont appelées à trouver de nouvelles issues.

Les collectivités locales sont appelées à bien gérer leurs ressources financières même si celles-ci s'avèrent, dans bon nombre de cas, très limitées. De grands obstacles se dressent devant plusieurs communes qui n'arrivent pas à répondre aux besoins locaux. Ainsi, ils sont nombreux à penser qu'il est temps, dans le cadre du projet de régionalisation, d'accorder aux collectivités locales une grande partie des recettes fiscales collectées sur leurs territoires ou créer d'autres ressources. La loi de Finances 2011 n'a apporté aucune nouveauté au niveau de la fiscalité locale même si depuis des années, il y a une demande pressante de faire passer le taux de 1% de l'Impôt sur le revenu et celui de l'Impôt sur les sociétés accordés aux collectivités locales à 2 %.
Une demande qui a été toujours bloquée par le ministre de l'Economie et des Finances qui brandit dans ce cas-là l'article 51. L'économiste et parlementaire Najib Boulif estime qu'il faut octroyer aux communes les recettes en fonction de leurs besoins: « Les taxes sont transférées au niveau central. Beaucoup de communes regorgent de potentialités qui ne sont pas exploitées au niveau local, ce qui se répercute négativement sur le développement».

La part de 30% de la TVA affectée aux communes est jugée peu suffisante pour réaliser un développement local efficace. Dans l'état actuel, les partenariats s'avèrent l'une des issues de sauvetage pour les communes. Mais « même s'il s'agit d'un élément important, le partenariat ne répond pas aux objectifs propres de la commune car il est plutôt subi», précise M. Boulif.
Au cours des dernières années, le ministère de tutelle exhorte les collectivités locales à s'intéresser au volet de la coopération pour réaliser des projets de développement en les encourageant de plus en plus à être plus autonomes à ce niveau-là. Mais en raison du manque des ressources humaines qualifiées, il s'avère difficile de décrocher des partenariats durables. Les élus locaux et cadres municipaux ont fortement besoin d'une formation ayant trait aux techniques de montage des projets, à leurs financements et leurs mises en œuvre. En effet, sans une bonne gestion, il est difficile de réussir les programmes de développement.

Il est à signaler que selon la note d'accompagnement du projet de loi de Finances 2011, les collectivités locales disposent de leurs propres ressources qui ont atteint 9,1 milliards de dirhams en 2009 contre 5,9 milliards en 2002, soit un taux de croissance annuel moyen de 6,4%. Ces recettes sont composées de ressources gérées par les collectivités locales (52,3%) et d'autres gérées «pour leur compte» (47,7%).
Pour les premières, elles sont composées des taxes locales (55,1%), des produits des services (14,3%) et des revenus des biens (30,6%). Elles ont connu, lors des cinq dernières années, un taux d'accroissement moyen de 9,4% contre 4% durant toute la dernière décennie.
Les ressources gérées «pour le compte des collectivités locales» reposent sur la taxe sur les services communaux (plus de 50%) et la taxe professionnelle (40%). Leur part se situe entre 0,1% pour les régions Oued-Dahab-Lagouira et Laayoune-Boujdour et 50,2% pour les régions du Grand Casablanca contre une moyenne nationale de 21,6%.

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