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Motivée notamment par la nécessité d'alléger la pression sur les ressources de la Caisse, cette mesure est une application de la loi 65-00 portant code de la couverture médicale de base. La CNOPS compte sensibiliser les médecins aux enjeux liés à cette décision et à ses implications financières et sociales. Le but est de les amener à prescrire systématiquement des médicaments génériques afin d'éviter que les assurés ne voient leurs remboursements revus à la baisse.
Mais beaucoup estiment que la tâche de la Caisse ne sera pas aisée. Beaucoup de médecins sont récalcitrants et préfèrent prescrire les princeps, faisant ainsi le jeu des laboratoires. «Il faut rompre la relation incestueuse entre les grande sociétés pharmaceutiques et les médecins», avait déclaré récemment le directeur général de la Caisse, Abdelaziz Adnane.
Si le remboursement se fait sur la base du générique à partir du premier mai, le taux de remboursement, quant à lui, ne connaîtra aucun changement : 70 % du prix pour les soins ambulatoires et 100 % pour les affections de longue durée.
Le recours systématique aux génériques est une des solutions envisagées par la Caisse pour rétablir l'équilibre financier de cet établissement de prévoyance sociale. Les conclusions de l'étude actuarielle qui vient d'être bouclée tirent la sonnette d'alarme : Les prestations de la Caisse augmentent plus rapidement que les cotisations. L'écart entre cotisations et prestations ne cesse de se creuser, en raison surtout de l'accès de plus en plus large de la population aux soins et de la revalorisation des remboursements.
Le total des paiements effectués par la CNOPS au profit des assurés et des producteurs de soins a atteint, depuis l'entrée en vigueur de l'AMO à fin 2010, environ 13 milliards de DH. Toujours dans le cadre des efforts visant à renforcer les recettes, outre le recours aux génériques, la CNOPS n'exclut pas dans l'avenir de déplafonner les cotisations (le plafond est de 400 DH).
C'est l'une des conclusions phares de l'étude actuarielle. Cela permettra de générer au régime AMO-CNOPS des ressources supplémentaires de l'ordre de 2,5 milliards DH sur la période 2012-2020 (6,6% de ressources supplémentaires sur cette période), soit un supplément annuel moyen de cotisations de 279 millions de DH.
Le déplafonnement des cotisations permettra ainsi de repousser le déficit global jusqu'à 2013 et l'épuisement du cumul des excédents jusqu'à 2017. Il permettra aussi de réduire le déficit global cumulé du régime, sur la période 2012-2020, de 17%. L'impact du déplafonnement, bien qu'il soit non négligeable, reste limité puisque seuls 57 000 assurés-cotisants seront touchés, soit 5% des cotisants.
Une stratégie de financement qui combine le déplafonnement et la révision des taux de cotisation aura un impact plus important, selon l'étude en question. En effet, une révision du taux de cotisation (actuellement de 2,5% pour l'assuré actif ou retraité et 2,5% pour l'employeur) d'un point entre 2012-2013 et le déplafonnement des cotisations dès 2012 permettra de générer au régime pas moins de 26% de ressources supplémentaires sur la période 2012-2020 (9,95 milliards de DH de plus) et de réduire le déficit global cumulé d'environ 70% sur cette période. L'année du premier déficit sera repoussée à 2015 et celle de l'épuisement total des excédents à 2020. Reste à souligner qu'une révision du taux de cotisation est une décision très impopulaire que tout gouvernement rechignerait à prendre.
- La poursuite du processus de baisse des prix des médicaments lancés par le ministère de la Santé.
- La réduction de la cotation et des tarifs des actes de biologie qui sont plus élevés que dans bon nombre de pays dont la France, la Belgique et la Tunisie.
Le manque à gagner pour la CNOPS depuis le démarrage de l'AMO, du fait de la surcotation de la biologie, peut être estimé à plus de 120 millions de DH.
