L'essentiel de cette réforme vise à revoir le système de rémunération des fonctionnaires, et ce à travers la révision de la grille indiciaire. Ce qui va nécessiter, selon cette étude, un coût d'environ 597 millions de dirhams. En effet, cette réforme est aussi fortement souhaitée par les centrales syndicales ainsi que les membres du Conseil supérieur de la fonction publique (CSFP). Cependant, il faut le reconnaître, elle tarde à voir le jour. En effet, souhaitée depuis 2005 par le Conseil supérieur de la fonction publique, elle n'a pas encore franchi l'étape de l'étude. Cette dernière, programmée en 2005, a franchi sa première étape en 2008, lors du lancement d'un appel d'offres dans ce sens. Cette réforme du système de rémunération représente un jalon dans l'édifice de la réforme de tout le secteur de la fonction publique. Pour cela, il a été fait recours à un bureau international d'expertise en la matière à qui on a confié l'étude commandée.
L'objectif est de pallier les dysfonctionnements qui caractérisent l'actuel système. Car, de l'avis même de hauts responsables au ministère de la Modernisation des secteurs publics, le système actuel de rémunération se caractérise par de multiples insuffisances. En effet, il pèche par la prédominance du régime indemnitaire par rapport au traitement de base dans la structure actuelle de la rémunération. Ainsi, le régime indemnitaire représente en moyenne 45 % de la rémunération brute pour les échelles 1 à 9. Ce taux est encore plus grand, passant à 60 %, pour l'échelle 10, à 73 % pour l'échelle 11 et à 76 % pour l'hors-échelle. Et tenez-vous bien, le régime indemnitaire représente 93 % chez les professeurs en médecine de grade C. Alors qu'en général, la moyenne dans d'autres pays ne dépasse pas 15 %. Ce système présente aussi une incohérence de la grille indiciaire, dans la mesure où les gains en points d'indice diffèrent d'un échelon à l'autre. Il présente aussi des failles en raison de l'absence d'uniformité dans le nombre d'échelons retenus pour chaque échelle, l'étroitesse de la grille indiciaire, etc. Ce qui met la pression sur la promotion de grade ou d'échelle, la faiblesse du nombre de points d'indices gagnés au titre de l'avancement d'échelon.
Cette situation a un effet peu significatif sur l'amélioration de la rémunération, conduisant ainsi à des réclamations cycliques de révision du régime indemnitaire. C'est le cas notamment en ce qui concerne l'indemnité de résidence qui repose sur un découpage géographique dépassé et n'incite donc pas à la mobilité géographique des agents. De même, ce régime de rémunération et à revoir parce qu'il est insoutenable du fait qu'il est marqué par le poids excessif de la masse salariale par rapport à la richesse du pays, en dépit d'un effectif global de fonctionnaires raisonnable par rapport à la population totale. Rappelons-le, l'étude commandée a démarré en juillet 2008. Le bureau d'étude retenu avait commencé par faire des diagnostics et il devra terminer toute l'étude à la fin de ce mois de janvier. Or les premiers résultats et scénarii proposés commencent déjà à être connus. C'est lors de la dernière réunion du CSFP que, pour la première fois, les premiers résultats de cette étude ont été présentés.
Après avoir étudié différents scénarii, le bureau d'étude a proposé un scénario jugé plus adéquat et qui consiste en une adaptation et une modernisation de l'actuel régime. Dans ce sens, l'étude propose de relever la valeur de la grille indiciaire et des points d'indice, de gonfler le nombre des échelles en passant de 11 à 13 échelles et aussi des hors-échelle en passant de 11+ à 13+. Par ailleurs, il faut souligner que cette nouvelle grille indiciaire proposée n'envisage pas de procéder à la suppression de celle particulière aux fonctionnaires des deux chambres du Parlement. Alors que neuf grilles indiciaires particulières, notamment celles relatives aux magistrats, aux enseignants chercheurs, aux inspecteurs du ministère des Finances, aux architectes… vont être adaptées au système proposé.
Selon cette étude, la révision de la grille indiciaire aura un effet automatique sur le relèvement du salaire de base. Mohamed Rizki, représentant de la Fédération démocratique du travail (FDT), l'un des membres du Conseil supérieur de la fonction publique qui a pu avoir accès aux résultats de cette étude, souligne que l'objectif est de réduire à 29 %, dans 6 ans, la proportion du régime indemnitaire dans la composition du traitement des fonctionnaires. L'étude a innové aussi en proposant d'instituer une troisième composante dans le traitement des fonctionnaires. Il devrait ainsi être composé du salaire principal, des indemnités complémentaires et des indemnités réglementaires non soumises aux prélèvements de la Caisse marocaine de retraite. Il faut souligner que ce scénario retenu par les rédacteurs de l'étude est basé, en grande partie, sur le système actuel de rémunération, mais tout en agissant pour le rendre moderne et en essayant de maîtriser davantage, dans l'avenir, le régime des salaires. En termes de coûts, ce scénario ne prévoit pas de volumineuses charges. Il ne prédit que les charges à engendrer pour la création de nouveaux grades au sein de chaque échelle. Dans ce sens, les frais à supporter pour l'élargissement de la grille indiciaire sont estimés à 597.451.345 dirhams en 6 ans.
