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Le directeur de l'Administration des douanes et impôts indirects vient de présenter un bilan plutôt positif ; chiffres à l'appui. Ce département enregistre un additionnel de 7,6 milliards de dirhams en 2010 par rapport à l'année précédente et un supplément de plus de 8 milliards de dirhams par rapport aux prévisions de la loi de Finances ; les recettes collectées ayant atteint 73,5 milliards de dirhams. « Les recettes douanières ont doublé en l'espace de huit ans. 80 % de nos ressources sont collectées à Casablanca », signale M. Chorfi tout en précisant que l'activité douanière s'articule autour de plusieurs volets. Au niveau du démantèlement tarifaire, plusieurs réformes ont été effectuées en vue d'une meilleure intégration du système économique national à l'économie mondiale en établissant progressivement une zone de libre-échange.
Afin d'éviter un référentiel de taxation excessif à l'horizon 2012 qui coïncide avec la libération tarifaire totale prévue notamment par l'accord d'association Maroc-Union européenne et éviter un détournement de trafic, la réforme tarifaire vise à réduire d'une manière progressive les quotités du droit d'importation pour en arriver à quatre seulement à l'horizon 2012 : l'abaissement de ce taux à un maximum de 25 % pour les produits industriels et le maintien du taux minimum de 2,5 %. Les taux intermédiaires sont 10 % et 17,5 %. Outre ce volet, la réforme tarifaire s'assigne bon nombre d'objectifs notamment l'anticipation et l'élimination des incohérences et des distorsions tarifaires occasionnées par les avantages tarifaires prévus par les accords de libre-échange signés par le Maroc ainsi que la diversification des sources d'approvisionnement.
Il s'agit aussi de la lutte contre les fausses déclarations d'espèce et les manœuvres frauduleuses en matière de l'origine et de la contrebande. On note un rythme de réduction tarifaire plus rapide que les intrants comparativement aux produits fabriqués localement. Ce qui permet de renforcer la compétitivité du tissu industriel local. « En dépit des contraintes financières et du manque à gagner consécutif à l'adoption de cette réforme, le calendrier des baisses tarifaires a été maintenu. La moins-value est estimée à 431 millions de dirhams en 2012, à 717 millions de dirhams en 2011 et 600 millions de dirhams en 2010. » Le souci d'accompagnement des entreprises est permanent, selon le haut responsable. Aussi, est-il nécessaire de poursuivre la facilitation des démarches. Des assouplissements ont été mis en place récemment pour adapter les procédures aux exigences de la logistique du commerce international (assouplissement de la procédure de la délivrance de la mainlevée, la dématérialisation, la facilitation du circuit de dédouanement, la mise en place du guichet unique virtuel des formalités du commerce extérieur PORTNET…). Construit autour de l'approche client, un nouveau portail a été lancé www.douane.gov.ma.
L'action douanière se conjugue entre la simplification des démarches et le contrôle, n'a cessé de répéter M. Chorfi : « il faut qu'on renforce davantage le contrôle. Il faut protéger le tissu organisé contre les pratiques malsaines ».
Ainsi, à titre d'exemple, les efforts des services concernés ont permis la baisse du taux de pénétration de la contrebande des cigarettes qui a été ramené de 35 % en 2005 à 9,6 % en 2010. Les saisies ont porté sur plus de 94 millions d'unités en 2010 contre 26 millions en 2009 et 23 millions en 2008. Des saisies importantes de produits stupéfiants ont été opérées en atteignant près de 61 tonnes en 2010 contre plus de 91 tonnes en 2009. La plupart des saisies concernent la résine de cannabis à l'exception des 15 kg de cocaïne saisis à la fin de l'année dernière. Le contrôle vise aussi la lutte contre la sous-facturation. Une démarche préventive et un plan d'action ont été mis en place en vue de l'identification des opérations douteuses. Cela passe à travers le ciblage des opérations à risque. Le contrôle a couvert en 2010 quelque 200 sociétés ayant dégagé des droits et taxes compromis de 200 millions de DH. Ces mesures ont également eu un impact positif sur l'amélioration des recettes fiscales ayant atteint à travers les redressements
1 milliard 200 millions de DH.
Le directeur de l'Administration des douanes et impôts indirects s'engage à intensifier les efforts. Son département se penche avec un cabinet international sur l'élaboration d'une vision à l'horizon 2015 pour dresser les besoins et les attentes et décliner les mesures à suivre.
- Promotion des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique. Plusieurs articles ont bénéficié du droit d'importation minimum de 2,5 % comme les réfrigérateurs à compression d'une capacité inférieure à 300 litres, fonctionnant à l'énergie solaire et utilisés, essentiellement, pour la conservation des médicaments dans les dispensaires en milieu rural.
- Réduction du prix de revient à l'importation des produits alimentaires sans gluten de 25 % à 2,5 %
- Reconduction du régime fiscal de faveur pour les veaux destinés à l'engraissement (2,5 %)
- Suspension du droit d'importation applicable à certaines céréales : du 1er janvier au 30 avril 2011 pour le blé tendre et du 1er janvier au 31 mai 2011 pour le blé dur.
- Extension du bénéfice du régime de l'exportation temporaire pour perfectionnement passif aux marchandises importées sous d'autres régimes économiques en douane.
- Précision des cas de bénéfice du régime de la transformation sous douane ainsi que la possibilité de cession et de sous-traitance de marchandise sous ledit régime.
