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A l'heure où les sociétés s'interrogent sur leur identité politique et leur devenir, la justice demeure le pouvoir gardien des libertés par lequel se construit ou non la légitimité démocratique. En la matière et au vu du projet de la Constitution, une révolution est appelée à s'opérer en douceur. En tant qu'exigence de la démocratie, elle doit reprendre sa place dans la cité. On est dans une période charnière et les mois et les années qui viennent seront déterminants en admettant que dans toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution. Aujourd'hui, le Royaume s'est construit une Constitution pour laquelle les Marocains sont appelés à voter et dont laquelle est attestée l'indépendance du pouvoir judiciaire.
Un projet fruit de l'histoire des idées politiques marocaines mais aussi des leçons de l'histoire. Et l'histoire témoigne également que la séparation des pouvoirs et l'indépendance de la justice sont un fondement essentiel, voire la matrice de la garantie des droits fondamentaux, sans laquelle il n'est pas de démocratie. Ce faisant, la justice devra mettre en scène le pouvoir, le lien social et le sujet étant donné que le statut de la justice n'est autre que la traduction juridique de la fonction du pacte social qui lui est assigné dans le régime de séparation des pouvoirs. Le titre VII du projet consacre l'indépendance de la justice ; du vocabulaire judiciaire déconcertant pour le néophyte, la lecture des articles est simplifiée. La compréhension est d'autant facilitée : préserver la séparation et l'équilibre des pouvoirs implique que le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif reconnaissent l'indépendance et l'autorité de la justice. Leur responsabilité à cet égard se traduit par un ensemble cohérent d'obligations car l'objectif est celui de faire de la justice un pouvoir constitutionnel indépendant.
Ce n'est plus une justice sous tutelle qui est recherchée, conçue comme le relais de l'action gouvernementale, instrumentalisée au profit d'une politique publique. La révision de la constitution va changer la donne alors que le cœur du changement espéré concerne la participation du magistrat à l'œuvre de juger. En tout état de cause, il s'agit de tout remettre à plat. C'est une réforme audacieuse que propose le projet de révision de la constitution rompant non seulement avec les dérives des dernières années mais aussi avec la tradition d'une autorité judiciaire conçue comme l'un des bras armés de l'exécutif. Une rupture visant à faire de la justice un pouvoir constitutionnel véritablement indépendant. L'élaboration du Titre VII du pourvoir judiciaire du projet-constitution fait suite d'une secousse tellurique qui n'a, grâce au travail d'une équipe appuyée de recommandations émanant de partis, syndicats et ONG, épargné aucun secteur de l'institution. Objectif : réhabilitation de la Justice, en vue de consolider l'Etat de droit, gage d'une bonne gouvernance et d'une démocratie apaisée. Toutefois, pour rendre les procédures plus lisibles et plus visibles, il s'agit de donner davantage d'indications sur les échéances et les déroulements prévisibles de l'instruction et la clôture de l'instruction en relation avec l'article 128.
Au lendemain de la promulgation de la nouvelle constitution, sans conteste, les magistrats seront en phase d'émancipation, et il sera intéressant de voir la réaction du pouvoir politique. Soit. En matière de lutte contre la corruption, il est à éviter que l'Instance nationale de probité et de lutte contre la corruption (Art167) soit au juge ce que le fusil est au chasseur. La métaphore n'est pas terrible. Mais bon… La différence tient dans la vitesse du projectile. Celui du chasseur fait environ 200 mètres en une seconde. Celui du juge, un mètre en 200 heures, faute de moyens d'étendre ses investigations. De ce constat, l'on ne peut qu'être inquiet face à l'ampleur de la corruption et face à l'absence de réponse judiciaire. Autre point et non des moindres : éviter qu'on enlise la justice sous des contentieux qu'on pourrait éviter.
S'il fallait se convaincre que la question n'est pas circonscrite par une conjoncture et n'est pas propre à un espace géographique étroitement délimité, il suffirait de considérer qu'elle concerne bien d'autres sociétés que la société marocaine. Alors pourquoi un problème d'une telle ampleur ? Dans quelle mesure représente-t-il une des expressions de recompositions de la régulation juridique et politique à l'œuvre dans les sociétés contemporaines ? C'est avec ces vastes questions à l'esprit que le projet a été conçu. Il n'est que la première (petite) pierre d'un édifice intellectuel en construction pour donner sens aux phénomènes observés et contribuer à une redéfinition de la fonction de justice.