- La promotion des médicaments génériques, à travers notamment l'interdiction de l'importation des princeps pour lesquels existent des génériques sur le marché et l'alignement de leurs prix sur ceux des génériques.
Mais beaucoup estiment que la tâche de la Caisse ne sera pas aisée. Beaucoup de médecins sont récalcitrants et préfèrent prescrire les princeps, faisant ainsi le jeu des laboratoires. «Il faut rompre la relation incestueuse entre les grande sociétés pharmaceutiques et les médecins», avait déclaré récemment le directeur général de la Caisse, Abdelaziz Adnane.
Si le remboursement se fait sur la base du générique à partir du premier mai, le taux de remboursement, quant à lui, ne connaîtra aucun changement : 70 % du prix pour les soins ambulatoires et 100 % pour les affections de longue durée.
Le recours systématique aux génériques est une des solutions envisagées par la Caisse pour rétablir l'équilibre financier de cet établissement de prévoyance sociale. Les conclusions de l'étude actuarielle qui vient d'être bouclée tirent la sonnette d'alarme : Les prestations de la Caisse augmentent plus rapidement que les cotisations. L'écart entre cotisations et prestations ne cesse de se creuser, en raison surtout de l'accès de plus en plus large de la population aux soins et de la revalorisation des remboursements.
Le total des paiements effectués par la CNOPS au profit des assurés et des producteurs de soins a atteint, depuis l'entrée en vigueur de l'AMO à fin 2010, environ 13 milliards de DH. Toujours dans le cadre des efforts visant à renforcer les recettes, outre le recours aux génériques, la CNOPS n'exclut pas dans l'avenir de déplafonner les cotisations (le plafond est de 400 DH).
C'est l'une des conclusions phares de l'étude actuarielle. Cela permettra de générer au régime AMO-CNOPS des ressources supplémentaires de l'ordre de 2,5 milliards DH sur la période 2012-2020 (6,6% de ressources supplémentaires sur cette période), soit un supplément annuel moyen de cotisations de 279 millions de DH.
Le déplafonnement des cotisations permettra ainsi de repousser le déficit global jusqu'à 2013 et l'épuisement du cumul des excédents jusqu'à 2017. Il permettra aussi de réduire le déficit global cumulé du régime, sur la période 2012-2020, de 17%. L'impact du déplafonnement, bien qu'il soit non négligeable, reste limité puisque seuls 57 000 assurés-cotisants seront touchés, soit 5% des cotisants.
Une stratégie de financement qui combine le déplafonnement et la révision des taux de cotisation aura un impact plus important, selon l'étude en question. En effet, une révision du taux de cotisation (actuellement de 2,5% pour l'assuré actif ou retraité et 2,5% pour l'employeur) d'un point entre 2012-2013 et le déplafonnement des cotisations dès 2012 permettra de générer au régime pas moins de 26% de ressources supplémentaires sur la période 2012-2020 (9,95 milliards de DH de plus) et de réduire le déficit global cumulé d'environ 70% sur cette période. L'année du premier déficit sera repoussée à 2015 et celle de l'épuisement total des excédents à 2020. Reste à souligner qu'une révision du taux de cotisation est une décision très impopulaire que tout gouvernement rechignerait à prendre.
Médicaments génériques
Pour assurer la pérennité du régime, la CNOPS compte également agir sur les dépenses à travers :- La poursuite du processus de baisse des prix des médicaments lancés par le ministère de la Santé.
- La réduction de la cotation et des tarifs des actes de biologie qui sont plus élevés que dans bon nombre de pays dont la France, la Belgique et la Tunisie.
Le manque à gagner pour la CNOPS depuis le démarrage de l'AMO, du fait de la surcotation de la biologie, peut être estimé à plus de 120 millions de DH.
- La promotion des médicaments génériques, à travers notamment l'interdiction de l'importation des princeps pour lesquels existent des génériques sur le marché et l'alignement de leurs prix sur ceux des génériques.