- Renforcement des mesures répressives applicables à la profession des transitaires : entre 30.000 et 100.000 DH.
- Aggravation des sanctions réprimant certaines contraventions douanières de deuxième classe : entre 3.000 et 100.000 DH
- Augmentation du montant de l'astreinte prévue à l'article 301 du code des douanes : de 100 à 500 DH par jour de retard.
Afin d'éviter un référentiel de taxation excessif à l'horizon 2012 qui coïncide avec la libération tarifaire totale prévue notamment par l'accord d'association Maroc-Union européenne et éviter un détournement de trafic, la réforme tarifaire vise à réduire d'une manière progressive les quotités du droit d'importation pour en arriver à quatre seulement à l'horizon 2012 : l'abaissement de ce taux à un maximum de 25 % pour les produits industriels et le maintien du taux minimum de 2,5 %. Les taux intermédiaires sont 10 % et 17,5 %. Outre ce volet, la réforme tarifaire s'assigne bon nombre d'objectifs notamment l'anticipation et l'élimination des incohérences et des distorsions tarifaires occasionnées par les avantages tarifaires prévus par les accords de libre-échange signés par le Maroc ainsi que la diversification des sources d'approvisionnement.
Il s'agit aussi de la lutte contre les fausses déclarations d'espèce et les manœuvres frauduleuses en matière de l'origine et de la contrebande. On note un rythme de réduction tarifaire plus rapide que les intrants comparativement aux produits fabriqués localement. Ce qui permet de renforcer la compétitivité du tissu industriel local. « En dépit des contraintes financières et du manque à gagner consécutif à l'adoption de cette réforme, le calendrier des baisses tarifaires a été maintenu. La moins-value est estimée à 431 millions de dirhams en 2012, à 717 millions de dirhams en 2011 et 600 millions de dirhams en 2010. » Le souci d'accompagnement des entreprises est permanent, selon le haut responsable. Aussi, est-il nécessaire de poursuivre la facilitation des démarches. Des assouplissements ont été mis en place récemment pour adapter les procédures aux exigences de la logistique du commerce international (assouplissement de la procédure de la délivrance de la mainlevée, la dématérialisation, la facilitation du circuit de dédouanement, la mise en place du guichet unique virtuel des formalités du commerce extérieur PORTNET…). Construit autour de l'approche client, un nouveau portail a été lancé www.douane.gov.ma.
L'action douanière se conjugue entre la simplification des démarches et le contrôle, n'a cessé de répéter M. Chorfi : « il faut qu'on renforce davantage le contrôle. Il faut protéger le tissu organisé contre les pratiques malsaines ».
Ainsi, à titre d'exemple, les efforts des services concernés ont permis la baisse du taux de pénétration de la contrebande des cigarettes qui a été ramené de 35 % en 2005 à 9,6 % en 2010. Les saisies ont porté sur plus de 94 millions d'unités en 2010 contre 26 millions en 2009 et 23 millions en 2008. Des saisies importantes de produits stupéfiants ont été opérées en atteignant près de 61 tonnes en 2010 contre plus de 91 tonnes en 2009. La plupart des saisies concernent la résine de cannabis à l'exception des 15 kg de cocaïne saisis à la fin de l'année dernière. Le contrôle vise aussi la lutte contre la sous-facturation. Une démarche préventive et un plan d'action ont été mis en place en vue de l'identification des opérations douteuses. Cela passe à travers le ciblage des opérations à risque. Le contrôle a couvert en 2010 quelque 200 sociétés ayant dégagé des droits et taxes compromis de 200 millions de DH. Ces mesures ont également eu un impact positif sur l'amélioration des recettes fiscales ayant atteint à travers les redressements
1 milliard 200 millions de DH.
Le directeur de l'Administration des douanes et impôts indirects s'engage à intensifier les efforts. Son département se penche avec un cabinet international sur l'élaboration d'une vision à l'horizon 2015 pour dresser les besoins et les attentes et décliner les mesures à suivre.
Mesures douanières contenues dans la loi de Finances 2011
- Consécration du droit d'importation minimum de 2,5 %- Promotion des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique. Plusieurs articles ont bénéficié du droit d'importation minimum de 2,5 % comme les réfrigérateurs à compression d'une capacité inférieure à 300 litres, fonctionnant à l'énergie solaire et utilisés, essentiellement, pour la conservation des médicaments dans les dispensaires en milieu rural.
- Réduction du prix de revient à l'importation des produits alimentaires sans gluten de 25 % à 2,5 %
- Reconduction du régime fiscal de faveur pour les veaux destinés à l'engraissement (2,5 %)
- Suspension du droit d'importation applicable à certaines céréales : du 1er janvier au 30 avril 2011 pour le blé tendre et du 1er janvier au 31 mai 2011 pour le blé dur.
- Extension du bénéfice du régime de l'exportation temporaire pour perfectionnement passif aux marchandises importées sous d'autres régimes économiques en douane.
- Précision des cas de bénéfice du régime de la transformation sous douane ainsi que la possibilité de cession et de sous-traitance de marchandise sous ledit régime.
- Renforcement des mesures répressives applicables à la profession des transitaires : entre 30.000 et 100.000 DH.
- Aggravation des sanctions réprimant certaines contraventions douanières de deuxième classe : entre 3.000 et 100.000 DH
- Augmentation du montant de l'astreinte prévue à l'article 301 du code des douanes : de 100 à 500 DH par jour de retard.