L'objectif est de pallier les dysfonctionnements qui caractérisent l'actuel système. Car, de l'avis même de hauts responsables au ministère de la Modernisation des secteurs publics, le système actuel de rémunération se caractérise par de multiples insuffisances. En effet, il pèche par la prédominance du régime indemnitaire par rapport au traitement de base dans la structure actuelle de la rémunération. Ainsi, le régime indemnitaire représente en moyenne 45 % de la rémunération brute pour les échelles 1 à 9. Ce taux est encore plus grand, passant à 60 %, pour l'échelle 10, à 73 % pour l'échelle 11 et à 76 % pour l'hors-échelle. Et tenez-vous bien, le régime indemnitaire représente 93 % chez les professeurs en médecine de grade C. Alors qu'en général, la moyenne dans d'autres pays ne dépasse pas 15 %. Ce système présente aussi une incohérence de la grille indiciaire, dans la mesure où les gains en points d'indice diffèrent d'un échelon à l'autre. Il présente aussi des failles en raison de l'absence d'uniformité dans le nombre d'échelons retenus pour chaque échelle, l'étroitesse de la grille indiciaire, etc. Ce qui met la pression sur la promotion de grade ou d'échelle, la faiblesse du nombre de points d'indices gagnés au titre de l'avancement d'échelon.
Cette situation a un effet peu significatif sur l'amélioration de la rémunération, conduisant ainsi à des réclamations cycliques de révision du régime indemnitaire. C'est le cas notamment en ce qui concerne l'indemnité de résidence qui repose sur un découpage géographique dépassé et n'incite donc pas à la mobilité géographique des agents. De même, ce régime de rémunération et à revoir parce qu'il est insoutenable du fait qu'il est marqué par le poids excessif de la masse salariale par rapport à la richesse du pays, en dépit d'un effectif global de fonctionnaires raisonnable par rapport à la population totale. Rappelons-le, l'étude commandée a démarré en juillet 2008. Le bureau d'étude retenu avait commencé par faire des diagnostics et il devra terminer toute l'étude à la fin de ce mois de janvier. Or les premiers résultats et scénarii proposés commencent déjà à être connus. C'est lors de la dernière réunion du CSFP que, pour la première fois, les premiers résultats de cette étude ont été présentés.
Après avoir étudié différents scénarii, le bureau d'étude a proposé un scénario jugé plus adéquat et qui consiste en une adaptation et une modernisation de l'actuel régime. Dans ce sens, l'étude propose de relever la valeur de la grille indiciaire et des points d'indice, de gonfler le nombre des échelles en passant de 11 à 13 échelles et aussi des hors-échelle en passant de 11+ à 13+. Par ailleurs, il faut souligner que cette nouvelle grille indiciaire proposée n'envisage pas de procéder à la suppression de celle particulière aux fonctionnaires des deux chambres du Parlement. Alors que neuf grilles indiciaires particulières, notamment celles relatives aux magistrats, aux enseignants chercheurs, aux inspecteurs du ministère des Finances, aux architectes… vont être adaptées au système proposé.
Selon cette étude, la révision de la grille indiciaire aura un effet automatique sur le relèvement du salaire de base. Mohamed Rizki, représentant de la Fédération démocratique du travail (FDT), l'un des membres du Conseil supérieur de la fonction publique qui a pu avoir accès aux résultats de cette étude, souligne que l'objectif est de réduire à 29 %, dans 6 ans, la proportion du régime indemnitaire dans la composition du traitement des fonctionnaires. L'étude a innové aussi en proposant d'instituer une troisième composante dans le traitement des fonctionnaires. Il devrait ainsi être composé du salaire principal, des indemnités complémentaires et des indemnités réglementaires non soumises aux prélèvements de la Caisse marocaine de retraite. Il faut souligner que ce scénario retenu par les rédacteurs de l'étude est basé, en grande partie, sur le système actuel de rémunération, mais tout en agissant pour le rendre moderne et en essayant de maîtriser davantage, dans l'avenir, le régime des salaires. En termes de coûts, ce scénario ne prévoit pas de volumineuses charges. Il ne prédit que les charges à engendrer pour la création de nouveaux grades au sein de chaque échelle. Dans ce sens, les frais à supporter pour l'élargissement de la grille indiciaire sont estimés à 597.451.345 dirhams en 6 ans.
