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Le conseil de gouvernement a adopté hier le projet de loi n° 57-11 relatif aux listes électorales générales, aux opérations référendaires et à l'utilisation des médias audio-visuels publics à l'occasion des campagnes électorales et référendaires. Présenté par le ministre de l'Intérieur ,Taib Cherkaoui, ce projet de loi comprend 136 articles répartis en sept chapitres Le chapitre premier maintient l'ensemble des dispositions contenues dans la loi 9-97 formant code électoral mais apporte de nouvelles dispositions inspirées notamment de la loi 36-11 relative au renouvellement des listes électorales générales, à leur vérification et leur traitement informatique. Le chapitre II, lui, est consacré à l'organisation des référendums.
Là, le projet de loi souligne notamment qu'un avis écrit indiquant le numéro de série de l'électeur sur la liste électorale ainsi que l'adresse du bureau de vote sera envoyé aux électeurs à l'occasion de toute opération référendaire. Le chapitre III est réservé à la définition des infractions et des sanctions y afférentes alors que le chapitre IV parle des sondages et de l'usage des médias audiovisuels. A ce niveau, la nouveauté selon, Khalid Naciri, ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement c'est que ce projet de loi interdit la réalisation (et la publication) des sondages d'opinion ayant une relation directe ou indirecte avec le référendum ou les élections qu'elles soient législatives, communales ou professionnelles durant les quinze jours précédant la lancement de la campagne électorale ou référendaire. L'interdiction prend fin une fois l'opération de vote terminée. Selon le projet de loi, les contrevenants s'exposent à des peines d'emprisonnement ainsi qu'à des amendes.
S'agissant du chapitre V, il contient notamment des dispositions relatives aux chambres professionnelles alors que le chapitre VI consacre le droit des organisations syndicales participant à l'élection des membres de la chambre des conseillers, de bénéficier du financement étatique de leurs campagnes.
Enfin le chapitre VII est consacré à des dispositions transitoires et finales. Il est à noter, par ailleurs, que le conseil de gouvernement réuni hier sous la présidence du chef du gouvernement Abbas El Fassi a adopté également un projet de loi n° 34-06 relatif aux employés domestiques. Ce projet présenté par le ministre de l'Emploi et de la formation professionnelle, Jamal Rhmani, vise, selon M. Naciri, à réglementer les relations entre cette catégorie de salariés et leurs employeurs dans la perspective de leur garantir une protection sociale. De même, le projet vise à lutter contre le phénomène des petites bonnes ayant moins de 15 ans.
Là, le projet de loi souligne notamment qu'un avis écrit indiquant le numéro de série de l'électeur sur la liste électorale ainsi que l'adresse du bureau de vote sera envoyé aux électeurs à l'occasion de toute opération référendaire. Le chapitre III est réservé à la définition des infractions et des sanctions y afférentes alors que le chapitre IV parle des sondages et de l'usage des médias audiovisuels. A ce niveau, la nouveauté selon, Khalid Naciri, ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement c'est que ce projet de loi interdit la réalisation (et la publication) des sondages d'opinion ayant une relation directe ou indirecte avec le référendum ou les élections qu'elles soient législatives, communales ou professionnelles durant les quinze jours précédant la lancement de la campagne électorale ou référendaire. L'interdiction prend fin une fois l'opération de vote terminée. Selon le projet de loi, les contrevenants s'exposent à des peines d'emprisonnement ainsi qu'à des amendes.
S'agissant du chapitre V, il contient notamment des dispositions relatives aux chambres professionnelles alors que le chapitre VI consacre le droit des organisations syndicales participant à l'élection des membres de la chambre des conseillers, de bénéficier du financement étatique de leurs campagnes.
Enfin le chapitre VII est consacré à des dispositions transitoires et finales. Il est à noter, par ailleurs, que le conseil de gouvernement réuni hier sous la présidence du chef du gouvernement Abbas El Fassi a adopté également un projet de loi n° 34-06 relatif aux employés domestiques. Ce projet présenté par le ministre de l'Emploi et de la formation professionnelle, Jamal Rhmani, vise, selon M. Naciri, à réglementer les relations entre cette catégorie de salariés et leurs employeurs dans la perspective de leur garantir une protection sociale. De même, le projet vise à lutter contre le phénomène des petites bonnes ayant moins de 15 ans.
