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Le pouvoir judicaire occupe une place de choix dans le cadre de la séparation des pouvoirs prônée dans toute vision démocratique. Cette question avait mobilisé l'ensemble des acteurs politiques et des défenseurs des droits de l'Homme suite au discours royal du 20 août 2009 qui avait lancé le chantier de la réforme de la justice. A cette occasion, la majorité des acteurs avaient participé à ce chantier à travers l'élaboration de propositions qui ont été émises dans le cadre des concertations qui avaient été menées par le ministère de la justice. L'ensemble des propositions appelaient avant tout à l'indépendance de la justice et donc à en faire un pouvoir à part entière. Aujourd'hui, dans le cadre de la réforme de la constitution, ces acteurs reviennent à la charge en remettant sur le tapis, d'une manière plus engagée, leurs propositions à ce sujet. En effet, il y a deux jours, la Commission Consultative de Révision de la Constitution (CCRC) a écouté les propositions des associations pour la réforme de la justice. Ainsi, l'on peut savoir déjà que l'Amicale Hassania des Magistrats, appelle par exemple à ce que SM le Roi préserve la présidence du conseil supérieur de la magistrature, en sa qualité de garant de l'indépendance de la justice. L'Amicale recommande aussi d'exclure toute personne étrangère à la profession de la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Les avocats ont également émis des propositions à travers leur Association des Barreaux du Maroc (ABM). Ils appellent à ce que le pouvoir judiciaire ait la place qui lui échoit parmi les pouvoirs législatif et exécutif. Ils ont ainsi appelé à prévoir dans la constitution la criminalisation de toute immixtion dans les attributions du pouvoir judiciaire ou le recours à l'argent ou au trafic d'influence. Les propositions portent également sur la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature qui doivent être élus et non nommés. L'Association des Barreaux du Maroc aspire à « l'élection du premier président et du vice-président par les juges, la représentation de la femme au sein du conseil, l'élargissement de sa composition à travers l'intégration de personnes et d'instances réputées pour leur compétence et leur probité, la primauté des conventions internationales sur les lois nationales, l'impossibilité d'opposer la prescription dans les cas de crimes contre l'humanité et de mettre un terme à l'impunité » a souligné Abdeslam Bakkioui, président de l'ABM.
De son côté, le président de l'Association Marocaine de Défense de l'Indépendance de la Justice, Abdellatif Hatimi, a indiqué que la nouvelle Constitution doit garantir la séparation des pouvoirs et l'indépendance de la justice. Il a, d'autre part, préconisé que le conseil supérieur de la magistrature doit être constitué également de juges représentant les juridictions administratives et commerciales, de lui accorder toutes les prérogatives relatives à la justice et de ne pas intégrer le ministre de la justice dans la composition du conseil. L'Observatoire Marocain des prisons (OMP) a également élaboré un long mémorandum d'une quarantaine de pages qu'il présenté devant la CCRC. Le président de l'OMP, Hammadi Mani, a souligné que l'une des propositions de l'Observatoire porte notamment sur l'intégration des juges dans la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature. Il appelle aussi à la mise en place des conseils régionaux de la magistrature afin de contribuer à la gestion des affaires judiciaires au niveau régional. Une autre recommandation émise par l'OMP appelle à la mise en place d'une instance supérieure de la politique pénale composée de juges, de représentants de la sûreté nationale, de la gendarmerie royale, de l'administration pénitentiaire, de magistrats de la cour suprême, des cours d'appel et avec la participation du ministre de la justice. L'objectif serait de se pencher sur tout ce qui concerne la politique pénale. Il faut le dire, ces différentes propositions émises par ces instances qui ont accordé une grande importance au pouvoir judiciaire se recoupent dans une grande mesure avec celles élaborées par les partis politiques, syndicats et d'autres acteurs.
Sur le plan organisationnel, les objectifs tracés visent des résultats tangibles au profit des citoyens (procès équitable, une justice efficiente et de proximité, la simplification des procédures judiciaires et l'amélioration des services offerts).
Les avocats ont également émis des propositions à travers leur Association des Barreaux du Maroc (ABM). Ils appellent à ce que le pouvoir judiciaire ait la place qui lui échoit parmi les pouvoirs législatif et exécutif. Ils ont ainsi appelé à prévoir dans la constitution la criminalisation de toute immixtion dans les attributions du pouvoir judiciaire ou le recours à l'argent ou au trafic d'influence. Les propositions portent également sur la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil Supérieur de la Magistrature qui doivent être élus et non nommés. L'Association des Barreaux du Maroc aspire à « l'élection du premier président et du vice-président par les juges, la représentation de la femme au sein du conseil, l'élargissement de sa composition à travers l'intégration de personnes et d'instances réputées pour leur compétence et leur probité, la primauté des conventions internationales sur les lois nationales, l'impossibilité d'opposer la prescription dans les cas de crimes contre l'humanité et de mettre un terme à l'impunité » a souligné Abdeslam Bakkioui, président de l'ABM.
De son côté, le président de l'Association Marocaine de Défense de l'Indépendance de la Justice, Abdellatif Hatimi, a indiqué que la nouvelle Constitution doit garantir la séparation des pouvoirs et l'indépendance de la justice. Il a, d'autre part, préconisé que le conseil supérieur de la magistrature doit être constitué également de juges représentant les juridictions administratives et commerciales, de lui accorder toutes les prérogatives relatives à la justice et de ne pas intégrer le ministre de la justice dans la composition du conseil. L'Observatoire Marocain des prisons (OMP) a également élaboré un long mémorandum d'une quarantaine de pages qu'il présenté devant la CCRC. Le président de l'OMP, Hammadi Mani, a souligné que l'une des propositions de l'Observatoire porte notamment sur l'intégration des juges dans la composition du Conseil Supérieur de la Magistrature. Il appelle aussi à la mise en place des conseils régionaux de la magistrature afin de contribuer à la gestion des affaires judiciaires au niveau régional. Une autre recommandation émise par l'OMP appelle à la mise en place d'une instance supérieure de la politique pénale composée de juges, de représentants de la sûreté nationale, de la gendarmerie royale, de l'administration pénitentiaire, de magistrats de la cour suprême, des cours d'appel et avec la participation du ministre de la justice. L'objectif serait de se pencher sur tout ce qui concerne la politique pénale. Il faut le dire, ces différentes propositions émises par ces instances qui ont accordé une grande importance au pouvoir judiciaire se recoupent dans une grande mesure avec celles élaborées par les partis politiques, syndicats et d'autres acteurs.
Les programmes du ministère
Selon le ministère de la Justice, la réforme de la justice couvre divers niveaux notamment institutionnel et organisationnel. Sur le plan institutionnel, les programmes en question visent entre autres à renforcer les garanties de l'indépendance de la justice, moderniser le système juridique, mettre à niveau les structures judiciaires et administratives, outre la consolidation de la moralisation de la vie publique et la promotion de la formation.Sur le plan organisationnel, les objectifs tracés visent des résultats tangibles au profit des citoyens (procès équitable, une justice efficiente et de proximité, la simplification des procédures judiciaires et l'amélioration des services offerts).
