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Un équilibre budgétaire précaire

La fragilité de la conjoncture et le ralentissement de la croissance commencent par avoir des répercussions sensibles sur l'équilibre budgétaire.

Un équilibre budgétaire précaire
Le ralentissement de la croissance commence à avoir des effets sur l'équilibre budgétaire.
Certes, en matière de finances publiques, le Maroc aura inscrit à son actif des performances pour le moins remarquées. Alors que les déséquilibres budgétaires ont été réduits, les recettes se sont améliorées, les dépenses ont été contenues et la dette maîtrisée. Cependant, la fragilité de la conjoncture et le ralentissement de la croissance commencent par exercer des répercussions sensibles sur l'équilibre budgétaire. Les données relevées depuis le début de l'année font état d'une baisse des recettes fiscales et d'un creusement du déficit des comptes de l'État. Les mesures de resserrement des conditions budgétaires préconisées pour faire face à cette situation pourront se ressentir aussi bien sur l'effort d'investissement public qu'au niveau de dépenses destinées aux secteurs sociaux. Et le moins que l'on puisse dire, c'est que le budget initial élaboré pour 2011 semble avoir été sérieusement bousculé.

Outre des revalorisations salariales et des promotions exceptionnelles imprévues consenties, des recrutements forcés ont été décidés et des coûts supplémentaires induits par les hausses de prix de certaines matières sont mis sur le compte de l'État.
Toutes ces charges sont venues fragiliser un budget déjà à l'épreuve d'une conjoncture tant nationale qu'internationale très difficile. À fin juillet dernier, la situation des charges et ressources du Trésor s'est soldée par un déficit budgétaire hors privatisation de 19,3 MMDH, au lieu de 17,5 MMDH une année auparavant. Malgré une amélioration des recettes enregistrée au cours des premiers mois de l‘année, la pression sur les dépenses s'est accentuée. Les charges de compensation se sont envolées sous l'effet de la poursuite de la hausse des cours des matières premières, notamment le pétrole, sur le marché international.

Tout cela pour dire que l'embellie laissant croire que les finances publiques étaient en «bonne santé» s'est avérée fugace. «Deux ans après la crise financière, puis économique qui a ébranlé l'économie mondiale, des signes de fragilité apparaissent de nouveau». Le taux de croissance des recettes décélère de façon sensible, les dépenses deviennent pesantes, les déficits s'aggravent et la part de la dette dans le PIB s'alourdit. S'étant confirmé, ce profil suscite des inquiétudes dont les conséquences sur la demande des ménages et des entreprises risquent d'être déterminantes à l'avenir pour la dynamique de l'économie dans son ensemble.

La dégradation de la conjoncture économique et sociale qui caractérise l'année en cours et les mesures de soutien de l'activité qu'elle induit risquent d'augmenter le déficit de façon exagérée. «Si cette augmentation prévisible n'est pas limitée et contrôlée pour ne pas être contreproductive, l'équilibre des finances publiques s'écartera durablement de la trajectoire fixée il y a quelques années». Pour le CMC, les dépenses engagées en cours d'année ne sont pas de nature à relever le potentiel productif national, du moins à court terme. Au contraire, et au vu de la conjoncture qui prévaut, elles ont pour but de freiner les investissements et contraindre, de ce fait, la politique économique tant à court qu'à long terme. Les perspectives budgétaires pour l'année 2012 ne semblent cependant pas offrir des marges de manœuvre suffisantes pour faire jouer à la dépense publique un rôle de premier plan de soutien à l'activité et à la croissance.
Si d'aventure cette tendance venait à persister, elle pourrait créer un climat de perte de confiance, tant chez les ménages que chez les entreprises. Voilà pourquoi, on estime qu'au-delà de la nature, du contenu et des objectifs de toute politique budgétaire, la rationalisation des dépenses publiques ne doit pas être un choix de circonstance, lié aux contingences conjoncturelles, mais l'un des fondements à la base de toute bonne gouvernance budgétaire.

L'option de continuité ne saurait avoir voix au chapitre, et cela pour plusieurs raisons. Au niveau international, le ralentissement prévisible de l'activité dans les principaux foyers de croissance conjuguée aux perturbations que connaissent les marchés de l'énergie, des matières premières et même des produits alimentaires, devraient inciter à une démarche budgétaire plus anticipative. C'est dire tout l'intérêt que revêtent les efforts pour limiter l'étendue de l'expansion budgétaire en 2011. Selon le FMI, s'apprêtant à adopter des mesures fermes de consolidation à partir de 2012, les autorités ont l'intention de poursuivre des mesures budgétaires visant à ramener le déficit à environ 3% du PIB dans le moyen terme. Cet objectif, est-il signalé, permettrait de converger vers un niveau d'endettement total du Trésor de l'ordre de 50% du PIB. Par ailleurs, l'article 77 de la nouvelle Constitution et le projet de la loi organique des finances consacrent le principe de la préservation des équilibres des finances publiques. En l'absence de mesures correctives, le déficit budgétaire pourrait osciller entre 6 et 7% du PIB et, par conséquent, le niveau d'endettement public continuerait à augmenter.

De l'efficacité des dépenses

Pour ce qui est de la problématique de la compensation, il est prévu la mise en place d'un fonds de solidarité sociale, destiné aux populations vulnérables et portant sur trois volets, à savoir le soutien à l'éducation à travers le programme Tayssir, la santé à travers le RAMED (Régime d'assistance médicale) et la question des populations dans les zones montagneuses. Il s'agit d'un fonds de solidarité qui va aider à ce que l'effort consenti par la caisse de compensation soit amoindri. Autre objectif clairement affiché : atteindre une plus grande efficacité des investissements publics en améliorant les procédures pour la sélection des projets et en permettant une plus grande participation du secteur privé, y compris dans le domaine des infrastructures publiques. Avec la réforme de la compensation, cette démarche donnerait plus de marges de manœuvre budgétaires pour augmenter les dépenses sociales, notamment en matière de santé et d'éducation.
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