Un projet fruit de l'histoire des idées politiques marocaines mais aussi des leçons de l'histoire. Et l'histoire témoigne également que la séparation des pouvoirs et l'indépendance de la justice sont un fondement essentiel, voire la matrice de la garantie des droits fondamentaux, sans laquelle il n'est pas de démocratie. Ce faisant, la justice devra mettre en scène le pouvoir, le lien social et le sujet étant donné que le statut de la justice n'est autre que la traduction juridique de la fonction du pacte social qui lui est assigné dans le régime de séparation des pouvoirs. Le titre VII du projet consacre l'indépendance de la justice ; du vocabulaire judiciaire déconcertant pour le néophyte, la lecture des articles est simplifiée. La compréhension est d'autant facilitée : préserver la séparation et l'équilibre des pouvoirs implique que le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif reconnaissent l'indépendance et l'autorité de la justice. Leur responsabilité à cet égard se traduit par un ensemble cohérent d'obligations car l'objectif est celui de faire de la justice un pouvoir constitutionnel indépendant.
Ce n'est plus une justice sous tutelle qui est recherchée, conçue comme le relais de l'action gouvernementale, instrumentalisée au profit d'une politique publique. La révision de la constitution va changer la donne alors que le cœur du changement espéré concerne la participation du magistrat à l'œuvre de juger. En tout état de cause, il s'agit de tout remettre à plat. C'est une réforme audacieuse que propose le projet de révision de la constitution rompant non seulement avec les dérives des dernières années mais aussi avec la tradition d'une autorité judiciaire conçue comme l'un des bras armés de l'exécutif. Une rupture visant à faire de la justice un pouvoir constitutionnel véritablement indépendant. L'élaboration du Titre VII du pourvoir judiciaire du projet-constitution fait suite d'une secousse tellurique qui n'a, grâce au travail d'une équipe appuyée de recommandations émanant de partis, syndicats et ONG, épargné aucun secteur de l'institution. Objectif : réhabilitation de la Justice, en vue de consolider l'Etat de droit, gage d'une bonne gouvernance et d'une démocratie apaisée. Toutefois, pour rendre les procédures plus lisibles et plus visibles, il s'agit de donner davantage d'indications sur les échéances et les déroulements prévisibles de l'instruction et la clôture de l'instruction en relation avec l'article 128.
Au lendemain de la promulgation de la nouvelle constitution, sans conteste, les magistrats seront en phase d'émancipation, et il sera intéressant de voir la réaction du pouvoir politique. Soit. En matière de lutte contre la corruption, il est à éviter que l'Instance nationale de probité et de lutte contre la corruption (Art167) soit au juge ce que le fusil est au chasseur. La métaphore n'est pas terrible. Mais bon… La différence tient dans la vitesse du projectile. Celui du chasseur fait environ 200 mètres en une seconde. Celui du juge, un mètre en 200 heures, faute de moyens d'étendre ses investigations. De ce constat, l'on ne peut qu'être inquiet face à l'ampleur de la corruption et face à l'absence de réponse judiciaire. Autre point et non des moindres : éviter qu'on enlise la justice sous des contentieux qu'on pourrait éviter.
Le statut de la légalité dans les sociétés démocratiques
Il n'est nul besoin d'être un spécialiste mais simplement citoyen pour savoir que cette question de la relation entre Justice et médias est à la fois d'une brûlante actualité et significative de mouvements profondément structurels. Ceux-ci concernent le statut de la légalité dans les sociétés démocratiques et celui des institutions chargées de les incarner.S'il fallait se convaincre que la question n'est pas circonscrite par une conjoncture et n'est pas propre à un espace géographique étroitement délimité, il suffirait de considérer qu'elle concerne bien d'autres sociétés que la société marocaine. Alors pourquoi un problème d'une telle ampleur ? Dans quelle mesure représente-t-il une des expressions de recompositions de la régulation juridique et politique à l'œuvre dans les sociétés contemporaines ? C'est avec ces vastes questions à l'esprit que le projet a été conçu. Il n'est que la première (petite) pierre d'un édifice intellectuel en construction pour donner sens aux phénomènes observés et contribuer à une redéfinition de la fonction de justice.
